Déménagements de laboratoires, de parties de laboratoires du CNRS

Centre national de la recherche scientifique

Le présent accord-cadre mono-attributaire concerne la réalisation de déménagements de laboratoires, de parties de laboratoires du CNRS, sous le contrôle du CNRS, dans le cadre des besoins des unités de recherches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-28 Avis de marché
2020-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: AOO_12.2018
Brève description:
Le présent accord-cadre mono-attributaire concerne la réalisation de déménagements de laboratoires, de parties de laboratoires du CNRS, sous le contrôle du CNRS, dans le cadre des besoins des unités de recherches.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de stockage et d'entreposage 📦
Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Hauts-de-France 🏙️
Centre — Val de Loire 🏙️
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national de la recherche scientifique
Adresse postale: 25 rue des Martyrs
Code postal: 38042
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: a.sfc-marche@dr11.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 476881000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=390426&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-28 📅
Date limite de soumission: 2018-11-14 📅
Date de publication: 2018-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 190-429983
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Le montant estimatif de ce lot (4 000 000 EUR HT) est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Déménagements de laboratoires, de parties de laboratoires du CNRS au départ de la région Île-de-France
Numéro du lot: 1
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de déménagements de laboratoires, de parties de laboratoires du CNRS, sous le contrôle du CNRS, telle qu'elle a été définie dans le CCP de l'accord-cadre. Ce lot concerne tous les déménagements au départ de la région Île-de-France.
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Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché peut être reconduit tacitement par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
Informations complémentaires:
Le montant estimatif de ce lot (4 000 000 EUR HT) est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre.
Intitulé du lot: Déménagements de laboratoires, de parties de laboratoires du CNRS au départ des Hauts-de-France, du grand est et de la Bourgogne-Franche-Comté
Numéro du lot: 2
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de déménagements de laboratoires, de parties de laboratoires du CNRS, sous le contrôle du CNRS, telle qu'elle a été définie dans le CCP de l'accord-cadre. ce lot concerne tous les déménagements au départ des Hauts-de-France, du Grand Est et de la Bourgogne-Franche-Comté.
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Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché peut être reconduit tacitement par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Informations complémentaires:
Le montant estimatif de ce lot (250 000 EUR HT) est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre.
Intitulé du lot: Déménagements de laboratoires, de parties de laboratoires du CNRS au départ de la Normandie, de la Bretagne, des Pays de la Loire, et du centre Val de Loire
Numéro du lot: 3
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de déménagements de laboratoires, de parties de laboratoires du CNRS, sous le contrôle du CNRS, telle qu'elle a été définie dans le CCP de l'accord-cadre. ce lot concerne les déménagements au départ de la Normandie, de la Bretagne, des Pays de la Loire et du Centre Val de Loire.
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Intitulé du lot: Déménagements de laboratoires, de parties de laboratoires du CNRS au départ des régions Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et de la Corse
Numéro du lot: 4
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de déménagements de laboratoires, de parties de laboratoires du CNRS, sous le contrôle du CNRS, telle qu'elle a été définie dans le CCP de l'accord-cadre. ce lot concerne les déménagements au départ des régions Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Cote d'Azur et de la Corse.
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Intitulé du lot: Déménagements de laboratoires, de parties de laboratoires du CNRS au départ des régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie
Numéro du lot: 5
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de déménagements de laboratoires, de parties de laboratoires du CNRS, sous le contrôle du CNRS, telle qu'elle a été définie dans le CCP de l'accord-cadre. ce lot concerne les déménagement au départ des régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie.
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Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MD05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat,
— la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat,
— si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations,
— des certificats de qualification professionnelle, propres à l'activité de déménagement, notamment un agrément de transport de matières dangereuses conformément à la directive 2008/68/CE et l'arrêté du 29.5.2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (arrêté TMD), établis par des organismes indépendants, ou tout moyen de preuve équivalent.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le candidat devra impérativement transmettre ses certificats de qualification professionnelle, propres à l'activité de déménagement, notamment un agrément de transport de matières dangereuses conformément à la directive 2008/68/ce et l'arrêté du 29.5.2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (arrêté TMD), établis par des organismes indépendants, ou tout moyen de preuve équivalent.
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Conformément à l'article 38 I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, les conditions d'exécution de l'accord-cadre, comportent des éléments à caractère social et environnemental en vue de la promotion de l'emploi des publics prioritaire et de la protection de l'environnement.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Il s'agit d'une date indicative et la séance d'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le délai prévisionnel d'un renouvellement éventuel est fixé à 48 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Il est régi par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— un référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat,
— un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut sans délai.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 190-429983 (2018-09-28)
Avis d'attribution de marché (2020-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-20 📅
Date de publication: 2020-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 017-037232
Se réfère à l'avis: 2018/S 190-429983
Numéro JO-S: 17

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Déménagements de laboratoires, de parties de laboratoires du CNRS au départ de la région Île de France
Brève description:
Le présent accord-cadre mono-attributaire concerne la réalisation de déménagements de laboratoires, de parties de laboratoires du CNRS, sous le contrôle du CNRS, dans le cadre des besoins des unités de recherches. Ce lot concerne tous les déménagements au départ de la région Île-de-France.
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Intitulé du lot: Déménagements de laboratoires, de parties de laboratoires du CNRS au départ des hauts de France, du Grand Est et de la Bourgogne-Franche-Comté
Brève description:
Le présent accord-cadre mono-attributaire concerne la réalisation de déménagements de laboratoires, de parties de laboratoires du CNRS, sous le contrôle du CNRS, dans le cadre des besoins des unités de recherches. Ce lot concerne tous les déménagements au départ des Hauts de France, du Grand Est et de la Bourgogne-Franche-Comté.
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Intitulé du lot: Déménagements de laboratoires, de parties de laboratoires du CNRS au départ de la Normandie, de la Bretagne, des Pays de la Loire, et du Centre Val de Loire
Brève description:
Le présent accord-cadre mono-attributaire concerne la réalisation de déménagements de laboratoires, de parties de laboratoires du CNRS, sous le contrôle du CNRS, dans le cadre des besoins des unités de recherches. Ce lot concerne les déménagements au départ
de la Normandie, de la Bretagne, des Pays de la Loire et du Centre Val de Loire.
des régions Auverge-Rhone-Alpes, Provence-Alpes-Cote d'Azur et de la Corse.
Intitulé du lot: Déménagements de laboratoires, de parties de laboratoires du CNRS au départ des régions Nouvelle Aquitaine et Occitanie
Brève description:
Le présent accord-cadre mono-attributaire concerne la réalisation de déménagements de laboratoires, de parties de laboratoires du CNRS, sous le contrôle du CNRS, dans le cadre des besoins des unités de recherches. Ce lot concerne les déménagement au départ des régions Nouvelle Aquitaine et Occitanie.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-05 📅
Nom: Demeco Entreprise
Adresse postale: 5 rue de la Bâtardière
Commune postale: Saint-Jean-de-la-Ruelle
Code postal: 45140
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Adresse Internet: https://www.demeco.fr/demenagement-entreprise 🌏
Nom: Aber Roussel
Adresse postale: 12 ZA Val Coric
Commune postale: Guer
Code postal: 56380
Pays: Morbihan 🏙️
Adresse Internet: https://www.demeco.fr/demenageurs 🌏
Nom: Gba
Adresse postale: 1 rue Ronsard
Commune postale: Mareuil-les-Meaux
Code postal: 77100
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: Euroflash
Adresse postale: 12 rue Vergniaud
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Grimonpont
Adresse postale: 19 avenue de l'Europe
Commune postale: Roncq
Code postal: 59223
Pays: Nord 🏙️
Nom: Janin
Adresse postale: 26 quai Gailleton
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Blache
Adresse postale: ZI d'Arbin la Caronnière
Commune postale: Montmélian
Code postal: 73800
Pays: Savoie 🏙️
Nom: Rivalier
Adresse postale: 3 rue Gutenberg
Commune postale: Gerzat
Code postal: 63360
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Nom: Guigard
Adresse postale: 98 rue du Dauphiné
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Nom: Davin
Adresse postale: 4 avenue de l'Arme Fourchu
Commune postale: Avignon
Code postal: 84034
Pays: Vaucluse 🏙️
Nom: Matraloc
Adresse postale: 523 avenue Robert Brun
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: Var 🏙️
Nom: Suez
Adresse postale: 1 rue Buster Keaton
Code postal: 69808
Adresse Internet: https://www.suez.com/fr 🌏
Nom: Abd
Adresse postale: 19 rue du 19 mars 1962
Commune postale: Sancé
Code postal: 71000
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Nom: Atlantic Movers
Adresse postale: 7 rue Rémouleur
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44805
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: Ldpc
Adresse postale: RN 10 Poitier Nord
Commune postale: Poitier
Code postal: 86060
Pays: Vienne 🏙️
Nom: Sans & Fils
Adresse postale: 7 rue Clément Ader
Commune postale: Pamiers
Code postal: 09100
Pays: Ariège 🏙️
Nom: Carre
Adresse postale: 26 rue de la Marinerie
Commune postale: Saint-Pierre-des-Corps
Code postal: 37702
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Nom: Nasse
Adresse postale: 5 rue de la Batardière
Code postal: 45142
Nom: Martin
Adresse postale: chemin de Bacchus
Commune postale: Bruges
Code postal: 33523
Pays: Gironde 🏙️
Nom: JCS Carre
Adresse postale: rue de la Claie
Commune postale: Beaucouzé
Code postal: 49070
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Nom: Aux Déménageurs de Normandie
Adresse postale: 7 rue du Général Leclerc
Commune postale: Grand-Couronne
Code postal: 76530
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Commune postale: Mareuil-lès-Meaux
Adresse postale: ZI d'Arbin — la Caronnière
98 rue du Dauphine
RN Poitier Nord
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Adresse postale: 5 rue le la Bâtardière
7 rue Rémoulin
Nom: Lpdc
Pegasys Groupe
Adresse postale: 6 avenue du Pacifique
Commune postale: Les Ulis
Code postal: 91940
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-bovis.com/fr/agence/pegasys-groupe-91/ 🌏
Nom: Demmeco Entreprise
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 017-037232 (2020-01-20)