Dc7029ea Prestation de services d'assurances pour la construction du Pôle d'administration publique de Strasbourg (Paps) et du Pôle de compétence en propriété intellectuelle (Pcpi)

Eurométropole de Strasbourg

Dc7029ea Prestation de services d'assurances pour la construction du Pôle d'administration publique de Strasbourg (Paps) et du Pôle de compétence en propriété intellectuelle (PCPI).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-02.

Qui ?

• Eurométropole de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-02	Avis de marché
2018-03-02	Informations complémentaires

Avis de marché (2018-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: DC7029EA
Brève description:

Dc7029ea Prestation de services d'assurances pour la construction du Pôle d'administration publique de Strasbourg (Paps) et du Pôle de compétence en propriété intellectuelle (PCPI).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.strasbourg.eu/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Téléphone: +33 368985119 📞
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-02 📅
Date limite de soumission: 2018-03-13 📅
Date de publication: 2018-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 025-053778
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Important: le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé). Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché unique ordinaire. Le Pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: cette opération d'assurance est composée d'un lot unique intitulé « Assurance construction » décomposé en quatre volets techniques indissociables qui seront attribués à un seul et meme soumissionnaire: un volet « Tous risque chantier — maintenance visite », un volet « Assurance dommages ouvrage — génie civil », un volet « Constructeur non réalisateur » et un volet « CCRD ».

Durée de l'accord: 156 mois
Description des options:

Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat.: les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques au présent marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'eurométropole de Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils sont par ailleurs invités à remettre, à l'appui de leur dossier de candidature, une copie de l'attestation d'assurance « Responsabilité civile ». Justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat et attestant que ce dernier n'est pas en procédure de liquidation judiciaire ou fait l'objet d'une mesure de faillite personnelle ou d'une interdiction de gérer ou admis à la procédure de redressement judiciaire (Extrait Kbis, etc.).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de meme nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats de qualification professionnelle du candidat (Attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance — dite « Attestation ORIAS », attestation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution — dite — Attestation ACPR », etc.) Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— caractéristiques des prix: prix global forfaitaire,

— modalités de variation des prix: révision de cotisations,

— modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS,

— le délai global de paiement est de 30 jours,

— modalités de financements: ressources propres de la collectivité et subventions (État / Département / Région / INPI),

— groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

—— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

—— en qualité de membres de plusieurs groupements Le marché débutera à compter de la notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties — respect des Clauses du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et/ou des sinistres
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des achats et de la commande publique
Fax: +33 368985632 📠
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Adresse postale: Remise électronique uniquement

Référence
Informations complémentaires

Important: le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé).

Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir TA de Strasbourg
Adresse postale: (cf. Adresse ci-dessus)
Source: OJS 2018/S 025-053778 (2018-02-02)

Informations complémentaires (2018-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-02 📅
Date limite de soumission: 2018-04-03 📅
Date de publication: 2018-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 045-099260
Se réfère à l'avis: 2018/S 025-053778
Numéro JO-S: 45
Source: OJS 2018/S 045-099260 (2018-03-02)

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