Convention de participation visant à assurer la protection sociale complémentaire pour le risque «prévoyance» du personnel territorial des collectivités et établissements publics de la Haute-Loire
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Loire (CDG 43) procède à la présente consultation en vue de proposer une convention de participation portant sur le risque «Prévoyance», à l'attention des personnels territoriaux des collectivités et établissements publics de son département qui l'ont mandaté à cette fin. Cette consultation se déroule en un seul temps.
Le contrat susvisé a vocation à offrir des garanties de protection sociale complémentaire portant sur les risques d'incapacité de travail et, le cas échéant, sur tout ou partie des risques d'invalidité et de décès, désignés sous la dénomination de risque «Prévoyance» tel que défini par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 et ses 4 arrêtés.
La convention est conclue pour une durée de 6 ANS, à compter du 1.1.2019, pour se terminer le 31.12.2024 et ce, même pour les collectivités qui adhéreraient à la convention de participation après le 1.1.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-11.
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Historique des marchés publics
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Document |
| 2018-04-11
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Avis de marché
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