Convention de participation sur le risque «Prévoyance» à destination des agents du ressort du CIG de la Grande Couronne

Centre interdépartemental de gestion

La convention est passée dans le respect des principes posés par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011, et ne concerne que le risque prévoyance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-31 Avis de marché
Avis de marché (2018-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Psc2018
Brève description:
La convention est passée dans le respect des principes posés par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011, et ne concerne que le risque prévoyance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre interdépartemental de gestion
Adresse postale: 15 rue Boileau
Code postal: 78008
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.cigversailles.fr 🌏
Courrier électronique: marches.cig@cigversailles.fr 📧
Téléphone: +33 139496300 📞
Fax: +33 139496313 📠
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-31 📅
Date limite de soumission: 2018-10-16 📅
Date de publication: 2018-09-01 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 168-382778
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr — le dossier de consultation doit être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation ayant pour adresse: https://www.marchespublics-idf-centre.fr — les questions sont posées par écrit, soit à l'adresse ci-dessus, soit par mail adressé à: assurances@cigversailles.fr — l'ensemble des réponses est communiqué sur la plateforme. Il est donc recommandé de s'identifier lors du téléchargement. Au titre de la candidature, les opérateurs complètent le document «02 DCA dossier de candidature» joint au dossier de consultation. En cas de remise de pli sur la plateforme, il est également demandé de déposer un pli en format papier (envoi postal ou dépôt au CIG) dans les conditions de délais requises (16.10.2018 à 14:00).
Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1, 2 et 20.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère 3: maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 4: moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Critère 1: rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28780054400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CIG de la Grande Couronne
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 168-382778 (2018-08-31)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
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