Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Convention de participation sur le risque «Prévoyance» à destination des agents du ressort du CIG de la Grande Couronne
Psc2018”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La convention est passée dans le respect des principes posés par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011, et ne concerne que le risque prévoyance.”
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“La convention est passée dans le respect des principes posés par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011, et ne concerne que le risque prévoyance.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère 3: maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Critère 4: moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Critère 1: rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Critère de coût (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1, 2 et 20.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-16
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-16
15:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr — le...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr — le dossier de consultation doit être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation ayant pour adresse: https://www.marchespublics-idf-centre.fr — les questions sont posées par écrit, soit à l'adresse ci-dessus, soit par mail adressé à: assurances@cigversailles.fr — l'ensemble des réponses est communiqué sur la plateforme. Il est donc recommandé de s'identifier lors du téléchargement. Au titre de la candidature, les opérateurs complètent le document «02 DCA dossier de candidature» joint au dossier de consultation. En cas de remise de pli sur la plateforme, il est également demandé de déposer un pli en format papier (envoi postal ou dépôt au CIG) dans les conditions de délais requises (16.10.2018 à 14:00).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 168-382778 (2018-08-31)