Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents de la Communauté d'agglomération du Soissonnais, de la ville de Soissons et des communes membres intéressés (02)

Cté. d'agglo. du Soissonnais

La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances à adhésion facultative portant sur la complémentaire santé et la prévoyance des agents de la mairie de Soissons, de la Communauté d'agglomération du Soissonnais et des autres communes membres du groupement d'optimisation.
Ces collectivités ont décidé de se regrouper pour le lancement d'une consultation.suite au choix de l'attributaire, chaque collectivité signera une convention de participation avec le titulaire.
Cette consultation est soumise aux dispositions du chapitre II du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 et sera attribué après mise en concurrence. Il ne s'agit pas d'un marché public.
Personnes intéressées par la convention: agents et retraités de la Cté d'agglomération du Soissonnais, de la ville de Soissons et des autres collectivités membres du GRPT (soit 820 agents).
Nature de la convention: contrat à adhésion facultative.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-23.

Qui ?

• Cté. d'agglo. du Soissonnais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-23	Avis de marché

Avis de marché (2018-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 18CS01
Brève description:

La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances à adhésion facultative portant sur la complémentaire santé et la prévoyance des agents de la mairie de Soissons, de la Communauté d'agglomération du Soissonnais et des autres communes membres du groupement d'optimisation. Ces collectivités ont décidé de se regrouper pour le lancement d'une consultation.suite au choix de l'attributaire, chaque collectivité signera une convention de participation avec le titulaire. Cette consultation est soumise aux dispositions du chapitre II du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 et sera attribué après mise en concurrence. Il ne s'agit pas d'un marché public. Personnes intéressées par la convention: agents et retraités de la Cté d'agglomération du Soissonnais, de la ville de Soissons et des autres collectivités membres du GRPT (soit 820 agents). Nature de la convention: contrat à adhésion facultative.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté. d'agglo. du Soissonnais
Adresse postale: 11 avenue François Mitterrand — les Terrasses du Mail
Code postal: 02880
Commune postale: Cuffies
Contact
Adresse Internet: http://agglo.grandsoissons.com/accueil-3.html 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-soissonnais.com 📧
Téléphone: +33 323538840 📞
URL des documents: http://proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/afficherAnnonces.jsp?design_use_organisation_id=36065 🌏
URL pour la participation: http://proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/afficherAnnonces.jsp?design_use_organisation_id=36065 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-23 📅
Date limite de soumission: 2018-09-18 📅
Date de publication: 2018-07-25 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 141-323164
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
En droit français, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces collectivités ont décidé de se regrouper pour le lancement d'une consultation.suite au choix de l'attributaire, chaque collectivité signera une convention de participation avec le titulaire.

Cette consultation est soumise aux dispositions du chapitre II du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 et sera attribué après mise en concurrence. Il ne s'agit pas d'un marché public.

Personnes intéressées par la convention: agents et retraités de la Cté d'agglomération du Soissonnais, de la ville de Soissons et des autres collectivités membres du GRPT (soit 820 agents).

Nature de la convention: contrat à adhésion facultative.

Intitulé du lot: Lot nº 1 «complémentaire santé pour l'ensemble du personnel actif et retraité»
Numéro du lot: 1
Brève description:

La présente consultation a pour objet la signature d'une convention de participation entre le titulaire et les pouvoirs adjudicateurs (listés dans les pièces de la consultation), portant sur la complémentaire santé.

Il s'agit d'une convention de participation à adhésion facultative pour les agents et retraités des collectivités membres du groupement.

Valeur estimée de la participation financière: entre 388 224.50 EUR et 394 051.50 EUR.

À titre indicatif, moyenne de la valeur des participations financières octroyées au cours des 3 dernières années: 369 770 EUR (Agglo + ville de Soissons uniquement).

Description des renouvellements:

Il peut être prorogé pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder 1 an.

Description des options:

Le titulaire s'engage à proposer, en sus de la formule de base, les options mentionnées dans le CCP et l'AE (poste pharmacie à 15 %, poste orthodontie et poste prothèses auditives).

Ces options devront être proposées obligatoirement et le choix d'adhérer à l'une ou l'ensemble de ces options sera prise par chaque agent.

Intitulé du lot: Lot nº 2 «Prévoyance au bénéfice de l'ensemble du personnel actif»
Numéro du lot: 2
Brève description:

La convention a pour objet de garantir le versement de prestations lors de la réalisation des risques, tels que ci-après:

— incapacité temporaire totale de travail de 95 % du traitement mensuel net,

— invalidité permanente de 95 % du traitement mensuel net.

Valeur estimée de la participation financière: entre 11 847 EUR et 13 904 EUR.

À titre indicatif, moyenne de la valeur des participations financières octroyées au cours des 3 dernières années: 9 328 EUR (Cté d'agglo. du Soissonnais uniquement).

Description des options:

Des options sont mentionnées dans le CCP et l'AE (options décès/Ptia, allocations obsèques et perte de retraite suite à invalidité permanente). Ces options devront être obligatoirement proposées et l'adhésion à l'une ou l'ensemble de ces options est laissée à la libre appréciation des agents).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La présente consultation est réservée aux assureurs (sociétés d'assurance/mutuelles) ainsi qu'aux intermédiaires (courtiers, sociétés de courtage, agents) habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Communauté d'agglomération du Soissonnais — 11 avenue François Mitterrand — 02880 Cuffies.
Informations complémentaires: En droit français, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: siret: 240 200 477 00026
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Soissons
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Soissons
Code postal: 02200
Pays: Aisne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Acy
Adresse postale: 3 place de la Mairie
Commune postale: Acy
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Billy-sur-Aisne
Adresse postale: Hôtel de ville — 31 rue de la Paix
Commune postale: Billy-sur-Aisne
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Courmelles
Adresse postale: place Gaston Pinot
Commune postale: Courmelles
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Crouy
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Crouy
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cuffies
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Leury
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Commune postale: Leury
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mercin-et-Vaux
Adresse postale: 7 rue Villa La Croix
Commune postale: Mercin-et-Vaux
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Noyant-et-Aconin
Adresse postale: 30 rue de Septmonts
Commune postale: Noyant-et-Aconin
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pasly
Adresse postale: 34 rue de l'Urmois
Commune postale: Pasly
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Septmonts
Commune postale: Septmonts
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sermoise
Adresse postale: chemin des Prêtres
Commune postale: Sermoise
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Venizel
Adresse postale: 47 place de la Mairie
Commune postale: Venizel
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Villeneuve-Saint-Germain
Adresse postale: rue de la Mairie
Commune postale: Villeneuve-Saint-Germain
Contact
Point de contact: M. Jean-Marie Carre
Adresse du profil d'acheteur: http://proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/afficherAnnonces.jsp?design_use_organisation_id=36065 🌏
Téléphone: +33 323599000 📞
Courrier électronique: commandepublique@ville-soissons.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-soissons.fr/accueil-315.html 🌏
Courrier électronique: mairie.acy@wanadoo.fr 📧
: billy02@mairie-billy02.fr 📧
: mairie.de.courmelles@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.courmelles.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie.crouy02@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://ville-crouy.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@cuffies.net 📧
Adresse Internet: http://cuffies.fr/spip.php?rubrique2 🌏
Courrier électronique: mairie@leury02.fr 📧
Adresse Internet: https://www.leury.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@mercin-et-vaux.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mercin-et-vaux.fr/index.php 🌏
Courrier électronique: noyantetaconinmairie@orange.fr 📧
: mairie.pasly@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.pasly.fr/ 🌏
Courrier électronique: septmonts@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://septmonts.oxatis.com/PBCPPlayer.asp?ID=834665 🌏
Courrier électronique: mairie.sermoise@wanadoo.fr 📧
: mairie@mairiedevenizel.fr 📧
Adresse Internet: http://www.venizel.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@villeneuve-st-germain.fr 📧
URL des documents: http://proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/afficherAnnonces.jsp?design_use_organisation_id=36065 🌏

Référence
Informations complémentaires

Certains documents ne sont pas accessibles sur la plateforme marchés publics en raison de leurs caractères sensibles. Ces documents sont:

— bilans des organismes en charge de la convention de participation pour la période 2013-2018,

— données par commune relatives aux agents (effectifs, nombre d'adhérents, évolution des effectifs, pyramide des âges, tableaux d'absence...).

Ces documents peuvent être demandés par mail auprès du service marchés publics (marches.publics@agglo-soissonnais.com ou ajacquelet@agglo-soissonnais.com).

Les offres ne pourront être présentées que par:

— une entreprise/organisme qui porte et provisionne le risque se présentant seul (société d'assurance, mutuelle...),

— un groupement d'entreprises entre un organisme qui porte et provisionne le risque et un intermédiaire,

— un groupement d'entreprises entre organismes qui portent et provisionnent le risque…

… (coassurance),

… (coassurance) et un ou plusieurs intermédiaire(s).

En aucun cas un intermédiaire d'assurance ne pourra se présenter seul.

Il est rappelé qu'un même intermédiaire ne peut être mandataire de plus d'un assureur ou groupement d'assureurs sur un même contrat.

Chaque candidat remet une seule offre de base sans modifications. Toutefois, chaque candidat pourra proposer des réserves/observations par rapport aux garanties exigées et clauses particulières de la convention. Celles-ci devront être mentionnées dans le document nº 12.

Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes:

— transmises par voie électronique,

— présentées sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal (avec copie sur support physique électronique),

— présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service des marchés publics contre récépissé (avec copie sur support physique électronique).

Pour plus de précisions, se référer au règlement de consultation.

Les offres seront classées par ordre décroissant selon les critères pondérés ci-dessous:

— critère nº 1: rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé: 50 %

1.1. Qualité des garanties de l'offre 25 %

1.2. Prix des prestations 25 %,

— critère nº 2: degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs: 20 %,

— critère nº 3: qualité des conditions d'exécution et de gestion de la convention de participation: 15 %,

— critère nº 4: maîtrise financière du dispositif: 10 %,

— critère nº 5: moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques: 5 %.

Le paiement des sommes dues à l'opérateur économique titulaire du contrat sera assuré par virement administratif au compte bancaire ou postal de l'opérateur économique (des opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement conjoint) dont les coordonnées sont renseignées à l'acte d'engagement.

Le financement est assuré par les cotisations des agents et les ressources propres des collectivités membres du groupement d'optimisation (si celles-ci participent à la cotisation de la protection sociale complémentaire).

Le délai global de paiement est fixé à trente jours (30 jours)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 141-323164 (2018-07-23)

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