Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents de la Communauté d'agglomération du Soissonnais, de la ville de Soissons et des communes membres intéressés (02)
La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances à adhésion facultative portant sur la complémentaire santé et la prévoyance des agents de la mairie de Soissons, de la Communauté d'agglomération du Soissonnais et des autres communes membres du groupement d'optimisation.
Ces collectivités ont décidé de se regrouper pour le lancement d'une consultation.suite au choix de l'attributaire, chaque collectivité signera une convention de participation avec le titulaire.
Cette consultation est soumise aux dispositions du chapitre II du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 et sera attribué après mise en concurrence. Il ne s'agit pas d'un marché public.
Personnes intéressées par la convention: agents et retraités de la Cté d'agglomération du Soissonnais, de la ville de Soissons et des autres collectivités membres du GRPT (soit 820 agents).
Nature de la convention: contrat à adhésion facultative.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-23.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Billy-sur-Aisne
Adresse postale: Hôtel de ville — 31 rue de la Paix
Commune postale: Billy-sur-Aisne
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Villeneuve-Saint-Germain
Adresse postale: rue de la Mairie
Commune postale: Villeneuve-Saint-Germain
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents de la Communauté d'agglomération du Soissonnais, de la ville de Soissons et...”
Titre
Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents de la Communauté d'agglomération du Soissonnais, de la ville de Soissons et des communes membres intéressés (02)
18CS01
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances à adhésion facultative portant sur la complémentaire santé et la prévoyance...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances à adhésion facultative portant sur la complémentaire santé et la prévoyance des agents de la mairie de Soissons, de la Communauté d'agglomération du Soissonnais et des autres communes membres du groupement d'optimisation.
Ces collectivités ont décidé de se regrouper pour le lancement d'une consultation.suite au choix de l'attributaire, chaque collectivité signera une convention de participation avec le titulaire.
Cette consultation est soumise aux dispositions du chapitre II du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 et sera attribué après mise en concurrence. Il ne s'agit pas d'un marché public.
Personnes intéressées par la convention: agents et retraités de la Cté d'agglomération du Soissonnais, de la ville de Soissons et des autres collectivités membres du GRPT (soit 820 agents).
Nature de la convention: contrat à adhésion facultative.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1 «complémentaire santé pour l'ensemble du personnel actif et retraité»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la signature d'une convention de participation entre le titulaire et les pouvoirs adjudicateurs (listés dans les...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la signature d'une convention de participation entre le titulaire et les pouvoirs adjudicateurs (listés dans les pièces de la consultation), portant sur la complémentaire santé.
Il s'agit d'une convention de participation à adhésion facultative pour les agents et retraités des collectivités membres du groupement.
Valeur estimée de la participation financière: entre 388 224.50 EUR et 394 051.50 EUR.
À titre indicatif, moyenne de la valeur des participations financières octroyées au cours des 3 dernières années: 369 770 EUR (Agglo + ville de Soissons uniquement).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il peut être prorogé pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder 1 an.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le titulaire s'engage à proposer, en sus de la formule de base, les options mentionnées dans le CCP et l'AE (poste pharmacie à 15 %, poste orthodontie et...”
Description des options
Le titulaire s'engage à proposer, en sus de la formule de base, les options mentionnées dans le CCP et l'AE (poste pharmacie à 15 %, poste orthodontie et poste prothèses auditives).
Ces options devront être proposées obligatoirement et le choix d'adhérer à l'une ou l'ensemble de ces options sera prise par chaque agent.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2 «Prévoyance au bénéfice de l'ensemble du personnel actif»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La convention a pour objet de garantir le versement de prestations lors de la réalisation des risques, tels que ci-après:
— incapacité temporaire totale de...”
Description du marché
La convention a pour objet de garantir le versement de prestations lors de la réalisation des risques, tels que ci-après:
— incapacité temporaire totale de travail de 95 % du traitement mensuel net,
— invalidité permanente de 95 % du traitement mensuel net.
Valeur estimée de la participation financière: entre 11 847 EUR et 13 904 EUR.
À titre indicatif, moyenne de la valeur des participations financières octroyées au cours des 3 dernières années: 9 328 EUR (Cté d'agglo. du Soissonnais uniquement).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Des options sont mentionnées dans le CCP et l'AE (options décès/Ptia, allocations obsèques et perte de retraite suite à invalidité permanente). Ces options...”
Description des options
Des options sont mentionnées dans le CCP et l'AE (options décès/Ptia, allocations obsèques et perte de retraite suite à invalidité permanente). Ces options devront être obligatoirement proposées et l'adhésion à l'une ou l'ensemble de ces options est laissée à la libre appréciation des agents).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux assureurs (sociétés d'assurance/mutuelles) ainsi qu'aux intermédiaires (courtiers, sociétés de courtage, agents)...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation est réservée aux assureurs (sociétés d'assurance/mutuelles) ainsi qu'aux intermédiaires (courtiers, sociétés de courtage, agents) habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-19
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“Communauté d'agglomération du Soissonnais — 11 avenue François Mitterrand — 02880 Cuffies.”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): En droit français, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Certains documents ne sont pas accessibles sur la plateforme marchés publics en raison de leurs caractères sensibles. Ces documents sont:
— bilans des...”
Certains documents ne sont pas accessibles sur la plateforme marchés publics en raison de leurs caractères sensibles. Ces documents sont:
— bilans des organismes en charge de la convention de participation pour la période 2013-2018,
— données par commune relatives aux agents (effectifs, nombre d'adhérents, évolution des effectifs, pyramide des âges, tableaux d'absence...).
Ces documents peuvent être demandés par mail auprès du service marchés publics (marches.publics@agglo-soissonnais.com ou ajacquelet@agglo-soissonnais.com).
Les offres ne pourront être présentées que par:
— une entreprise/organisme qui porte et provisionne le risque se présentant seul (société d'assurance, mutuelle...),
— un groupement d'entreprises entre un organisme qui porte et provisionne le risque et un intermédiaire,
— un groupement d'entreprises entre organismes qui portent et provisionnent le risque (coassurance),
— un groupement d'entreprises entre organismes qui portent et provisionnent le risque (coassurance) et un ou plusieurs intermédiaire(s).
En aucun cas un intermédiaire d'assurance ne pourra se présenter seul.
Il est rappelé qu'un même intermédiaire ne peut être mandataire de plus d'un assureur ou groupement d'assureurs sur un même contrat.
Chaque candidat remet une seule offre de base sans modifications. Toutefois, chaque candidat pourra proposer des réserves/observations par rapport aux garanties exigées et clauses particulières de la convention. Celles-ci devront être mentionnées dans le document nº 12.
Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes:
— transmises par voie électronique,
— présentées sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal (avec copie sur support physique électronique),
— présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service des marchés publics contre récépissé (avec copie sur support physique électronique).
Pour plus de précisions, se référer au règlement de consultation.
Les offres seront classées par ordre décroissant selon les critères pondérés ci-dessous:
— critère nº 1: rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé: 50 %
1.1. Qualité des garanties de l'offre 25 %
1.2. Prix des prestations 25 %,
— critère nº 2: degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs: 20 %,
— critère nº 3: qualité des conditions d'exécution et de gestion de la convention de participation: 15 %,
— critère nº 4: maîtrise financière du dispositif: 10 %,
— critère nº 5: moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques: 5 %.
Le paiement des sommes dues à l'opérateur économique titulaire du contrat sera assuré par virement administratif au compte bancaire ou postal de l'opérateur économique (des opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement conjoint) dont les coordonnées sont renseignées à l'acte d'engagement.
Le financement est assuré par les cotisations des agents et les ressources propres des collectivités membres du groupement d'optimisation (si celles-ci participent à la cotisation de la protection sociale complémentaire).
Le délai global de paiement est fixé à trente jours (30 jours)