Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents de la Communauté d'agglomération du Soissonnais, de la ville de Soissons et des communes membres intéressés (02)

Cté. d'agglo. du Soissonnais

La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances à adhésion facultative portant sur la complémentaire santé et la prévoyance des agents de la mairie de Soissons, de la Communauté d'agglomération du Soissonnais et des autres communes membres du groupement d'optimisation.
Ces collectivités ont décidé de se regrouper pour le lancement d'une consultation.suite au choix de l'attributaire, chaque collectivité signera une convention de participation avec le titulaire.
Cette consultation est soumise aux dispositions du chapitre II du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 et sera attribué après mise en concurrence. Il ne s'agit pas d'un marché public.
Personnes intéressées par la convention: agents et retraités de la Cté d'agglomération du Soissonnais, de la ville de Soissons et des autres collectivités membres du GRPT (soit 820 agents).
Nature de la convention: contrat à adhésion facultative.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-23.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-23 Avis de marché
Avis de marché (2018-07-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté. d'agglo. du Soissonnais
Numéro d'enregistrement national: siret: 240 200 477 00026
Adresse postale: 11 avenue François Mitterrand — les Terrasses du Mail
Commune postale: Cuffies
Code postal: 02880
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Jean-Marie Carre
Téléphone: +33 323538840 📞
Courrier électronique: marches.publics@agglo-soissonnais.com 📧
Région: Aisne 🏙️
URL: http://agglo.grandsoissons.com/accueil-3.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/afficherAnnonces.jsp?design_use_organisation_id=36065 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Soissons
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Soissons

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 02200

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 323599000 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: commandepublique@ville-soissons.fr 📧
URL: http://www.ville-soissons.fr/accueil-315.html 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune d'Acy
Adresse postale: 3 place de la Mairie
Commune postale: Acy

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie.acy@wanadoo.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Billy-sur-Aisne
Adresse postale: Hôtel de ville — 31 rue de la Paix
Commune postale: Billy-sur-Aisne

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: billy02@mairie-billy02.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Courmelles
Adresse postale: place Gaston Pinot
Commune postale: Courmelles

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie.de.courmelles@wanadoo.fr 📧
URL: http://www.courmelles.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Crouy
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Crouy

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie.crouy02@wanadoo.fr 📧
URL: http://ville-crouy.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Cuffies
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Cuffies

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie@cuffies.net 📧
URL: http://cuffies.fr/spip.php?rubrique2 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Leury
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Commune postale: Leury

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie@leury02.fr 📧
URL: https://www.leury.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Mercin-et-Vaux
Adresse postale: 7 rue Villa La Croix
Commune postale: Mercin-et-Vaux

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie@mercin-et-vaux.fr 📧
URL: http://www.mercin-et-vaux.fr/index.php 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Noyant-et-Aconin
Adresse postale: 30 rue de Septmonts
Commune postale: Noyant-et-Aconin

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: noyantetaconinmairie@orange.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Pasly
Adresse postale: 34 rue de l'Urmois
Commune postale: Pasly

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie.pasly@wanadoo.fr 📧
URL: http://www.pasly.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Septmonts
Commune postale: Septmonts

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: septmonts@wanadoo.fr 📧
URL: http://septmonts.oxatis.com/PBCPPlayer.asp?ID=834665 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Sermoise
Adresse postale: chemin des Prêtres
Commune postale: Sermoise

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie.sermoise@wanadoo.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Venizel
Adresse postale: 47 place de la Mairie
Commune postale: Venizel

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie@mairiedevenizel.fr 📧
URL: http://www.venizel.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Villeneuve-Saint-Germain
Adresse postale: rue de la Mairie
Commune postale: Villeneuve-Saint-Germain

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie@villeneuve-st-germain.fr 📧
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/afficherAnnonces.jsp?design_use_organisation_id=36065 🌏
URL de participation: http://proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/afficherAnnonces.jsp?design_use_organisation_id=36065 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents de la Communauté d'agglomération du Soissonnais, de la ville de Soissons et...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances à adhésion facultative portant sur la complémentaire santé et la prévoyance...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1 «complémentaire santé pour l'ensemble du personnel actif et retraité»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la signature d'une convention de participation entre le titulaire et les pouvoirs adjudicateurs (listés dans les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Il peut être prorogé pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder 1 an.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le titulaire s'engage à proposer, en sus de la formule de base, les options mentionnées dans le CCP et l'AE (poste pharmacie à 15 %, poste orthodontie et...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2 «Prévoyance au bénéfice de l'ensemble du personnel actif»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La convention a pour objet de garantir le versement de prestations lors de la réalisation des risques, tels que ci-après: — incapacité temporaire totale de...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Des options sont mentionnées dans le CCP et l'AE (options décès/Ptia, allocations obsèques et perte de retraite suite à invalidité permanente). Ces options...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux assureurs (sociétés d'assurance/mutuelles) ainsi qu'aux intermédiaires (courtiers, sociétés de courtage, agents)...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-19 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“Communauté d'agglomération du Soissonnais — 11 avenue François Mitterrand — 02880 Cuffies.”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): En droit français, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Certains documents ne sont pas accessibles sur la plateforme marchés publics en raison de leurs caractères sensibles. Ces documents sont: — bilans des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 141-323164 (2018-07-23)