Convention de participation pour la mise en œuvre dune couverture complémentaire de prévoyance et de santé aux profits des agents du SDOMODE

Synd destruction ordures menagères oue

Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de santé aux profits des agents du SDOMODE.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-03 Avis de marché
2019-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Synd destruction ordures ménageres oue
Adresse postale: 348 rue de la Semaille
Commune postale: Bernay
Code postal: 27300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232431475 📞
Courrier électronique: contact@sdomode.fr 📧
Région: Eure 🏙️
URL: http://www.sdomode.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4700&orgAcronyme=b2i 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4700&orgAcronyme=b2i 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Convention de participation pour la mise en œuvre dune couverture complémentaire de prévoyance et de santé aux profits des agents du SDOMODE ADM405”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de santé aux profits des agents du SDOMODE.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Description du marché: Santé.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options
Description des options: Précisées dans le cahier des charges.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Prévoyance.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-12 12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-12 13:30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: rue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 193-436771 (2018-10-03)
Avis d'attribution de marché (2019-01-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Synd destruction ordures menagères Oue

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 586 194 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Santé
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Solidarité entre adhérents
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens pour les plus exposés aux risques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Qualité des garanties
Informations sur les options
Description des options: Précisées dans le cahier des charges

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 193-436771

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: ADM405
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Santé
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Mnt
Adresse postale: 4 rue d'Athènes
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 446 364 💰

2️⃣
Numéro de contrat: adm405
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prévoyance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Territoria mutuelle — alternative courtage
Adresse postale: 18/20 avenue Léo Lagrange
Commune postale: Niort
Code postal: 79061
Région: Vendée 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139 830 💰
Source: OJS 2019/S 005-007264 (2019-01-03)