Avis de marché (2018-11-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: Ville de Paris — place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: drh-prevoyance@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr/🌏 Communication
URL des documents: http://www.maximilien.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ville de Paris — direction des ressources humaines
Adresse postale: 2 rue de Lobau
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau de l'action sociale
Courrier électronique: drh-prevoyance@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.maximilien.fr/🌏 Communication
URL de participation: http://www.maximilien.fr/🌏 Communication (participation)
Nom: Ville de Paris — direction des ressources humaines
Adresse postale: 2 rue de Lobau
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Bureau de l'action sociale (1er étage, bureau 101) Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00.”
Courrier électronique: drh-prevoyance@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la collectivité parisienne
2018V12069830”
Titre
Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la collectivité parisienne
2018V12069830
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la collectivité parisienne.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la collectivité parisienne.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion proposés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Couverture des plus âgés et des plus exposés aux risques
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Critère de coût (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir l'article III.1) du règlement de consultation nº 2018v12069830.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 15
“La date prévisionnelle de notification du contrat d'assurance collectif complémentaire de prévoyance à adhésion facultative est le 2.5.2019, pour un...”
La date prévisionnelle de notification du contrat d'assurance collectif complémentaire de prévoyance à adhésion facultative est le 2.5.2019, pour un démarrage effectif des prestations au 1.1.2020. La date prévisionnelle d'achèvement est prévue le 31.12.2025. La procédure est une procédure adaptée ouverte, en application du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.
La présente consultation ne donne pas lieu à la passation d'un marché public.
Les documents de la présente consultation doivent être consultés et téléchargés sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr.
Modalités de sélection des candidatures: au vu des éléments produits au titre de la candidature, la collectivité parisienne éliminera les soumissionnaires qui entrent dans un des cas d'interdiction de soumissionner, ou qui ne produisent pas les pièces exigées ou qui ne disposent pas des capacités professionnelles, financières ou prudentielles pour exécuter les prestations concernées. Il en ira de même des soumissionnaires enfreignant l'interdiction mentionnée au règlement de la consultation relative à la présentation de plusieurs offres. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat.
Si le nombre total d'offres est inférieur ou égal à 4, la négociation sera engagée avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre, sous réserve qu'elle ne soit pas inappropriée (une offre inappropriée est une offre qui n'est manifestement pas en mesure sans modification substantielle de répondre aux besoins et aux exigences formulés dans les documents de la consultation) ou anormalement basse.
Si le nombre total d'offres est supérieur à 4, les offres initiales appropriées seront notées et classées au regard des critères d'attribution retenus.
La négociation sera ensuite engagée avec les soumissionnaires ayant déposé les 4 meilleures offres, notées et classées au regard des critères d'attribution retenus.
Le point de départ de la convention est la date de sa notification.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
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Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Introduction du recours
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 214-490480 (2018-11-05)
Avis d'attribution de marché (2020-01-31) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la Collectivité parisienne
2018V12069830”
Titre
Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la Collectivité parisienne
2018V12069830
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Brève description:
“Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la Collectivité parisienne.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Description du marché:
“Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la Collectivité parisienne.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 214-490480
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20191100010049
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la Collectivité parisienne”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.collecteam.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Allianz Vie
Adresse postale: 1 cours Michelet
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92076
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.allianz.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Le contrat susmentionné est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Paris — direction des ressources humaines —...”
Le contrat susmentionné est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Paris — direction des ressources humaines — bureau de l'action sociale, 2 rue Lobau, 75004 Paris. Le démarrage effectif des prestations est fixé au 1.1.2020. La date prévisionnelle d'achèvement est prévue le 31.12.2025. La procédure est une procédure adaptée ouverte, en application du décret n2011-1474 du 8.11.2011. La présente consultation ne donne pas lieu à la passation d'un marché public. La valeur totale du marché prend la forme d'un taux de cotisation. Ce taux s'élève à 1.44 % appliqué aux salaires des agents adhérents de la collectivité parisienne. C'est la raison pour laquelle il est indiqué 1 au II.1.7) et au V.2.4).
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2020/S 024-054321 (2020-01-31)