Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de santé aux profits des agents de la Communauté de communes de la région de Guebwiller
La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances à adhésion facultative portant sur la complémentaire santé et la prévoyance des agents de la Communauté de communes de la région de Guebwiller.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de santé aux profits des agents de la Communauté de...”
Titre
Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de santé aux profits des agents de la Communauté de communes de la région de Guebwiller
no didentification: 68-CCRG-2018-ST-08 et 09
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances à adhésion facultative portant sur la complémentaire santé et la prévoyance...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances à adhésion facultative portant sur la complémentaire santé et la prévoyance des agents de la Communauté de communes de la région de Guebwiller.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes de la région de Guebwiller
Description du marché:
“La description des prestations figure dans les cahiers des clauses particulières du lot 1: santé.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de Communes de la région de Guebwiller.
Description du marché:
“La description des prestations figure dans le cahier des clauses particulières du lot 2: prévoyance.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les informations sur les options figurent dans le cahier des clauses particulières et l'acte d'engagement du lot 2.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux assureurs (sociétés d'assurances/mutuelles) ainsi qu'aux intermédiaires (courtiers, sociétés de courtage, agents)...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation est réservée aux assureurs (sociétés d'assurances/mutuelles) ainsi qu'aux intermédiaires (courtiers, sociétés de courtage, agents) habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir). La totalité des conditions de participation figure à l'article 5.1 du règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-14
14:00 📅
“Le cahier des clauses particulières afférents à chaque lot comporte:
— une solution de base, dont toutes les garanties définies à minima devront être...”
Le cahier des clauses particulières afférents à chaque lot comporte:
— une solution de base, dont toutes les garanties définies à minima devront être tarifiées sous peine d'être rejetée au motif d'offre irrégulière,
— des options demandées (CCP) qui devront être tarifiées sous peine d'être rejetée au motif d'offre irrégulière.
Conditions d'envoi des offres — réponse des candidats à la consultation.
Transmission sur support papier à: les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant la mention: «offre pour la convention de participation — lot nº… — ne pas ouvrir».
Ce pli devra être remis contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec AR à l'adresse suivante: Communauté de communes de la région de Guebwiller, 1 rue des Malgré-Nous, 68500 Guebwiller.
Transmission par voie électronique: Plate-Forme dématérialisée http://www.klekoon.com
La notation des offres s'effectuera selon le détail indiqué à l'article 12.3 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 388364466 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2018/S 144-329582 (2018-07-26)