Liste et brève description des conditions
Au titre des garanties professionnelles, financières et prudentielles, le candidat devra fournir:
— la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de la convention, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— l'agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (ACP),
— les références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou établissements publics pour les 3 dernières années,
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
Dans le cadre de la présente consultation, le candidat fournira:
— pièce 1: le dossier «Acte d'engagement» signé,
— pièce 2: le cahier des charges (conditions particulières) à dater et signer si acceptation, qui constituera les conditions particulières du contrat relatif à la convention de participation.
Le cahier des charges (conditions particulières) contient: une solution de base et plusieurs options obligatoires, dont toutes les garanties définies devront être tarifées dans le dossier «Offre» sous peine d’être rejetée au motif «Offre irrégulière»,
En cas de réserve(s) sur les dispositions particulières du cahier des charges, le candidat indiquera clairement dans le dossier «Acte d'engagement» les clauses acceptées ou rejetées.
Le rejet total du cahier des charges ou la formulation de réserves modifiant les principales caractéristiques des garanties, ou engendrant le non-respect de la législation, ou entraînant des incidences significatives entraînera le rejet de l'offre.
— pièce 3: les conditions générales du candidat.
Lorsqu’une prestation supplémentaire est proposée, elle devra faire l'objet d'une tarification propre et sera détaillée dans un document spécifique, joint au document «Acte d'engagement».