Contrats d'assurance pour les besoins des établissements membres du GHT de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest

CHU de Toulouse

Contrats d'assurance pour les besoins des établissements membres du GHT de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CHU de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-02	Avis de marché
2018-09-13	Informations complémentaires
2019-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Assurances
Brève description:

Contrats d'assurance pour les besoins des établissements membres du GHT de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Toulouse
Adresse postale: Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie TSA 80035
Code postal: 31059
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-toulouse.fr 🌏
Courrier électronique: cam@chu-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561778477 📞
Fax: +33 561778516 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=390187&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-02 📅
Date limite de soumission: 2018-09-25 📅
Date de publication: 2018-08-04 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 149-342062
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 877 000 EUR 💰
Intitulé du lot: La consultation comprend 13 lots détaillés dans le dossier de consultation
Numéro du lot: 1
Brève description:

La consultation comprend 13 lots définis comme suit:

— le lot 1: «responsabilité civile et risques annexes» concerne le CHU de Toulouse,

— le lot 2: «responsabilité civile et risques annexes» concerne les établissements suivants CH Comminges-Pyrénées, CH de Luchon, CH de Muret et CH de Graulhet,

— le lot 3: «dommages aux biens et risques annexes» concerne tous les établissements à l'exception du centre hospitalier «Gérard Marchant» et du CHU de Toulouse,

— le Lot 4: «flotte automobiles et risques annexes» concerne tous les établissements à l'exception du centre hospitalier «Gérard Marchant»,

— le lot 5: «prestations statutaires»: concerne le CHU de Toulouse,

— le lot 6: «prestations statutaires»: concerne le CH Comminges Pyrénées,

— le lot 7: «prestations statutaires»: concerne le CH de Luchon,

— le lot 8: «prestations statutaires»: concerne le CH de Muret,

— le lot 9: «prestations statutaires»: concerne le CH de Graulhet,

— le lot 10: «prestations statutaires»: concerne le CH «Gérard Marchant»,

— le lot 11: «protection juridique»: concerne tous les établissements à l'exception du centre hospitalier «Gérard Marchant» et du CHU de Toulouse,

— le lot 12: «accidents corporels»: concerne le CH Comminges Pyrénées, les hôpitaux de Luchon et le CH de Graulhet,

— le lot 13: «RC recherche impliquant la personne humaine» concerne uniquement le CHU de Toulouse.

Valeur estimée hors TVA: 10 877 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois soit pour une durée totale de 4 ans, à compter du 1.1.2019 0 heure et expirera le 31.12.2022 à 24 heures à l'exception du lot nº 4 concernant le CH de Muret pour lequel, la prise d'effet doit être effective au 1.4.2019.

Description des options: Conformément à ce qui est prévu à l'article 30 I 7
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— l'Agrément des entreprises d'assurance qui portent et provisionnent le risque (ACPR),

— l'attestation ORIAS pour les intermédiaires en assurance.

Situation économique et financière:

Une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des références pour des prestations similaires de moins de 3 ans.

Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant des prestations, le nom du client public ou privé et les dates de réalisation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La présente consultation est réservée aux professions habilitées, aux compagnies d'assurances, sociétés d'assurances, mutuelles d'assurances qui portent et provisionnent le risque. La compagnie d'assurance, société d'assurance, mutuelle d'assurance peut se présenter seule, en direct ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26310012500016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=390187&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1.8.2022

Procédure conjointe — identification des pouvoirs adjudicateurs. Les pouvoirs adjudicateurs sont les établissements membres du groupement de commandes hospitalier de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest identifiés ci-dessous, et ayant pour coordonnateur le CHU de Toulouse:

— centre hospitalier Comminges-Pyrénées,

— centre hospitalier Gérard Marchant,

— centre hospitalier Graulhet,

— centre hospitalier Muret,

— hôpitaux de Luchon.

Précisions relatives aux variantes. Les candidats doivent répondre obligatoirement à l'offre de base.

1) solutions alternatives (tous lots concernés sauf le lot 12): les solutions alternatives portent sur des modifications de franchises ou sur des solutions différentes de celle demandée en offre de base. Elles sont détaillées dans chaque annexe de prix que les candidats doivent compléter. Les candidats doivent obligatoirement y répondre. Les solutions alternatives se substituent toujours à la solution de base dans les éléments qui en diffèrent. Le pouvoir adjudicateur réalise 2 classements distincts:

— un classement tenant compte de l'offre de base,

— un classement tenant compte de chaque solution alternative. Le pouvoir adjudicateur choisit de retenir ou non une solution alternative: s'il décide de retenir une solution alternative, il attribue le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au vu du classement des solutions alternatives présentées. S'il décide de ne pas les retenir, il attribue le marché au candidat qui a présenté l'offre de base économiquement la plus avantageuse;

2) variante (prestations supplémentaires éventuelles): sans objet;

3) variantes à l'initiative du candidat les variantes à l'initiative du candidat, au sens de l'article au sens de l'article 58-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics ne sont pas autorisées. Accès au DCE, le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr

La remise des offres par voie électronique est obligatoire, à cette même adresse.

Renseignements pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leurs études, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite transmise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de réception.

Renseignement(s) d'ordre administratif(s): GHT de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest CHU de Toulouse établissement support Hôtel-Dieu Saint-Jacques 2, rue Viguerie — TSA 80035, 31059 Toulouse Cedex 9, Mme Raphaële Baulu, direction des achats du GHT Tél: +33 561778464 courriel: baulu.r@chu-troulouse.fr

Renseignement(s) d'ordre technique(s): CEGA résidence Michelet — bât B — 174 bis avenue Michelet, 47000 Agen M. Bernard Pislor Mobile: +33 608435198 tél: +33 553481211 courriel: bpislor@audit-cega.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat,

— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut sans délai.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 149-342062 (2018-08-02)

Informations complémentaires (2018-09-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-13 📅
Date limite de soumission: 2018-10-05 📅
Date de publication: 2018-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 178-403991
Se réfère à l'avis: 2018/S 149-342062
Numéro JO-S: 178
Source: OJS 2018/S 178-403991 (2018-09-13)

Avis d'attribution de marché (2019-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2622726.23 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie, TSA 80035

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-04 📅
Date de publication: 2019-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 026-058535
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Date de signature du marché: pour le lot 1: 1.2.2019, pour le lot 2: 31.12.2018, pour le lot 4: 31.12.2018, pour le lot 9: 31.12.2018. Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite préalable adressée par courrier à la personne en charge du marché, ou à la cellule conseil et contrôle juridique, Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie, TSA 80035, 31059 Toulouse Cedex 9.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le lot 1: «Responsabilité civile et risques annexes» concerne le CHU de Toulouse,

— le lot 2: «Responsabilité civile et risques annexes» concerne les établissements suivants CH Comminges-Pyrénées, CH de Luchon, CH de Muret et CH de Graulhet,

— le lot 3: «Dommages aux biens et risques annexes» concerne tous les établissements à l'exception du Centre hospitalier «Gérard Marchant» et du CHU de Toulouse,

— le lot 4: «Flotte automobiles et risques annexes» concerne tous les établissements à l'exception du Centre hospitalier «Gérard Marchant»,

— le lot 5: «Prestations statutaires»: concerne le CHU de Toulouse,

— le lot 6: «Prestations statutaires»: concerne le CH Comminges-Pyrénées,

— le lot 7: «Prestations statutaires»: concerne le CH de Luchon,

— le lot 8: «Prestations statutaires»: concerne le CH de Muret,

— le lot 9: «Prestations statutaires»: concerne le CH de Graulhet,

— le lot 10: «Prestations statutaires»: concerne le CH «Gérard Marchant»,

— le lot 11: «Protection juridique» concerne tous les établissements à l'exception du Centre hospitalier «Gérard Marchant» et du CHU de Toulouse,

— le lot 12: «Accidents corporels»: concerne le CH Comminges-Pyrénées, les hôpitaux de Luchon et le CH de Graulhet,

— le lot 13: «RC Recherche impliquant la personne humaine» concerne uniquement le CHU de Toulouse.

Description des options:

Conformément à ce qui est prévu à l'article 30 I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour les marchés publics de services ou travaux, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés publics négociés de réalisation de prestations similaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché public.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Toulouse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Services associés
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Nom: Renaissaince RE — CNA/Hardy — AWAC
Adresse postale: SAS — 8/10 rue Lamenais
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.renre.com 🌏
Nom: Bureau européen d'assurance hospitalière (BEAH)
Adresse postale: 16 rue de Londres
Code postal: 75009
Adresse Internet: http://www.beah.fr 🌏
Valeur totale du marché: 167 125 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-01-03 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 09
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: http://www.smacl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 119357.73 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Nom: Gras Savoye Grand Sud-Ouest
Adresse postale: 5 avenue Raymond Manaud, BP 30015
Commune postale: Bruges Cedex
Code postal: 33522
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://www.grassavoye.fr 🌏
Valeur totale du marché: 151612.18 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-02-01 📅
Nom: Société hospitalière d'assurance (SHAM)
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.sham.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2184631.32 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3
Source: OJS 2019/S 026-058535 (2019-02-04)

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