Contrats d'assurance pour les besoins des établissements membres du GHT de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest

CHU de Toulouse

Contrats d'assurance pour les besoins des établissements membres du GHT de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-02 Avis de marché
2018-09-13 Informations complémentaires
2019-02-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 26310012500016
Adresse postale: Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie TSA 80035
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Code postal: 31059
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561778477 📞
Courrier électronique: cam@chu-toulouse.fr 📧
Fax: +33 561778516 📠
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.chu-toulouse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=390187&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrats d'assurance pour les besoins des établissements membres du GHT de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest ASSURANCES”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Contrats d'assurance pour les besoins des établissements membres du GHT de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 10 877 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: La consultation comprend 13 lots détaillés dans le dossier de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Toulouse
Description du marché:
“La consultation comprend 13 lots définis comme suit: — le lot 1: «responsabilité civile et risques annexes» concerne le CHU de Toulouse, — le lot 2:...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 877 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois soit pour une durée totale de 4 ans, à compter du 1.1.2019 0 heure et expirera...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Conformément à ce qui est prévu à l'article 30 I 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour les marchés publics de services ou...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— l'Agrément des entreprises d'assurance qui portent et provisionnent le risque (ACPR), — l'attestation ORIAS pour les intermédiaires en assurance.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années, — une liste des références pour des prestations similaires de...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux professions habilitées, aux compagnies d'assurances, sociétés d'assurances, mutuelles d'assurances qui portent et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-25 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle.”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1.8.2022
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Procédure conjointe — identification des pouvoirs adjudicateurs. Les pouvoirs adjudicateurs sont les établissements membres du groupement de commandes...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché, —...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 149-342062 (2018-08-02)
Informations complémentaires (2018-09-13)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 149-342062

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-09-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-05 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-09-25 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-05 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2018/S 178-403991 (2018-09-13)
Avis d'attribution de marché (2019-02-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie, TSA 80035

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2622726.23 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Toulouse.
Description du marché:
“La consultation comprend 13 lots définis comme suit: — le lot 1: «Responsabilité civile et risques annexes» concerne le CHU de Toulouse, — le lot 2:...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Services associés
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à ce qui est prévu à l'article 30 I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour les marchés publics de services ou...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 149-342062

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 190153
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Responsabilité civile et risques annexes — CH de Comminges-Pyrénées — Luchon — Muret — Graulhet”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Renaissaince RE — CNA/Hardy — AWAC
Adresse postale: SAS — 8/10 rue Lamenais
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.renre.com 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Bureau européen d'assurance hospitalière (BEAH)
Adresse postale: 16 rue de Londres
Code postal: 75009
URL: http://www.beah.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 167 125 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 190155
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 09
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: http://www.smacl.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 119357.73 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 190157
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Prestations statutaires — centre hospitalier de Graulhet
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye Grand Sud-Ouest
Adresse postale: 5 avenue Raymond Manaud, BP 30015
Commune postale: Bruges Cedex
Code postal: 33522
Région: Gironde 🏙️
URL: http://www.grassavoye.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151612.18 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 190154
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-02-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Société hospitalière d'assurance (SHAM)
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.sham.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2184631.32 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Date de signature du marché: pour le lot 1: 1.2.2019, pour le lot 2: 31.12.2018, pour le lot 4: 31.12.2018, pour le lot 9: 31.12.2018. Le marché est...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 026-058535 (2019-02-04)