Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrats d'assurance pour les besoins des établissements membres du GHT de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest
ASSURANCES”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Contrats d'assurance pour les besoins des établissements membres du GHT de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 10 877 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: La consultation comprend 13 lots détaillés dans le dossier de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Toulouse
Description du marché:
“La consultation comprend 13 lots définis comme suit:
— le lot 1: «responsabilité civile et risques annexes» concerne le CHU de Toulouse,
— le lot 2:...”
Description du marché
La consultation comprend 13 lots définis comme suit:
— le lot 1: «responsabilité civile et risques annexes» concerne le CHU de Toulouse,
— le lot 2: «responsabilité civile et risques annexes» concerne les établissements suivants CH Comminges-Pyrénées, CH de Luchon, CH de Muret et CH de Graulhet,
— le lot 3: «dommages aux biens et risques annexes» concerne tous les établissements à l'exception du centre hospitalier «Gérard Marchant» et du CHU de Toulouse,
— le Lot 4: «flotte automobiles et risques annexes» concerne tous les établissements à l'exception du centre hospitalier «Gérard Marchant»,
— le lot 5: «prestations statutaires»: concerne le CHU de Toulouse,
— le lot 6: «prestations statutaires»: concerne le CH Comminges Pyrénées,
— le lot 7: «prestations statutaires»: concerne le CH de Luchon,
— le lot 8: «prestations statutaires»: concerne le CH de Muret,
— le lot 9: «prestations statutaires»: concerne le CH de Graulhet,
— le lot 10: «prestations statutaires»: concerne le CH «Gérard Marchant»,
— le lot 11: «protection juridique»: concerne tous les établissements à l'exception du centre hospitalier «Gérard Marchant» et du CHU de Toulouse,
— le lot 12: «accidents corporels»: concerne le CH Comminges Pyrénées, les hôpitaux de Luchon et le CH de Graulhet,
— le lot 13: «RC recherche impliquant la personne humaine» concerne uniquement le CHU de Toulouse.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 877 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois soit pour une durée totale de 4 ans, à compter du 1.1.2019 0 heure et expirera...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois soit pour une durée totale de 4 ans, à compter du 1.1.2019 0 heure et expirera le 31.12.2022 à 24 heures à l'exception du lot nº 4 concernant le CH de Muret pour lequel, la prise d'effet doit être effective au 1.4.2019.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à ce qui est prévu à l'article 30 I 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour les marchés publics de services ou...”
Description des options
Conformément à ce qui est prévu à l'article 30 I 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour les marchés publics de services ou travaux, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés publics négociés de réalisation de prestations similaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché public.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— l'Agrément des entreprises d'assurance qui portent et provisionnent le risque (ACPR),
— l'attestation ORIAS pour les intermédiaires en assurance.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des références pour des prestations similaires de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des références pour des prestations similaires de moins de 3 ans.
Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant des prestations, le nom du client public ou privé et les dates de réalisation.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux professions habilitées, aux compagnies d'assurances, sociétés d'assurances, mutuelles d'assurances qui portent et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation est réservée aux professions habilitées, aux compagnies d'assurances, sociétés d'assurances, mutuelles d'assurances qui portent et provisionnent le risque. La compagnie d'assurance, société d'assurance, mutuelle d'assurance peut se présenter seule, en direct ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1.8.2022
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Procédure conjointe — identification des pouvoirs adjudicateurs. Les pouvoirs adjudicateurs sont les établissements membres du groupement de commandes...”
Procédure conjointe — identification des pouvoirs adjudicateurs. Les pouvoirs adjudicateurs sont les établissements membres du groupement de commandes hospitalier de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest identifiés ci-dessous, et ayant pour coordonnateur le CHU de Toulouse:
— centre hospitalier Comminges-Pyrénées,
— centre hospitalier Gérard Marchant,
— centre hospitalier Graulhet,
— centre hospitalier Muret,
— hôpitaux de Luchon.
Précisions relatives aux variantes. Les candidats doivent répondre obligatoirement à l'offre de base.
1) solutions alternatives (tous lots concernés sauf le lot 12): les solutions alternatives portent sur des modifications de franchises ou sur des solutions différentes de celle demandée en offre de base. Elles sont détaillées dans chaque annexe de prix que les candidats doivent compléter. Les candidats doivent obligatoirement y répondre. Les solutions alternatives se substituent toujours à la solution de base dans les éléments qui en diffèrent. Le pouvoir adjudicateur réalise 2 classements distincts:
— un classement tenant compte de l'offre de base,
— un classement tenant compte de chaque solution alternative. Le pouvoir adjudicateur choisit de retenir ou non une solution alternative: s'il décide de retenir une solution alternative, il attribue le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au vu du classement des solutions alternatives présentées. S'il décide de ne pas les retenir, il attribue le marché au candidat qui a présenté l'offre de base économiquement la plus avantageuse;
2) variante (prestations supplémentaires éventuelles): sans objet;
3) variantes à l'initiative du candidat les variantes à l'initiative du candidat, au sens de l'article au sens de l'article 58-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics ne sont pas autorisées. Accès au DCE, le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr
La remise des offres par voie électronique est obligatoire, à cette même adresse.
Renseignements pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leurs études, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite transmise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de réception.
Renseignement(s) d'ordre administratif(s): GHT de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest CHU de Toulouse établissement support Hôtel-Dieu Saint-Jacques 2, rue Viguerie — TSA 80035, 31059 Toulouse Cedex 9, Mme Raphaële Baulu, direction des achats du GHT Tél: +33 561778464 courriel: baulu.r@chu-troulouse.fr
Renseignement(s) d'ordre technique(s): CEGA résidence Michelet — bât B — 174 bis avenue Michelet, 47000 Agen M. Bernard Pislor Mobile: +33 608435198 tél: +33 553481211 courriel: bpislor@audit-cega.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat,
— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut sans délai.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 149-342062 (2018-08-02)
Informations complémentaires (2018-09-13)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 149-342062
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-09-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-05 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-09-25 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-05 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2018/S 178-403991 (2018-09-13)
Avis d'attribution de marché (2019-02-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie, TSA 80035
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2622726.23 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Toulouse.
Description du marché:
“La consultation comprend 13 lots définis comme suit:
— le lot 1: «Responsabilité civile et risques annexes» concerne le CHU de Toulouse,
— le lot 2:...”
Description du marché
La consultation comprend 13 lots définis comme suit:
— le lot 1: «Responsabilité civile et risques annexes» concerne le CHU de Toulouse,
— le lot 2: «Responsabilité civile et risques annexes» concerne les établissements suivants CH Comminges-Pyrénées, CH de Luchon, CH de Muret et CH de Graulhet,
— le lot 3: «Dommages aux biens et risques annexes» concerne tous les établissements à l'exception du Centre hospitalier «Gérard Marchant» et du CHU de Toulouse,
— le lot 4: «Flotte automobiles et risques annexes» concerne tous les établissements à l'exception du Centre hospitalier «Gérard Marchant»,
— le lot 5: «Prestations statutaires»: concerne le CHU de Toulouse,
— le lot 6: «Prestations statutaires»: concerne le CH Comminges-Pyrénées,
— le lot 7: «Prestations statutaires»: concerne le CH de Luchon,
— le lot 8: «Prestations statutaires»: concerne le CH de Muret,
— le lot 9: «Prestations statutaires»: concerne le CH de Graulhet,
— le lot 10: «Prestations statutaires»: concerne le CH «Gérard Marchant»,
— le lot 11: «Protection juridique» concerne tous les établissements à l'exception du Centre hospitalier «Gérard Marchant» et du CHU de Toulouse,
— le lot 12: «Accidents corporels»: concerne le CH Comminges-Pyrénées, les hôpitaux de Luchon et le CH de Graulhet,
— le lot 13: «RC Recherche impliquant la personne humaine» concerne uniquement le CHU de Toulouse.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Services associés
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à ce qui est prévu à l'article 30 I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour les marchés publics de services ou...”
Description des options
Conformément à ce qui est prévu à l'article 30 I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour les marchés publics de services ou travaux, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés publics négociés de réalisation de prestations similaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché public.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 149-342062
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 190153
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Responsabilité civile et risques annexes — CH de Comminges-Pyrénées — Luchon — Muret — Graulhet”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Renaissaince RE — CNA/Hardy — AWAC
Adresse postale: SAS — 8/10 rue Lamenais
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.renre.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: Bureau européen d'assurance hospitalière (BEAH)
Adresse postale: 16 rue de Londres
Code postal: 75009
URL: http://www.beah.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 167 125 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 190155
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 09
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://www.smacl.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 119357.73 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 190157
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Prestations statutaires — centre hospitalier de Graulhet
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye Grand Sud-Ouest
Adresse postale: 5 avenue Raymond Manaud, BP 30015
Commune postale: Bruges Cedex
Code postal: 33522
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.grassavoye.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151612.18 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 190154
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-02-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Société hospitalière d'assurance (SHAM)
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.sham.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2184631.32 💰
“Date de signature du marché: pour le lot 1: 1.2.2019, pour le lot 2: 31.12.2018, pour le lot 4: 31.12.2018, pour le lot 9: 31.12.2018. Le marché est...”
Date de signature du marché: pour le lot 1: 1.2.2019, pour le lot 2: 31.12.2018, pour le lot 4: 31.12.2018, pour le lot 9: 31.12.2018. Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite préalable adressée par courrier à la personne en charge du marché, ou à la cellule conseil et contrôle juridique, Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie, TSA 80035, 31059 Toulouse Cedex 9.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat,
— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut sans délai.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 026-058535 (2019-02-04)