Contrat groupe assurances statutaires (2 lots)

Centre interdépartemental de gestion

Accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum. Le Centre interdépartemental de gestion est coordonnateur du groupement de commandes qui regroupe 250 collectivités et établissements du ressort du Centre interdépartemental de gestion de la Grande couronne. Le marché (contrat-groupe) est passé pour une durée de 4 ans. Chaque lot est attribué à un seul titulaire. Il est permis de soumissionner à un seul lot ou aux 2 lots. La procédure de passation est une procédure concurrentielle avec négociation (procédure dite «restreinte» avec sélection préalable de 3 candidats par lot). Les candidats doivent dans un 1 temps remettre uniquement un dossier de candidature (cf. article 6.1 du règlement de la consultation). Ceux qui sont retenus sont invités ultérieurement par une lettre de consultation à remettre une offre sur la base du dossier de consultation téléchargeable d'emblée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-23 Avis de marché
2019-01-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2018-05
Brève description:
Accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum. Le Centre interdépartemental de gestion est coordonnateur du groupement de commandes qui regroupe 250 collectivités et établissements du ressort du Centre interdépartemental de gestion de la Grande couronne. Le marché (contrat-groupe) est passé pour une durée de 4 ans. Chaque lot est attribué à un seul titulaire. Il est permis de soumissionner à un seul lot ou aux 2 lots. La procédure de passation est une procédure concurrentielle avec négociation (procédure dite «restreinte» avec sélection préalable de 3 candidats par lot). Les candidats doivent dans un 1
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre interdépartemental de gestion
Adresse postale: 15 rue Boileau
Code postal: 78008
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.cigversailles.fr 🌏
Courrier électronique: marches.cig@cigversailles.fr 📧
Téléphone: +33 139496300 📞
Fax: +33 139496313 📠
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-23 📅
Date limite de soumission: 2018-04-03 📅
Date de publication: 2018-02-27 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 040-087674
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr — Le dossier de consultation doit être téléchargé sur la plate-forme ayant pour adresse internet: http(s)://www.marchespublics-idf-centre.fr Les plis peuvent être des plis «papier» ou dématérialisés. Les plis papier peuvent être envoyés par courrier postal avec demande d'accusé de réception à l'adresse postale suivante: Centre interdépartemental de gestion — 15 rue Boileau - 78000 Versailles, ou bien déposés contre récépissé à l'accueil du Centre interdépartemental de gestion (5 rue Molière à Versailles). Les plis dématérialisés doivent être déposés sur la plate-forme précitée. Les questions éventuelles ou demandes d'éléments complémentaires sur le contenu du dossier de consultation doivent être transmises sur la plate-forme au plus tard 10 jours avant la date la remise des plis; le Centre interdépartemental de gestion y répond sur la plate-forme. Dépôt par porteur: 5 rue Molière.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Assurance statutaire des agents Ircantec
Numéro du lot: 1
Brève description:
Marché couvrant l'assurance des risques statutaires des agents Ircantec des collectivités du ressort du Centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne.
Description des options:
Sur le lot 2 (tranche ferme), pour les collectivités ayant au plus 30 agents CNRAcl, distinction entre les collectivités ayant plus ou moins de 10 agents CNRACL. Tranches optionnelles: autant que de collectivités ayant plus de 30 agents CNRACL.
Intitulé du lot: Assurance statutaire des agents CNRACL
Numéro du lot: 2
Brève description:
Tranche ferme: marché couvrant l'assurance des risques statutaires des agents CNRACL pour les collectivités du ressort du Centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne ayant au plus 30 agents CNRACL.
Description des options:
Sur le lot 2 (tranche ferme), pour les collectivités ayant au plus 30 agents CNRACL, distinction entre les collectivités ayant plus ou moins de 10 agents CNRACL. Tranches optionnelles: autant que de collectivités ayant plus de 30 agents CNRACL.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Organismes assureurs.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28780054400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne: service «conseil en assurances»
Adresse postale: 15 rue Boileau, 5 rue Molière
Courrier électronique: assurances@cigversailles.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr — Le dossier de consultation doit être téléchargé sur la plate-forme ayant pour adresse internet: http(s)://www.marchespublics-idf-centre.fr
Afficher plus
Les plis peuvent être des plis «papier» ou dématérialisés. Les plis papier peuvent être envoyés par courrier postal avec demande d'accusé de réception à l'adresse postale suivante: Centre interdépartemental de gestion — 15 rue Boileau - 78000 Versailles, ou bien déposés contre récépissé à l'accueil du Centre interdépartemental de gestion (5 rue Molière à Versailles). Les plis dématérialisés doivent être déposés sur la plate-forme précitée. Les questions éventuelles ou demandes d'éléments complémentaires sur le contenu du dossier de consultation doivent être transmises sur la plate-forme au plus tard 10 jours avant la date la remise des plis; le Centre interdépartemental de gestion y répond sur la plate-forme. Dépôt par porteur: 5 rue Molière.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 040-087674 (2018-02-23)
Avis d'attribution de marché (2019-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum. Le centre interdépartemental de gestion est coordonnateur du groupement de commandes qui regroupe 250 collectivités et établissements du ressort du Centre interdépartemental de gestion de la Grande couronne. Le marché (contrat-groupe) est passé pour une durée de 4 ans. Chaque lot est attribué à un seul titulaire. Il est permis de soumissionner à un seul lot ou aux 2 lots. La procédure de passation est une procédure concurrentielle avec négociation (procédure dite «Restreinte» avec sélection préalable de 3 candidats par lot). Les candidats doivent dans un 1
Afficher plus
Valeur totale du marché: 35 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-29 📅
Date de publication: 2019-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 022-048518
Se réfère à l'avis: 2018/S 040-087674
Numéro JO-S: 22

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum.
Le centre interdépartemental de gestion est coordonnateur du groupement de commandes qui regroupe 250 collectivités et établissements du ressort du Centre interdépartemental de gestion de la Grande couronne. Le marché (contrat-groupe) est passé pour une durée de 4 ans.
Afficher plus
Chaque lot est attribué à un seul titulaire. Il est permis de soumissionner à un seul lot ou aux 2 lots.
La procédure de passation est une procédure concurrentielle avec négociation (procédure dite «Restreinte» avec sélection préalable de 3 candidats par lot). Les candidats doivent dans un 1
Marché couvrant l'assurance des risques statutaires des agents Ircantec des collectivités du ressort du Centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne
Description des options:
Sur le lot 2 (tranche ferme), pour les collectivités ayant au plus 30 agents Cnracl, distinction entre les collectivités ayant plus ou moins de 10 agents Cnracl.
Tranches optionnelles: autant que de collectivités ayant plus de 30 agents Cnracl.
Intitulé du lot: Assurance statutaire des agents Cnracl
Brève description:
Tranche ferme: marché couvrant l'assurance des risques statutaires des agents Cnracl pour les collectivités du ressort du Centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne ayant au plus 30 agents Cnracl.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VAleur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-05 📅
Nom: Sofaxis
Numéro d'enregistrement national: route de creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Cher 🏙️
Nom: CNP assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75716
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 190 000 EUR 💰
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Nom: CNP Assurances
Valeur totale du marché: 34 810 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2019/S 022-048518 (2019-01-29)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Fournisseurs:
CNP Assurances sofaxis
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie