Accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum. Le Centre interdépartemental de gestion est coordonnateur du groupement de commandes qui regroupe 250 collectivités et établissements du ressort du Centre interdépartemental de gestion de la Grande couronne. Le marché (contrat-groupe) est passé pour une durée de 4 ans. Chaque lot est attribué à un seul titulaire. Il est permis de soumissionner à un seul lot ou aux 2 lots. La procédure de passation est une procédure concurrentielle avec négociation (procédure dite «restreinte» avec sélection préalable de 3 candidats par lot). Les candidats doivent dans un 1 temps remettre uniquement un dossier de candidature (cf. article 6.1 du règlement de la consultation). Ceux qui sont retenus sont invités ultérieurement par une lettre de consultation à remettre une offre sur la base du dossier de consultation téléchargeable d'emblée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2019-01-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne
Numéro d'enregistrement national: 28780054400010
Adresse postale: 15 rue Boileau
Commune postale: Versailles
Code postal: 78008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.cig@cigversailles.fr📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.cigversailles.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrat groupe assurances statutaires (2 lots)
2018-05
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum.
Le centre interdépartemental de gestion est coordonnateur du groupement de commandes qui regroupe...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum.
Le centre interdépartemental de gestion est coordonnateur du groupement de commandes qui regroupe 250 collectivités et établissements du ressort du Centre interdépartemental de gestion de la Grande couronne. Le marché (contrat-groupe) est passé pour une durée de 4 ans.
Chaque lot est attribué à un seul titulaire. Il est permis de soumissionner à un seul lot ou aux 2 lots.
La procédure de passation est une procédure concurrentielle avec négociation (procédure dite «Restreinte» avec sélection préalable de 3 candidats par lot). Les candidats doivent dans un 1 temps remettre uniquement un dossier de candidature (cf. article 6.1 du règlement de la consultation). Ceux qui sont retenus sont invités ultérieurement par une lettre de consultation à remettre une offre sur la base du dossier de consultation téléchargeable d'emblée.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 35 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance statutaire des agents Ircantec
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Marché couvrant l'assurance des risques statutaires des agents Ircantec des collectivités du ressort du Centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne”
Description du marché
Marché couvrant l'assurance des risques statutaires des agents Ircantec des collectivités du ressort du Centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne
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Critère de qualité (nom): VAleur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Sur le lot 2 (tranche ferme), pour les collectivités ayant au plus 30 agents Cnracl, distinction entre les collectivités ayant plus ou moins de 10 agents...”
Description des options
Sur le lot 2 (tranche ferme), pour les collectivités ayant au plus 30 agents Cnracl, distinction entre les collectivités ayant plus ou moins de 10 agents Cnracl.
Tranches optionnelles: autant que de collectivités ayant plus de 30 agents Cnracl.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance statutaire des agents Cnracl
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Tranche ferme: marché couvrant l'assurance des risques statutaires des agents Cnracl pour les collectivités du ressort du Centre interdépartemental de...”
Description du marché
Tranche ferme: marché couvrant l'assurance des risques statutaires des agents Cnracl pour les collectivités du ressort du Centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne ayant au plus 30 agents Cnracl.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 040-087674
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-05
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Marché couvrant l'assurance des risques statutaires des agents Ircantec des collectivités du ressort du Centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne”
Titre
Marché couvrant l'assurance des risques statutaires des agents Ircantec des collectivités du ressort du Centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne
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Date de conclusion du contrat: 2018-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Numéro d'enregistrement national: route de creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME
Nom: CNP assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75716
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 190 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Tranche ferme: marché couvrant l'assurance des risques statutaires des agents Cnracl pour les collectivités du ressort du Centre interdépartemental de...”
Titre
Tranche ferme: marché couvrant l'assurance des risques statutaires des agents Cnracl pour les collectivités du ressort du Centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne ayant au plus 30 ag
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Nom: CNP Assurances
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 810 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 022-048518 (2019-01-29)