Contrat collectif pour 47 marins et leurs ayants-droits sur la base de la convention Gaspe Contrat individuel pour les retraités en tarif préférentiel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-12-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Adresse postale: Hôtel du département, quai Jean Moulin, CS 56101
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235035555📞
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr📧
Fax: +33 235035542 📠
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.seinemaritime.net/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrat de complémentaire santé pour les marins des bacs
18s0178
Produits/services: Services d'assurance médicale📦
Brève description:
“Contrat collectif pour 47 marins et leurs ayants-droits sur la base de la convention Gaspe Contrat individuel pour les retraités en tarif préférentiel.”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1278.87
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1547.62
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance médicale📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Contrat collectif pour 47 marins et leurs ayants-droits sur la base de la convention Gaspe Contrat individuel pour les retraités en tarif préférentiel.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers notamment des sinistres
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 6
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Proposition de 2 options techniques soit 2 niveaux de garantie de prestations supplémentaires.”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 120-273699
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Apivia Mutuelle Siret 775 709 710/alternative courtage Siret: 809 462 807 00029/”
Adresse postale: 45-49 avenue Jean Moulin
Commune postale: La Rochelle Cedex 1
Code postal: 17034
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1278.87 💰
“Le cotraitant alternative courtage est une PME. Nombre de candidatures reçues: 4 date de visa: 30.11.2018, le marché est consultable à la direction...”
Le cotraitant alternative courtage est une PME. Nombre de candidatures reçues: 4 date de visa: 30.11.2018, le marché est consultable à la direction juridique et des marchés — hôtel du département — quai Jean Moulin — 76100 Rouen. Accord-cadre passé sans montant minimum et sans montant maximum pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2019, nº d'affaire interne: 18S0178. Prix unitaires ajustables date de notification: 3.12.2018 cet avis vaut publication de la conclusion du marché. La date de publication des données essentielles est la date de la publication de cet avis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 237-541976 (2018-12-05)