Contrat d'assurance groupe couvrant l'ensemble des risques statutaires des collectivités territoriales et établissements publics des Alpes-Maritimes

Caisse des écoles

Souscription d'un contrat d'assurance groupe couvrant les risques statutaires des agents CNRACL et Ircantec pour les collectivités et établissements publics n'excédant pas 30 agents affiliés à la CNRACL et ceux ayant plus de 30 agents affiliés à la CNRACL pour une durée de 4 années, pouvant être résilié chaque année au 31 décembre avec un préavis de 4 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-27.

Qui ?

• Caisse des écoles

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-27	Avis de marché
2018-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles
Adresse postale: 33 avenue Henri Lantelme, espace 3000 — BP 169
Code postal: 06704
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg06.fr 🌏
Courrier électronique: techniques@cdg06.fr 📧
Téléphone: +33 492273434 📞
Fax: +33 492273435 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-27 📅
Date limite de soumission: 2018-04-20 📅
Date de publication: 2018-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 042-092066
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

— le règlement de la consultation pour les candidatures est téléchargeable sur www.marches-securises.fr — la transmission des pièces retenue par le pouvoir adjudicateur pour cette procédure est la forme papier de préférence.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat actuel comprend 79 structures, dont 49 jusqu'à 30 agents, représentant 2 500 agents couverts dont 300 Ircantec et 2 200 CNRACL. (ces éléments peuvent subir une variation qui sera actualisée dans le DCE).

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 06700 Saint-Laurent-du-Var

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents de candidature doivent être fournis tant par la société d'assurance candidate que par l'intermédiaire qui la représente. Lettre de candidature et habilitation du mandataire imprimé DC1. Pouvoir de la personne habilitée à engager la société, à négocier, à signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance. DC2 renseignements requis au titre du chiffre d'affaire, copie ou jugement prononcé si le candidat fait l'objet d'un redressement judiciaire, attestation sur l'honneur conformément au dernier alinéa de l'art 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Certificats délivrés par les administrations et organismes (au 2º de l'art 45) interdiction de soumissionner (3º de l'art 45) pièces prévues au R. 1263, D 8222-5 du code du travail.

Situation économique et financière:

Niveaux de capacité minimaux exigés pour l'organisme d'assurance: agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance, expertise du secteur au vu des références fournies pour des prestations similaire. Minimum de fonds propres de 3 000 000 EUR, taux minima de couverture de la marge de solvabilité de 130 %. Pour l'intermédiaire d'assurance: inscription à l'ORIAS, expertise du secteur, minimum de fonds propres de 50 000 EUR, assurance de responsabilité civile professionnelle et de garantie financière.

Capacité technique et professionnelle:

Sur les moyens humains: effectifs et qualifications, sur les certificats professionnels, plan qualité, certifications, ainsi que sur les outils de gestion.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L 310-1 et suivants, L 511-1 et suivants du code des assurances.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché est ouvert à toute catégorie d'agents généraux d'assurance, de courtiers de compagnies d'assurance. Toutefois un même assureur ne peut se faire représenter par plusieurs intermédiaires. L'Intermédiaire doit démontrer l'existence du mandat lui donnant pourvoir d'engager la société qui portera le risque et qui sera titulaire du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-04-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect du cahier des charges, nombre de réserves
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Gestion des prestations: personnel dédié, délais de remboursement, outils, recours, contrôle médical
Assistance à la prévention des risques, à la réduction de la sinistralité, coût d'utilisation des outils.
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28060052900018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement publics administratif local
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Cdgfpt
Adresse postale: 33 av Henri Lantelme, BP 169
Code postal: 06700
Courrier électronique: c.grange@cdg06.fr 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://cdg06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— le règlement de la consultation pour les candidatures est téléchargeable sur www.marches-securises.fr

— la transmission des pièces retenue par le pouvoir adjudicateur pour cette procédure est la forme papier de préférence.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: possible jusqu'à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la decision attaquée; référé contractuel en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative; référé de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 042-092066 (2018-02-27)

Avis d'attribution de marché (2018-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription d'un contrat d'assurance groupe couvrant les risques statutaires des agents Cnracl et Ircantec pour les collectivités et établissements publics n'excédant pas 30 agents affiliés à la Cnracl et ceux ayant plus de 30 agents affiliés à la Cnracl pour une durée de 4 années, pouvant être résilié chaque année au 31 décembre avec un préavis de 4 mois.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-02 📅
Date de publication: 2018-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 045-098974
Se réfère à l'avis: 2018/S 042-092066
Numéro JO-S: 45

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat actuel comprend 79 structures, dont 49 jusqu'à 30 agents, représentant 2 500 agents couverts dont 300 Ircantec et 2200 Cnracl. (ces éléments peuvent subir une variation qui sera actualisée dans le DCE).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Assistance à la prévention des risques, à la réduction de la sinistralité, côut d'utilisation des outils.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public administratif local
Source: OJS 2018/S 045-098974 (2018-03-02)

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