Contrat d'assurance groupe couvrant l'ensemble des risques statutaires des collectivités territoriales et établissements publics des Alpes-Maritimes
Souscription d'un contrat d'assurance groupe couvrant les risques statutaires des agents CNRACL et Ircantec pour les collectivités et établissements publics n'excédant pas 30 agents affiliés à la CNRACL et ceux ayant plus de 30 agents affiliés à la CNRACL pour une durée de 4 années, pouvant être résilié chaque année au 31 décembre avec un préavis de 4 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-27.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2018-02-27
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Avis de marché
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| 2018-03-02
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Avis d'attribution de marché
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