La Commune de Lambersart souhaite bénéficier de l'assistance de cabinets d'avocats spécialisés dans le domaine du conseil juridique ainsi que pour la représenter et défendre ses intérêts lors de contentieux. Les cabinets d'avocats doivent comprendre des avocats spécialisés dans la matière du lot concerné, disposant de l'expérience et des connaissances nécessaires pour répondre aux besoins de la collectivité.forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-10-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Lambersart
Numéro d'enregistrement national: 21590328700013
Adresse postale: 19 avenue Clemenceau
Commune postale: Lambersart
Code postal: 59831
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320084444📞
Courrier électronique: achatspublics@ville-lambersart.fr📧
Fax: +33 320084402 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.lambersart.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Conseil juridique et représentation en justice
Produits/services: Services juridiques📦
Brève description:
“La commune de Lambersart souhaite bénéficier de l'assistance de cabinets d'avocats spécialisés dans le domaine du conseil juridique ainsi que pour la...”
Brève description
La commune de Lambersart souhaite bénéficier de l'assistance de cabinets d'avocats spécialisés dans le domaine du conseil juridique ainsi que pour la représenter et défendre ses intérêts lors de contentieux. Les cabinets d'avocats doivent comprendre des avocats spécialisés dans la matière du lot concerné, disposant de l'expérience et des connaissances nécessaires pour répondre aux besoins de la collectivité.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 90
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 150
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Conseil et représentation en droit public et en droit de la fonction publique territoriale” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Conseil et représentation en droit public et en droit de la fonction publique territoriale.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conseil et représentation en assurances et responsabilités
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Conseil et représentation en assurances et responsabilités.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Conseil et représentation juridique en urbanisme réglementaire, foncier, aménagement et construction” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Urbanisme réglementaire, foncier, aménagement et construction.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conseil et représentation juridique en finances publiques et fiscalité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Conseil et représentation juridique en finances publiques et fiscalité.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conseil et représentation en droit privé et en droit pénal
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Conseil et représentation en droit privé et en droit pénal.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 114-259620
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Conseil et représentation en droit public et en droit de la fonction publique territoriale” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Conseil et représentation en assurances et responsabilités
Date de conclusion du contrat: 2018-09-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Henri Abecassis
Adresse postale: 58/70 chemin de la Justice
Commune postale: Châtenay-Malabry
Code postal: 92290
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Groupement Seban et associés — Arbor Tournoud
Adresse postale: 282 boulevard Saint-Germain
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Nom: Llc
Adresse postale: 23 rue Saint-Jean
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Code postal: 62200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 90
Offre la plus élevée: 150
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Conseil et représentation juridique en urbanisme réglementaire, foncier, aménagement et construction”
4️⃣
Numéro de contrat: 18PA02604
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Conseil et représentation juridique en finances publiques et fiscalité
Nom et adresse du contractant
Nom: SCP Seban et associés-Arbor et Tournoud
Nom: Anthian — Sarbatx Avocats
Adresse postale: 130 bis avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 95
5️⃣
Numéro de contrat: 18PA02605
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Conseil et représentation en droit privé et en droit pénal
Nom et adresse du contractant
Nom: Lafay Nicolas Cabinet
Adresse postale: 19 boulevard Montmartre
Code postal: 75002
Nom: SCP Seban et associés
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille: greffe du tribunal
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille: greffe du tribunal
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2018/S 192-434552 (2018-10-01)