Complémentaire santé obligatoire du personnel

Les résidences Yvelines-Essonne

La SA Les Résidences intervient dans le cadre de cette consultation en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes, formé avec la société Apilogis, conformément aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Le marché est conclu sur la base de taux qui seront appliqués au Plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS), donnant ainsi un montant de cotisation forfaitaire mensuel.
Le marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans à compter du 1.1.2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Collecteam

Qui ?

• Les résidences Yvelines-Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-06	Avis de marché
2023-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 18-36
Brève description:

La SA Les Résidences intervient dans le cadre de cette consultation en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes, formé avec la société Apilogis, conformément aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Le marché est conclu sur la base de taux qui seront appliqués au Plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS), donnant ainsi un montant de cotisation forfaitaire mensuel. Le marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans à compter du 1.1.2019.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Les résidences Yvelines-Essonne
Adresse postale: 145-147 rue Yves le Coz
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.lesresidences.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@lesresidences.fr 📧
URL des documents: http://www.lesresidences.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.lesresidences.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-06 📅
Date limite de soumission: 2018-09-12 📅
Date de publication: 2018-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 131-298777
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.lesresidences.fr Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées, uniquement dans le cadre de la formulation de réserves telles que définies à l'article 2.7 du règlement de la consultation. Une variante imposée a été définie par le pouvoir adjudicateur. Les candidats devront obligatoirement répondre à cette variante imposée. Le contenu de cette variante imposée est détaillé dans le CCTP (article II-G). Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être téléchargé gratuitement via le site URL: www.lesresidences.fr (onglet «Fournisseur»). Les offres pourront être envoyées en lettre recommandée avec AR ou déposées contre récépissé de dépôt à la Direction des achats et marchés ou par voie électronique sur le site http://lesresidences.fr/fournisseurs-2/nosmarches-en-cours/

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est conclu sur la base de taux qui seront appliqués au Plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS), donnant ainsi un montant de cotisation forfaitaire mensuel.

Le marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans à compter du 1.1.2019.

Valeur totale estimée: 3 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le formulaire «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitant» référencé DC1 dûment complété par le candidat, et le cas échéant par chaque membre du groupement,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés,

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2),

— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée, annexée au règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. À cet effet, les candidats peuvent remplir la rubrique E1 du formulaire DC2.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales références du candidat en matière de gestion de contrats de complémentaire santé de même nature exécutées au cours des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, notamment les moyens informatiques nécessaires pour gérer les remboursements de frais de santé sur des systèmes informatiques sécurisés qui permettent notamment de gérer les échanges de données informatisées avec l'ensemble des CPAM et de procéder au tiers-payant pharmaceutique sur l'ensemble du territoire.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le présent marché est réservé aux organismes assureurs (courtiers, agents d'assurances, compagnie d'assurances, institutions de prévoyance ou mutuelles) ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations relatives à la complémentaire santé (joindre le mandat à l'appui de l'offre pour les intermédiaires).

De plus, le candidat devra être agréé pour pratiquer les branches d'assurance 1 (maladie) et 2 (accident). L'attributaire devra fournir son attestation d'agrément (parmi les agréments listés ci-dessous) et/ou son certificat d'inscription à l'Orias:

— pour les entreprises régies par le code…

… des assurances: agrément délivré par le Comité des entreprises d'assurances (CEA),

… de la mutualité: l'agrément ministériel délivré par le ministre chargé de la mutualité ou l'agrément délivré par le préfet de région,

… de la sécurité sociale: l'agrément délivré par le ministre de la Sécurité sociale.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 30843546000073
Pays: Yvelines 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Téléphone: +33 130842300 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lesresidences.fr 🌏
URL des documents: http://www.lesresidences.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.lesresidences.fr

Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées, uniquement dans le cadre de la formulation de réserves telles que définies à l'article 2.7 du règlement de la consultation.

Une variante imposée a été définie par le pouvoir adjudicateur. Les candidats devront obligatoirement répondre à cette variante imposée. Le contenu de cette variante imposée est détaillé dans le CCTP (article II-G).

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être téléchargé gratuitement via le site URL: www.lesresidences.fr (onglet «Fournisseur»).

Les offres pourront être envoyées en lettre recommandée avec AR ou déposées contre récépissé de dépôt à la Direction des achats et marchés ou par voie électronique sur le site http://lesresidences.fr/fournisseurs-2/nosmarches-en-cours/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Versailles
Adresse postale: 5 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 139073902 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Instance chargée des procédures de recours:

Concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009): Tribunal de grande instance de Nanterre, 179-191 avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre Cedex, Tél: 01 40 97 10 10 — Fax: 01 47 24 31 61 — URL: http://www.caversailles.justice.fr

Concernant l'introduction des autres recours: recours de droit commun: Tribunal de grande instance de Versailles, 5 place André Mignot, 78011 Versailles Cedex, Tél: 01 39 07 39 07 — Fax: 01 39 07 39 02 — URL: http://www.ca-versailles.justice.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Pour les procédures d'urgence: Cf. le Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél.: 01 40 97 10 10

Pour les autres recours: Cf. le Greffe du tribunal de grande instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél.: 01 39 07 39 07.

Source: OJS 2018/S 131-298777 (2018-07-06)

Avis d'attribution de marché (2023-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Sa Les Résidences intervient dans le cadre de cette consultation en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes, formé avec la société Apilogis, conformément aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015. le marché est conclu sur la base de taux qui seront appliqués au Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Pmss), donnant ainsi un montant de cotisation forfaitaire mensuel. le marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans à compter du 1er janvier 2019.

Valeur totale du marché: 3 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Les residences societe anonyme d'habitations a loyer modere
Adresse postale: 18 Boulevard du Midi
Code postal: 78200
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Contact
Adresse Internet: https://www.lesresidences.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-08 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-489953
Se réfère à l'avis: 2018/S 131-298777
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Estimation du marché : 3 500,000 EUR HT sur la durée globale du marché. prise d'effet du marché : 01 Janvier 2019 le marché est composé du Groupement Collecteam et Sma Vie Btp

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché est conclu sur la base de taux qui seront appliqués au Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Pmss), donnant ainsi un montant de cotisation forfaitaire mensuel.

le marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans à compter du 1er janvier 2019.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-02 📅
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 RUE CROQUECHATAIGNE
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 3 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 30843546000115
Nom du pouvoir adjudicateur: Les Résidences Yvelines Essonne
Adresse postale: 145/147 rue Yves le Coz
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lesresidences.fr/editorial/espace-fournisseur/fournisseurs 🌏

Référence
Informations complémentaires

Estimation du marché : 3 500,000 EUR HT sur la durée globale du marché.

prise d'effet du marché : 01 Janvier 2019

le marché est composé du Groupement Collecteam et Sma Vie Btp

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Versailles
Adresse postale: 5, place André-Mignot
Commune postale: Versailles
Téléphone: +33 139073907 📞
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-versailles 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Source: OJS 2023/S 154-489953 (2023-08-08)

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