La SA Les Résidences intervient dans le cadre de cette consultation en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes, formé avec la société Apilogis, conformément aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Le marché est conclu sur la base de taux qui seront appliqués au Plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS), donnant ainsi un montant de cotisation forfaitaire mensuel.
Le marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans à compter du 1.1.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Les résidences Yvelines-Essonne
Numéro d'enregistrement national: 30843546000073
Adresse postale: 145-147 rue Yves le Coz
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@lesresidences.fr📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.lesresidences.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Les résidences Yvelines-Essonne
Adresse postale: 145-147 rue Yves le Coz
Commune postale: Versailles
Téléphone: +33 130842300📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lesresidences.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.lesresidences.fr🌏
URL de participation: http://www.lesresidences.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre: Complémentaire santé obligatoire du personnel
18-36
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“La SA Les Résidences intervient dans le cadre de cette consultation en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes, formé avec la société Apilogis,...”
Brève description
La SA Les Résidences intervient dans le cadre de cette consultation en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes, formé avec la société Apilogis, conformément aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Le marché est conclu sur la base de taux qui seront appliqués au Plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS), donnant ainsi un montant de cotisation forfaitaire mensuel.
Le marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans à compter du 1.1.2019.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“La SA Les Résidences intervient dans le cadre de cette consultation en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes, formé avec la société Apilogis,...”
Description du marché
La SA Les Résidences intervient dans le cadre de cette consultation en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes, formé avec la société Apilogis, conformément aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Le marché est conclu sur la base de taux qui seront appliqués au Plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS), donnant ainsi un montant de cotisation forfaitaire mensuel.
Le marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans à compter du 1.1.2019.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le formulaire «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitant» référencé DC1 dûment complété par le candidat, et le cas échéant par...”
Liste et brève description des conditions
— le formulaire «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitant» référencé DC1 dûment complété par le candidat, et le cas échéant par chaque membre du groupement,
— si le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés,
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2),
— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée, annexée au règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. À cet effet, les candidats peuvent remplir la rubrique E1 du formulaire DC2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales références du candidat en matière de gestion de contrats de complémentaire santé de même nature exécutées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales références du candidat en matière de gestion de contrats de complémentaire santé de même nature exécutées au cours des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, notamment les moyens informatiques nécessaires pour gérer les remboursements de frais de santé sur des systèmes informatiques sécurisés qui permettent notamment de gérer les échanges de données informatisées avec l'ensemble des CPAM et de procéder au tiers-payant pharmaceutique sur l'ensemble du territoire.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le présent marché est réservé aux organismes assureurs (courtiers, agents d'assurances, compagnie d'assurances, institutions de prévoyance ou mutuelles)...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le présent marché est réservé aux organismes assureurs (courtiers, agents d'assurances, compagnie d'assurances, institutions de prévoyance ou mutuelles) ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations relatives à la complémentaire santé (joindre le mandat à l'appui de l'offre pour les intermédiaires).
De plus, le candidat devra être agréé pour pratiquer les branches d'assurance 1 (maladie) et 2 (accident). L'attributaire devra fournir son attestation d'agrément (parmi les agréments listés ci-dessous) et/ou son certificat d'inscription à l'Orias:
— pour les entreprises régies par le code des assurances: agrément délivré par le Comité des entreprises d'assurances (CEA),
— pour les entreprises régies par le code de la mutualité: l'agrément ministériel délivré par le ministre chargé de la mutualité ou l'agrément délivré par le préfet de région,
— pour les entreprises régies par le code de la sécurité sociale: l'agrément délivré par le ministre de la Sécurité sociale.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-12
17:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.lesresidences.fr
Les variantes à l'initiative...”
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.lesresidences.fr
Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées, uniquement dans le cadre de la formulation de réserves telles que définies à l'article 2.7 du règlement de la consultation.
Une variante imposée a été définie par le pouvoir adjudicateur. Les candidats devront obligatoirement répondre à cette variante imposée. Le contenu de cette variante imposée est détaillé dans le CCTP (article II-G).
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être téléchargé gratuitement via le site URL: www.lesresidences.fr (onglet «Fournisseur»).
Les offres pourront être envoyées en lettre recommandée avec AR ou déposées contre récépissé de dépôt à la Direction des achats et marchés ou par voie électronique sur le site http://lesresidences.fr/fournisseurs-2/nosmarches-en-cours/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Versailles
Adresse postale: 5 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 139073902 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours:
Concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance nº...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours:
Concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009): Tribunal de grande instance de Nanterre, 179-191 avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre Cedex, Tél: 01 40 97 10 10 — Fax: 01 47 24 31 61 — URL: http://www.caversailles.justice.fr
Concernant l'introduction des autres recours: recours de droit commun: Tribunal de grande instance de Versailles, 5 place André Mignot, 78011 Versailles Cedex, Tél: 01 39 07 39 07 — Fax: 01 39 07 39 02 — URL: http://www.ca-versailles.justice.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Pour les procédures d'urgence: Cf. le Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél.: 01 40 97 10 10
Pour les autres recours: Cf. le Greffe du tribunal de grande instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél.: 01 39 07 39 07.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 131-298777 (2018-07-06)
Avis d'attribution de marché (2023-08-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Les residences societe anonyme d'habitations a loyer modere
Numéro d'enregistrement national: 30843546000115
Adresse postale: 18 Boulevard du Midi
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Code postal: 78200
URL: https://www.lesresidences.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La Sa Les Résidences intervient dans le cadre de cette consultation en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes, formé avec la société Apilogis,...”
Brève description
La Sa Les Résidences intervient dans le cadre de cette consultation en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes, formé avec la société Apilogis, conformément aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015.
le marché est conclu sur la base de taux qui seront appliqués au Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Pmss), donnant ainsi un montant de cotisation forfaitaire mensuel.
le marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans à compter du 1er janvier 2019.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 500 000 💰
Description
Description du marché:
“La Sa Les Résidences intervient dans le cadre de cette consultation en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes, formé avec la société Apilogis,...”
Description du marché
La Sa Les Résidences intervient dans le cadre de cette consultation en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes, formé avec la société Apilogis, conformément aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015.
le marché est conclu sur la base de taux qui seront appliqués au Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Pmss), donnant ainsi un montant de cotisation forfaitaire mensuel.
le marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans à compter du 1er janvier 2019.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 131-298777
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 RUE CROQUECHATAIGNE
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 500 000 💰
“Estimation du marché : 3 500,000 EUR HT sur la durée globale du marché.
prise d'effet du marché : 01 Janvier 2019
le marché est composé du Groupement...”
Estimation du marché : 3 500,000 EUR HT sur la durée globale du marché.
prise d'effet du marché : 01 Janvier 2019
le marché est composé du Groupement Collecteam et Sma Vie Btp