Audit multi-sites du système de management de la sécurité, sûreté et protection de la santé pour l'ensemble des chantiers du GPE

Société du Grand Paris

Mise en place d'audits afin de s'assurer de la mise en œuvre opérationnelle, en phase travaux, du système de management de la sécurité, de la sûreté et de la protection de la santé, défini par la SGP. Fourchette estimative de l'accord-cadre comprise entre 1 500 000 EUR HT et 1 900 000 EUR HT.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-13 Avis de marché
2019-12-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société du Grand Paris
Adresse postale: Immeuble Le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182462000 📞
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Fax: +33 182462031 📠
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=397293&orgAcronyme=s2dfr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Société du Grand Paris
Adresse postale: Immeuble Le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=397293&orgAcronyme=s2d 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Audit multi-sites du système de management de la sécurité, sûreté et protection de la santé pour l'ensemble des chantiers du GPE 2018PN038_Candidatures”
Produits/services: Services d'audit 📦
Brève description:
“Mise en place d'audits afin de s'assurer de la mise en œuvre opérationnelle, en phase travaux, du système de management de la sécurité, de la sûreté et de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la mise en place d'audits afin de s'assurer de la mise en œuvre opérationnelle, en phase travaux, du système de management de la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement 2 fois pour une durée de 24 mois...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Une sélection des candidats sera effectuée au regard des critères pondérés suivants: — moyens humains (effectifs) (60 %), — références (40 %). 5 candidats...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options: Reconductions.
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à prix unitaires passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés public, passé avec un...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: liste et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat ou chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de...”    Afficher plus
Conditions de participation
CA minimum exigé 750 000 EUR (HT).
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir: 1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres et par emprunts et/ou subventions. Le délai maximal de paiement des acomptes est fixé à 30 jours à compter de la constatation...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Cet accord-cadre sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Dématérialisation de la procédure de passation (voir annexe).
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 220-504565 (2018-11-13)
Avis d'attribution de marché (2019-12-19)

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 220-504565

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018PN038
Titre:
“Système d'audit pour la mise en œuvre opérationnelle, en phase travaux, du système de management de la sécurité, de la sûreté et de la protection de la...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-11-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: AFNOR Certification SASU
Adresse postale: 11 rue Francis de Pressense
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Code postal: 93571
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://certification.afnor.org 🌏
Le contractant est une PME

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège de la SGP dont l'adresse figure à la section I) l'entité adjudicatrice, sous réserve des...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 248-616828 (2019-12-19)