Mise en place d'audits afin de s'assurer de la mise en œuvre opérationnelle, en phase travaux, du système de management de la sécurité, de la sûreté et de la protection de la santé, défini par la SGP. Fourchette estimative de l'accord-cadre comprise entre 1 500 000 EUR HT et 1 900 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-13.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Audit multi-sites du système de management de la sécurité, sûreté et protection de la santé pour l'ensemble des chantiers du GPE
2018PN038_Candidatures”
Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“Mise en place d'audits afin de s'assurer de la mise en œuvre opérationnelle, en phase travaux, du système de management de la sécurité, de la sûreté et de...”
Brève description
Mise en place d'audits afin de s'assurer de la mise en œuvre opérationnelle, en phase travaux, du système de management de la sécurité, de la sûreté et de la protection de la santé, défini par la SGP. Fourchette estimative de l'accord-cadre comprise entre 1 500 000 EUR HT et 1 900 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la mise en place d'audits afin de s'assurer de la mise en œuvre opérationnelle, en phase travaux, du système de management de la...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la mise en place d'audits afin de s'assurer de la mise en œuvre opérationnelle, en phase travaux, du système de management de la sécurité, de la sûreté et de la protection de la santé, défini par la SGP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement 2 fois pour une durée de 24 mois...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement 2 fois pour une durée de 24 mois par période de reconduction, soit pour une durée maximale de 96 mois.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Une sélection des candidats sera effectuée au regard des critères pondérés suivants:
— moyens humains (effectifs) (60 %),
— références (40 %).
5 candidats...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Une sélection des candidats sera effectuée au regard des critères pondérés suivants:
— moyens humains (effectifs) (60 %),
— références (40 %).
5 candidats maximum seront sélectionnés pour la suite de la procédure et recevront le dossier de consultation des entreprises.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconductions.
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à prix unitaires passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés public, passé avec un...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à prix unitaires passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés public, passé avec un engagement minimal d'un montant de 300 000 EUR HT et sans engagement maximal. Les candidats seront susceptibles de recevoir des demandes de complément d'informations. Il est prévu que les documents demandés soient fournis sous 5 jours ouvrables.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: liste et...”
Liste et brève description des conditions
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: liste et description succincte des conditions: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: chaque candidat indique s'il se présente seul ou en groupement. Le candidat fournit le formulaire «lettre de candidature DC1», avec le cas échéant désignation du mandataire par ses cotraitants et/ou sous-traitants, disponible à l'adresse. Suivante: www.marches-publics.gouv.fr Consultation en cours — recherche rapide — le numéro 2018pn038. Si le candidat est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire une copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat ou chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat ou chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent. Uniquement le mandataire doit fournir, les bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années demandés en vertu de la loi. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents demandés relatifs à sa capacité financière. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr (fichiers Excel — onglet — 2018pn038 — grille de synthèse; fichiers Excel — onglet — 2018pn038 — grille de synthèse) le fichier devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Afficher plus Conditions de participation
CA minimum exigé 750 000 EUR (HT).
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir:
1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir:
1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années ainsi que la part du personnel affectée aux prestations de même nature que celles de l'accord-cadre pour chacune des 3 dernières années;
2) présentation d'une liste de références de prestations similaires mettant en valeur les capacités du candidat à mener des opérations de nature, d'ampleur et de complexité similaire. Ces références doivent avoir été réalisées au cours des 3 dernières années et porter sur la réalisation d'audits de sécurité dans le domaine des travaux (dont travaux souterrains et audits dits multi-sites) avec ou sans certification des organismes audités: indiquer le montant, la date, la durée et le destinataire public ou privé, et une description succincte des missions réalisées. Ces références devront être appuyées d'attestations de bonne exécution du maître d'ouvrage pour le compte duquel les prestations ont été réalisées pour les prestations les plus importantes. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité professionnelle et technique après avoir téléchargé le fichier à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr (fichiers Excel — onglet — 2018pn038 — grille de synthèse) le fichier devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. La suite figure dans l'annexe de l'AAPC.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres et par emprunts et/ou subventions. Le délai maximal de paiement des acomptes est fixé à 30 jours à compter de la constatation...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur fonds propres et par emprunts et/ou subventions. Le délai maximal de paiement des acomptes est fixé à 30 jours à compter de la constatation du service fait par le maître de l'ouvrage. Le délai de constatation du service fait est fixé à 15 jours. Dans le cas où l'accord-cadre est passé avec un groupement conjoint, les prestations exécutées par chacun d'entre eux font l'objet d'un paiement à compte unique ouvert au nom du groupement ou du mandataire en tenant compte des conventions de répartitions.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Cet accord-cadre sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Cet accord-cadre sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations complémentaires
Dématérialisation de la procédure de passation (voir annexe).
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 220-504565 (2018-11-13)
Avis d'attribution de marché (2019-12-19)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 220-504565
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018PN038
Titre:
“Système d'audit pour la mise en œuvre opérationnelle, en phase travaux, du système de management de la sécurité, de la sûreté et de la protection de la...”
Titre
Système d'audit pour la mise en œuvre opérationnelle, en phase travaux, du système de management de la sécurité, de la sûreté et de la protection de la santé, défini par la SGP
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Date de conclusion du contrat: 2019-11-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: AFNOR Certification SASU
Adresse postale: 11 rue Francis de Pressense
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Code postal: 93571
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://certification.afnor.org🌏
Le contractant est une PME
“Le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège de la SGP dont l'adresse figure à la section I) l'entité adjudicatrice, sous réserve des...”
Le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège de la SGP dont l'adresse figure à la section I) l'entité adjudicatrice, sous réserve des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2019/S 248-616828 (2019-12-19)