Assurances risques statutaires pour les besoins du Groupement de commandes des centres hospitaliers de Rives, de Saint-Laurent-du-Pont et de l'EHPAD du Grand Lemps
Assurances risques statutaires pour les besoins du Groupement de commandes des centres hospitaliers de Rives, de Saint-Laurent-du-Pont et de l'EHPAD du Grand Lemps.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier universitaire de Grenoble
Adresse postale: Pôle management cellule marchés, CS 10217
Commune postale: Grenoble Cedex 09
Code postal: 38043
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476766859📞
Courrier électronique: marches@chu-grenoble.fr📧
Fax: +33 476766850 📠
Région: Isère🏙️
URL: http://www.chu-grenoble.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Centre hospitalier de Rives (établissement membre du GHT Alpes Dauphiné et membre du groupement de commandes ayant un besoin)”
Adresse postale: BP 105
Commune postale: Rives-sur-Fure Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Centre hospitalier de Saint-Laurent-du-Pont (établissement membre du GHT Alpes Dauphiné et membre du groupement de commandes ayant un besoin)”
Adresse postale: 280 chemin des Martins
Commune postale: Saint-Laurent-du-Pont
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: EHPAD Le Grand Lemps (membre du groupement de commandes ayant un besoin)
Adresse postale: 249 route de Chartreuse
Commune postale: Le Grand Lemps
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances risques statutaires pour les besoins du Groupement de commandes des centres hospitaliers de Rives, de Saint-Laurent-du-Pont et de l'EHPAD du...”
Titre
Assurances risques statutaires pour les besoins du Groupement de commandes des centres hospitaliers de Rives, de Saint-Laurent-du-Pont et de l'EHPAD du Grand Lemps
18DST019
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Assurances risques statutaires pour les besoins du Groupement de commandes des centres hospitaliers de Rives, de Saint-Laurent-du-Pont et de l'EHPAD du Grand Lemps.”
Brève description
Assurances risques statutaires pour les besoins du Groupement de commandes des centres hospitaliers de Rives, de Saint-Laurent-du-Pont et de l'EHPAD du Grand Lemps.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Assurances risques statutaires pour les besoins du Groupement de commandes des centres hospitaliers de Rives, de Saint-Laurent-du-Pont et de l'EHPAD du Grand Lemps.”
Description du marché
Assurances risques statutaires pour les besoins du Groupement de commandes des centres hospitaliers de Rives, de Saint-Laurent-du-Pont et de l'EHPAD du Grand Lemps.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Tels que mentionnés dans les documents de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et réglementaires du code des assurances. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-10
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des offres n'étant pas publique, la date mentionnée au IV.2.7) n'est qu'indicative.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Pour la remise en concurrence de ce besoin (prochain marché public), il est prévu d'effectuer une publication au 3 trimestre 2023.” Informations complémentaires
“Les prestations, objet du marché public, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et seront financées par le...”
Les prestations, objet du marché public, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et seront financées par le budget de chaque membre adhérent du groupement de commandes en ce qui les concerne (ressources propres), aucune subvention n'a été allouée à ce titre. En cas de groupement, se référer aux documents de la consultation.
Des variantes imposées sont demandées par le coordonnateur du groupement de commandes (pour plus de détail se référer aux documents de la consultation): variantes imposées: prestations supplémentaires s'ajoutant à la solution de base ou la variante imposée constituant une alternative à la solution de base.
Le CHU Grenoble Alpes se voit confier une mission de passation et pour partie de suivi du présent marché public dans les conditions fixées par la convention de groupement de commandes «18conv001» en tant que coordonnateur du groupement de commandes, entre le GHT Alpes Dauphiné (représenté par l'établissement support, CHU Grenoble Alpes) et de l'EHPAD du Grand Lemps. Ce groupement de commandes vise à couvrir les besoins des centres hospitaliers de Rives et Saint-Laurent-du-Pont (établissements membres du GHT Alpes Dauphiné) et de l'EHPAD du Grand Lemps.
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Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/grenoble/index.shtml🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2018/S 218-499616 (2018-11-09)
Avis d'attribution de marché (2019-01-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier universitaire Grenoble
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Centre hospitalier de rives (établissement membre du GHT Alpes Dauphiné et membre du groupement de commandes ayant un besoin)”
Nom:
“Centre hospitalier Saint-Laurent-du-Pont (établissement membre du GHT Alpes Dauphiné et membre du groupement de commandes ayant un besoin)”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances risques statutaires pour les besoins du groupement de commandes des Centres hospitaliers de Rives, Saint-Laurent-du-Pont et de l'EHPAD du Grand...”
Titre
Assurances risques statutaires pour les besoins du groupement de commandes des Centres hospitaliers de Rives, Saint-Laurent-du-Pont et de l'EHPAD du Grand Lemps
18DST019
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Brève description:
“Assurances risques statutaires pour les besoins du groupement de commandes des Centres hospitaliers de Rives, Saint-Laurent-du-Pont et de l'EHPAD du Grand Lemps.”
Brève description
Assurances risques statutaires pour les besoins du groupement de commandes des Centres hospitaliers de Rives, Saint-Laurent-du-Pont et de l'EHPAD du Grand Lemps.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 976 725 💰
Description
Description du marché:
“Assurances risques statutaires pour les besoins du groupement de commandes des Centres hospitaliers de Rives, Saint-Laurent-du-Pont et de l'EHPAD du Grand Lemps.”
Description du marché
Assurances risques statutaires pour les besoins du groupement de commandes des Centres hospitaliers de Rives, Saint-Laurent-du-Pont et de l'EHPAD du Grand Lemps.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 218-499616
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018D015
Numéro d'identification du lot: 0
Titre:
“Assurances risques statutaires pour les besoins du groupement de commandes des centres hospitaliers de Rives, Saint-Laurent-du-Pont et de l'EHPAD du Grand Lemps”
Titre
Assurances risques statutaires pour les besoins du groupement de commandes des centres hospitaliers de Rives, Saint-Laurent-du-Pont et de l'EHPAD du Grand Lemps
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Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route du Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 248481270📞
Fax: +33 248481444 📠
Région: Cher🏙️
URL: http://www.sofaxis.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Téléphone: +33 472755025📞
Fax: +33 472755020 📠
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.sham.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Sham Vie
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Code postal: 69008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 976 725 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans un délai 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2019/S 009-017196 (2019-01-10)