Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour MC Habitat.
Les critères de jugement des offres de chacun des lots sont sous-pondérés tels que décrits au RC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances
2018/17/Ao
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour MC Habitat.
Les critères de jugement des offres de chacun des lots sont...”
Brève description
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour MC Habitat.
Les critères de jugement des offres de chacun des lots sont sous-pondérés tels que décrits au RC.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Une variante est obligatoire pour ce lot (prestations supplémentaires éventuelles) et des formules alternatives sont à chiffrer.
Il est rappelé que le...”
Description du marché
Une variante est obligatoire pour ce lot (prestations supplémentaires éventuelles) et des formules alternatives sont à chiffrer.
Il est rappelé que le candidat doit faire une offre pour la solution de base, pour la variante et les formules alternatives. À défaut, l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Réalisation de prestations similaires et modifications selon article 139 décret 2016-360.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilités et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance responsabilités et risques annexes
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Assurance des véhicules et risques annexes.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Assurance protection juridique.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des mandataires et dirigeants sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Assurance des mandataires et dirigeants sociaux.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance cyber risque
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Assurance cyber risque.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature:
— soit avec un DUME, y compris un DUME électronique mais il ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat peut présenter sa candidature:
— soit avec un DUME, y compris un DUME électronique mais il ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME doit être rédigé en français,
— soit avec formulaires DC 1 et DC 2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— soit avec le formulaire MPS.
1.1. les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
1.2. la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire;
1.3. attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: 2.1. le chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3.1. une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
3.2. une...”
Liste et brève description des critères de sélection
3.1. une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
3.2. une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
3.3. une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
3.4. la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues;
3.5. qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle... S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci;
3.6. compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription;
3.7. attestation d'inscription à l'Orias (pour les intermédiaires).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-19
00:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.marches-publics.info
Le DCE...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.marches-publics.info
Le DCE comprend un règlement de la consultation.
Les demandes de renseignements devront être effectuées depuis la plateforme de dématérialisation à l'adresse URL: www.marches-publics.info en cliquant sur «correspondre avec l'acheteur».
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 140-320648 (2018-07-20)
Avis d'attribution de marché (2019-01-07) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 546463.75 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Une variante est obligatoire pour ce lot (Prestations supplémentaires éventuelles)et des formules alternatives sont à chiffrer.
Il est rappelé que le...”
Description du marché
Une variante est obligatoire pour ce lot (Prestations supplémentaires éventuelles)et des formules alternatives sont à chiffrer.
Il est rappelé que le candidat doit faire une offre pour la solution de base, pour la variante et les formules alternatives. À défaut, l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière.
Afficher plus
Description du marché: Assurance responsabilités et risques annexes.
Description du marché: Assurance Protection fonctionnelle des agents et des élus.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 140-320648
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Verspieren
Adresse postale: 8 Avenue du Stade de France
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 376073.8 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance responsabilités et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 766 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance des véhicules et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72040.3 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance protection juridique
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 230 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance des mandataires et dirigeants sociaux
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 700 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Assurance cyber risque
Nom et adresse du contractant
Nom: ACL Courtage
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Céré
Code postal: 46400
Région: Lot🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16653.65 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Les montants indiqués correspondent sont ceux pour la durée totale du marché
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Source: OJS 2019/S 006-009883 (2019-01-07)