Assurances flotte automobile et risques statutaires pour la ville de Châtenay-Malabry

Commune de Châtenay-Malabry

Assurances flotte automobile et risques statutaires pour la ville de Châtenay-Malabry.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Châtenay-Malabry

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-22	Avis de marché
2019-02-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AO1805
Brève description:

Assurances flotte automobile et risques statutaires pour la ville de Châtenay-Malabry.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Châtenay-Malabry
Adresse postale: 26 rue du Docteur Le Savoureux
Code postal: 92290
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.chatenay-malabry.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@chatenay-malabry.fr 📧
Téléphone: +33 146834683 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315208&orgAcronyme=d7p 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-22 📅
Date limite de soumission: 2018-11-23 📅
Date de publication: 2018-10-25 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 206-470374
Numéro JO-S: 206

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 660 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance flotte automobile.
Valeur estimée hors TVA: 66 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance risques statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 594 000 EUR 💰
Description des options:

Pour le lot nº 2, la présente consultation est lancée avec la prestation supplémentaire éventuelle suivante:

— Prestation supplémentaire éventuelle (PSE): garantie accident du travail/Maladie professionnelle, sans franchise. Les candidats devront répondre obligatoirement à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle. Le taux indiqué pour la prestation supplémentaire éventuelle se substitue au taux indiqué pour la garantie accident du travail/maladie professionnelle dans l'offre de base. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas y donner suite.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (DC1) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC1 joint au dossier de consultation et mentionnant les réponses correspondantes, dûment complété(e), daté(e) et signé(e) électroniquement;

2) la déclaration du candidat (DC2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC2 joint au dossier de consultation et mentionnant les réponses correspondantes, dûment complété(e);

3) la copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Au titre des capacités financières: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Au titre des capacités techniques et professionnelles:

— liste des prestations similaires réalisées ou en cours de réalisation au cours de 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— certificats de qualification professionnelle du candidat (attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite «Attestation ORIAS»), attestation de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (dite «Attestation ACPR»), etc.).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens et outils de gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315208&orgAcronyme=d7p 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant de l'année 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA));

2) recours pour excès de pouvoir forme contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du CJA);

3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, 4.4.2014, nº 358994, département du Tarn-et-Garonne;

4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues a l'article L. 551-13 du CJA.

Source: OJS 2018/S 206-470374 (2018-10-22)

Avis d'attribution de marché (2019-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 718875.96 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-25 📅
Date de publication: 2019-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 042-096077
Se réfère à l'avis: 2018/S 206-470374
Numéro JO-S: 42

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

— Prestation supplémentaire éventuelle (PSE): garantie accident du travail/maladie professionnelle, sans franchise. Les candidats devront répondre obligatoirement à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle. Le taux indiqué pour la prestation supplémentaire éventuelle se substitue au taux indiqué pour la garantie accident du travail/maladie professionnelle dans l'offre de base. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas y donner suite.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.smacl.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 92966.16 EUR 💰
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33-34 quai de Dion Bouton, CS 70001
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.grassavoye.fr/gras-savoye-courtier-en-assurances-page-d-accueil-80104.html 🌏
Nom: Groupama
Adresse postale: 161 avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Gentilly Cedex
Code postal: 94258
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupama.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 625909.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA));

4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du CJA.

Source: OJS 2019/S 042-096077 (2019-02-25)

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