Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances flotte automobile et risques statutaires pour la ville de Châtenay-Malabry
AO1805”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Assurances flotte automobile et risques statutaires pour la ville de Châtenay-Malabry.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 660 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: Assurance flotte automobile.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens et outils de gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 66 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance risques statutaires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 594 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pour le lot nº 2, la présente consultation est lancée avec la prestation supplémentaire éventuelle suivante:
— Prestation supplémentaire éventuelle (PSE):...”
Description des options
Pour le lot nº 2, la présente consultation est lancée avec la prestation supplémentaire éventuelle suivante:
— Prestation supplémentaire éventuelle (PSE): garantie accident du travail/Maladie professionnelle, sans franchise. Les candidats devront répondre obligatoirement à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle. Le taux indiqué pour la prestation supplémentaire éventuelle se substitue au taux indiqué pour la garantie accident du travail/maladie professionnelle dans l'offre de base. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas y donner suite.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (DC1) ou tout document rédigé sur papier libre de la société...”
Liste et brève description des conditions
1) une lettre de candidature faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (DC1) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC1 joint au dossier de consultation et mentionnant les réponses correspondantes, dûment complété(e), daté(e) et signé(e) électroniquement;
2) la déclaration du candidat (DC2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC2 joint au dossier de consultation et mentionnant les réponses correspondantes, dûment complété(e);
3) la copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Au titre des capacités financières: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
Au titre des capacités financières: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Au titre des capacités techniques et professionnelles:
— liste des prestations similaires réalisées ou en cours de réalisation au cours de 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Au titre des capacités techniques et professionnelles:
— liste des prestations similaires réalisées ou en cours de réalisation au cours de 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— certificats de qualification professionnelle du candidat (attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite «Attestation ORIAS»), attestation de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (dite «Attestation ACPR»), etc.).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant de l'année 2021.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA));
2) recours pour excès de pouvoir forme contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du CJA);
3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, 4.4.2014, nº 358994, département du Tarn-et-Garonne;
4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues a l'article L. 551-13 du CJA.
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Source: OJS 2018/S 206-470374 (2018-10-22)
Avis d'attribution de marché (2019-02-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 718875.96 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“Pour le lot nº 2, la présente consultation est lancée avec la prestation supplémentaire éventuelle suivante:
— Prestation supplémentaire éventuelle (PSE):...”
Description des options
Pour le lot nº 2, la présente consultation est lancée avec la prestation supplémentaire éventuelle suivante:
— Prestation supplémentaire éventuelle (PSE): garantie accident du travail/maladie professionnelle, sans franchise. Les candidats devront répondre obligatoirement à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle. Le taux indiqué pour la prestation supplémentaire éventuelle se substitue au taux indiqué pour la garantie accident du travail/maladie professionnelle dans l'offre de base. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas y donner suite.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 206-470374
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO1805
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance flotte automobile
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.smacl.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92966.16 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurances risques statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33-34 quai de Dion Bouton, CS 70001
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.grassavoye.fr/gras-savoye-courtier-en-assurances-page-d-accueil-80104.html🌏
Le contractant est une PME
Nom: Groupama
Adresse postale: 161 avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Gentilly Cedex
Code postal: 94258
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.groupama.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 625909.80 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA));
2) recours pour excès de pouvoir forme contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du CJA);
3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, 4.4.2014, nº 358994, département du Tarn-et-Garonne;
4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du CJA.
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Source: OJS 2019/S 042-096077 (2019-02-25)