Assurances dommages-ouvrages, tous risques chantier, responsabilité civile constructeur non réalisateur et contrat collectif de responsabilité décennale
La présente consultation concerne la souscription des polices d'assurances construction suivantes inhérentes aux différentes opérations de construction et/ou réhabilitation réalisées par la SA Les Résidences Yvelines Essonne et Apilogis: assurance tous risques chantier, assurance dommages-ouvrage, assurance RC Constructeur non réalisateur (RC CNR), Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD).
Le marché fait l'objet d'un groupement de commandes entre la SA Les Résidences Yvelines-Essonne et Apilogis conformément aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015 (n2015-899).
La SA Les Résidences Yvelines-Essonne a été désignée comme coordinateur du groupement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Les Résidences Yvelines Essonne
Numéro d'enregistrement national: 30843546000073
Adresse postale: 145 / 147 rue Yves Le Coz
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@lesresidences.fr📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.lesresidences.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.lesresidences.fr🌏
URL de participation: http://www.lesresidences.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances dommages-ouvrages, tous risques chantier, responsabilité civile constructeur non réalisateur et contrat collectif de responsabilité décennale
18-86”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription des polices d'assurances construction suivantes inhérentes aux différentes opérations de construction...”
Brève description
La présente consultation concerne la souscription des polices d'assurances construction suivantes inhérentes aux différentes opérations de construction et/ou réhabilitation réalisées par la SA Les Résidences Yvelines Essonne et Apilogis: assurance tous risques chantier, assurance dommages-ouvrage, assurance RC Constructeur non réalisateur (RC CNR), Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD).
Le marché fait l'objet d'un groupement de commandes entre la SA Les Résidences Yvelines-Essonne et Apilogis conformément aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015 (n2015-899).
La SA Les Résidences Yvelines-Essonne a été désignée comme coordinateur du groupement.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la souscription des polices d'assurances construction suivantes inhérentes aux différentes opérations de construction...”
Description du marché
La présente consultation concerne la souscription des polices d'assurances construction suivantes inhérentes aux différentes opérations de construction et/ou réhabilitation réalisées par la Sa Les Résidences Yvelines Essonne et Apilogis: assurance tous risques chantier, assurance dommages-ouvrage, assurance RC Constructeur non réalisateur (RC CNR), Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD).
Le marché fait l'objet d'un groupement de commandes entre la SA Les Résidences Yvelines-Essonne et Apilogis conformément aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015 (n 2015-899).
La Sa Les Résidences Yvelines-Essonne a été désignée comme coordinateur du groupement.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an. Il prendra effet à compter de sa date de notification. À l'issue de cette première période, il pourra être...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an. Il prendra effet à compter de sa date de notification. À l'issue de cette première période, il pourra être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 12 mois sans pouvoir excéder 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitant» (formulaire DC1),
— déclaration du candidat individuel ou du membre du...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitant» (formulaire DC1),
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2),
— si le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés,
— fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée (annexée au règlement de la consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales références du candidat en lien avec l'objet du marché exécutées au cours des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales références du candidat en lien avec l'objet du marché exécutées au cours des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L'intermédiaire d'assurances (agent général ou coutier) qui se porte candidat produira obligatoirement:
— le mandat d'habilitation de la ou des sociétés,...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
L'intermédiaire d'assurances (agent général ou coutier) qui se porte candidat produira obligatoirement:
— le mandat d'habilitation de la ou des sociétés, mutuelles et organismes d'assurances pour lesquels il remet une offre,
— l'attestation ORIAS,
— une attestation de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat doit être un organisme d'assurances agrée dans les branches correspondantes à l'objet du marché.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-20
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la SA Les Résidences Yvelines Essonne
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.lesresidences.fr.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Versailles
Adresse postale: 5 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 139073902 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours:
Concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance n...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours:
Concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009): tribunal de grande instance de Nanterre, 179-191 avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre Cedex — Tél: +33 140971010 — Fax: +33 147243161 — URL: http://www.caversailles.justice.fr.
Concernant l'introduction des autres recours: recours de droit commun: tribunal de grande instance de Versailles 5 place André Mignot 78011 Versailles Cedex — Tél: +33 139073907 — Fax: +33 139073902
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Pour les procédures d'urgence: Cf. le greffe du tribunal de grande instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél. +33 140971010.
Pour les autres recours: Cf. le greffe du tribunal de grande instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél: 01 39 07 39 07
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Source: OJS 2018/S 225-514934 (2018-11-19)
Avis d'attribution de marché (2019-04-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription des polices d'assurances construction suivantes inhérentes aux différentes opérations de construction...”
Brève description
La présente consultation concerne la souscription des polices d'assurances construction suivantes inhérentes aux différentes opérations de construction et/ou réhabilitation réalisées par la SA Les résidences Yvelines Essonne et Apilogis: assurance tous risques chantier, assurance dommages-ouvrage, assurance RC Constructeur non réalisateur (RC CNR), Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD).
Le marché fait l'objet d'un groupement de commandes entre la SA Les Résidences Yvelines-Essonne et Apilogis conformément aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015 (n 2015-899).
La SA Les Résidences Yvelines-Essonne a été désignée comme coordinateur du groupement.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 146059.25 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la souscription des polices d'assurances construction suivantes inhérentes aux différentes opérations de construction...”
Description du marché
La présente consultation concerne la souscription des polices d'assurances construction suivantes inhérentes aux différentes opérations de construction et/ou réhabilitation réalisées par la SA Les résidences Yvelines Essonne et Apilogis: assurance tous risques chantier, assurance dommages-ouvrage, assurance RC Constructeur non réalisateur (RC CNR), Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD).
Le marché fait l'objet d'un groupement de commandes entre la SA Les Résidences Yvelines-Essonne et Apilogis conformément aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015 (no 2015-899).
La SA Les Résidences Yvelines-Essonne a été désignée comme coordinateur du groupement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 225-514934
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-02-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.lesresidences.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 146059.25 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours:
Concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance n...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours:
Concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009): tribunal de grande instance de Nanterre 179-191 avenue Joliot-Curie — 92020 Nanterre Cedex — Tél: +33 140971010 — Fax: +33 147243161 — URL: http://www.caversailles.justice.fr
Concernant l'introduction des autres recours: recours de droit commun: tribunal de grande instance de Versailles — 5 place André Mignot — 78011 Versailles Cedex — Tél: +33 139073907 — Fax: +33 139073902
— URL: http://www.ca-versailles.justice.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Pour les procédures d'urgence: Cf. le greffe du tribunal de grande instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis — Tél. +33 140971010.
Pour les autres recours: Cf. le greffe du tribunal de grande instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis — Tél: +33 139073907.
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Source: OJS 2019/S 068-160360 (2019-04-02)