Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances dommages ouvrage et tous risques chantier relatifs à la construction d'un groupe scolaire
1800063”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Assurances dommages ouvrage et tous risques chantier relatifs à la construction d'un groupe scolaire.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance tous risques chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Assurance tous risques chantier.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-02 📅
Date de fin: 2020-08-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance dommages ouvrage et garantie collective complémentaire de responsabilité décennale” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“Assurance dommages ouvrage et garantie collective complémentaire de responsabilité décennale.” Durée de l'accord
Date de fin: 2030-08-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent;
2) déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent;
2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires;
3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France);
7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).
8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (modèle joint au dossier de consultation);
9) en application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016;
10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière des acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références notamment en matière des acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-10
14:00 📅
“Référence Maximilien: 1800063 référence DCE: 2018_064 en lieu et place de l'ensemble des documents demandés au titre de la candidature, le candidat peut...”
Référence Maximilien: 1800063 référence DCE: 2018_064 en lieu et place de l'ensemble des documents demandés au titre de la candidature, le candidat peut fournir un Document unique de marché européen (DUME), conformément à l'article 49 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Pour le contenu des offres, se reporter au règlement de la consultation.
Les réponses seront obligatoirement remises sous la forme électronique pour ce marché, avec la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions décrites dans le règlement de la consultation.
Conditions de modification du DCE précisées dans le règlement de la consultation.
Les garanties du contrat tous risques chantier sont souscrites à effet du début des travaux jusqu'à l'expiration d'un délai de 12 mois à compter de la date de réception des travaux. Les garanties du contrat Dommages Ouvrage sont souscrites à effet de la date de la déclaration d'ouverture de chantier jusqu'à l'expiration d'un délai de 10 ans à compter de la date de réception des travaux.
Les garanties du volet de garantie collective complémentaire de responsabilité décennale sont souscrites à effet de la date de réception des travaux jusqu'à l'expiration d'une période de 10 ans à compter de cette date.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Noisy-le-Grand, service des affaires juridiques
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la Libération, BP 49
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145927506📞
Courrier électronique: service.juridique@ville-noisylegrand.fr📧
Source: OJS 2018/S 216-494178 (2018-11-07)
Informations complémentaires (2018-11-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Service de la commande publique, Hôtel de ville de Noisy-le-Grand — place de la Libération — BP 49, F 93160 Noisy-le-grand”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 216-494178
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-12-10 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-12-17 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2018/S 223-511076 (2018-11-15)
Avis d'attribution de marché (2019-04-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de ville — place de la Libération — BP 49
Personne de contact:
“Service de la commande publique, hôtel de ville de Noisy-le-Grand — place de la Libération — BP 49, F 93160 Noisy-le-Grand”
Téléphone: +33 145925322📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 125618.24 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 216-494178
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1800063 / 2018_064
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance tous risques chantier
Date de conclusion du contrat: 2019-03-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Siaci Saint-Honoré
Adresse postale: immeuble Season — 39 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144209999📞
Région: Paris🏙️
URL: http://www.s2hgroup.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: MSIG Insurance Europe AG
Adresse postale: 65 rue de la Victoire
Code postal: 75009
Téléphone: +33 140674242📞
URL: https://msig-europe.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20661.40 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Assurance dommages ouvrage et garantie collective complémentaire de responsabilité décennale” Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la Lys
Code postal: 62120
Téléphone: +33 321989700📞
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://www.pilliot-assurances.com🌏
Nom: MS Amlin Insurance SE
Adresse postale: Boulevard du Roi Albert II — 37 B
Commune postale: Bruxelles
Code postal: 1030
Pays: Belgique 🇧🇪
Téléphone: +32 28947161📞
Région: Région de Bruxelles-Capitale/Brussels Hoofdstedelijk Gewest 🏙️
URL: https://www.msamlin.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104956.84 💰
“Numéro attribué par la plate-forme Maximilien: 1800063. Numéro attribué par le pouvoir adjudicateur: 2018_064. Le montant de la prime prévisionnelle est de...”
Numéro attribué par la plate-forme Maximilien: 1800063. Numéro attribué par le pouvoir adjudicateur: 2018_064. Le montant de la prime prévisionnelle est de 20 661,40 EUR TTC pour le lot nº 1 et de 104 956,84 EUR TTC pour le lot nº 2. Ce marché est conclu à compter de sa notification et pendant la durée totale des travaux, augmentée de 12 mois, s'agissant du lot nº 1. Dans le cas où la durée des travaux dépasserait la date prévisionnelle de réception des ouvrages, les garanties seront prorogées jusqu'à la date de réception effective et pour une durée maximale de 6 mois. La garantie «maintenance visite» s'exerce pendant 12 mois à compter de la réception des ouvrages et travaux au sens de l'article 1792-6 du code civil. Ce marché est conclu à compter de l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement et jusqu'à l'expiration d'une période de 10 ans à compter de la réception s'agissant du lot nº 2. Vous pouvez demander par courrier au service de la commande publique de la ville de Noisy-le-Grand, une copie du contrat signé dont les mentions couvertes par un secret protégé par la loi seront occultées. La consultation sur place est possible après prise de RDV auprès du service de la commande publique — tél: +33 145925322.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel de ville, place de la Libération, BP 49
Source: OJS 2019/S 083-197623 (2019-04-24)