Assurances dommages ouvrage et tous risques chantier pour l'opération de réhabilitation de l'équipement socio-culturel du quartier axe majeur horloge de Cergy

Commune de Cergy

La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la commune de Cergy dans le cadre des travaux de construction/réhabilitation des équipements situés 12 allée des Petits Pains en un Centre Socioculturel à Cergy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AXA France IARD
• Gras Savoye

Qui ?

• Commune de Cergy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-19	Avis de marché
2018-08-14	Informations complémentaires
2018-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 21.18
Brève description:

La présente mise en concurrence a pour objet le choix: — du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres, — de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la commune de Cergy dans le cadre des travaux de construction/réhabilitation des équipements situés 12 allée des Petits Pains en un Centre Socioculturel à Cergy.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cergy
Adresse postale: 3 place Olympe-De-Gouges, BP 48000
Code postal: 95801
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cergy.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@cergy.fr 📧
Téléphone: +33 134334349 📞
Fax: +33 134334504 📠
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=302431&orgAcronyme=d7n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-19 📅
Date limite de soumission: 2018-08-20 📅
Date de publication: 2018-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 140-320697
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Durée du marché: Pour la garantie «Tous Risques Chantier», le marché aura une durée prévisible allant de la déclaration d'ouverture de chantier à la réception; en ce qui concerne la garantie «Maintenance Visite», celle-ci couvrira une période d'1 an à compter de la réception. Pour la garantie «Dommages Ouvrage», la garantie commence à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement. Elle prend fin à l'expiration d'une période de 10 ans fermes à compter de la réception de l'ouvrage. Toutefois, le contrat pourra intervenir avant réception, lorsque, après mise en demeure restée infructueuse, le contrat de louage d'ouvrage conclu avec l'entrepreneur est résilié pour inexécution par celui-ci de son obligation de réparer. Egalement le contrat pourra intervenir après la réception des travaux et avant l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement lorsqu'après mise en demeure infructueuse, l'entreprise n'a pas exécuté dans le délai fixé au marché ou à défaut dans un délai de 90 jours son obligation de réparer. En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances. Appel d'offres ouvert passé en application des articles 25, 66 à 68 du décret. Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.maximilien.fr. Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le 01.76.64.74.08. Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation. Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions. Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre. Les critères et sous-critères de sélection des offres sont précisés à l'article 4.2 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente mise en concurrence a pour objet le choix:

— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,

— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la commune de Cergy dans le cadre des travaux de construction/réhabilitation des équipements situés 12 allée des Petits Pains en un Centre Socioculturel à Cergy.

Assurances dommages ouvrage et tous risques chantier pour l'opération de réhabilitation de l'équipement socio-culturel du quartier axe majeur horloge de Cergy

Durée de l'accord: 156 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire DC1) dûment signée par le candidat individuel ou, le cas échéant, par l'ensemble des membres du groupement d'entreprises et portant justification que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée,

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (Formulaire DC2, rubrique D2),

— déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (Formulaire DC2 rubrique C1 «Cas général-personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement» ),

— justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat et attestant que ce dernier n'est pas en procédure de liquidation judiciaire ou fait l'objet d'une mesure de faillite personnelle ou d'une interdiction de gérer ou admis à la procédure de redressement judiciaire (Extrait Kbis, etc.); - certificats délivrés par les administrations et organismes compétents en matière fiscale ou et sociale:

— attestation fiscale (liasse 3666),

— attestation de vigilance de l'URSSAF ou équivalent

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire DC2 rubrique D1 – «Chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles »),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en annexant au formulaire DC2 les pièces suivantes:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,

— présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d'exécution. Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats de qualification professionnelle du candidat, (Attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite «Attestation Orias» ), attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (dite «Attestation ACPR»), etc.).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Natrure et étendues des garanties selon les sous-critères énoncés à l'article 4.2 du RC
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres selon les sous-critères énoncés à l'article 4.2 du RC
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique – Karine Hubault
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy
Adresse postale: 2-4 BVD de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique, en application des dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché,

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L.551-4 du Code de la Justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,

— un recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative,

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. Pour le concurrent évincé, le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat,

— tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi,

— tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 140-320697 (2018-07-19)

Informations complémentaires (2018-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente mise en concurrence a pour objet le choix: — du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres, — de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la commune de Cergy dans le cadre des travaux de construction/réhabilitation des équipements situés 12 allée des Petits Pains en un Centre socio-culturel à Cergy.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 place Olympe-de-Gouges, BP 48000

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-14 📅
Date limite de soumission: 2018-08-22 📅
Date de publication: 2018-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 158-363052
Se réfère à l'avis: 2018/S 140-320697
Numéro JO-S: 158

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique — Karine Hubault
Source: OJS 2018/S 158-363052 (2018-08-14)

Avis d'attribution de marché (2018-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 157951.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 place Olympe-de-Gouges — BP 48000

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-07 📅
Date de publication: 2018-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 217-496895
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Dossier consultable à la commande publique. Pour un RDV: servicemarches@cergy.fr — appel d'offres ouvert passé en application des articles 25, 66 à 68 du décret.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurances dommages ouvrage et tous risques chantier pour l'opération de réhabilitation de l'équipement socio-culturel du quartier Axe Majeur Horloge de Cergy.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties selon les sous-critères énoncés à l'article 4.2 du RC

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-15 📅
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33-34 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.grassavoye.com 🌏
Nom: Axa France IARD
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Adresse Internet: http://www.axa.fr 🌏
Valeur totale du marché: 157951.32 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,

— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «département du Tarn-et-Garonne» par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art. L. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire,

— recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 nº 398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.

Source: OJS 2018/S 217-496895 (2018-11-07)

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