Assurances dommages ouvrage avec garanties facultatives, RC constructeur non réalisateur et contrat collectif de responsabilité décennale pour la réhabilitation du stade Marcel Tribut à Dunkerque
Assurances dommages ouvrage avec garanties facultatives, RC constructeur non réalisateur et contrat collectif de responsabilité décennale pour la réhabilitation du stade Marcel Tribut à Dunkerque.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: Pertuis de la Marine, BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
Fax: +33 328627160 📠
Région: Nord🏙️
URL: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
Fax: +33 328627160 📠
Région: Nord🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr/🌏 Communication (participation)
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
Fax: +33 328627160 📠
Région: Nord🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances dommages ouvrage avec garanties facultatives, RC constructeur non réalisateur et contrat collectif de responsabilité décennale pour la...”
Titre
Assurances dommages ouvrage avec garanties facultatives, RC constructeur non réalisateur et contrat collectif de responsabilité décennale pour la réhabilitation du stade Marcel Tribut à Dunkerque
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Assurances dommages ouvrage avec garanties facultatives, RC constructeur non réalisateur et contrat collectif de responsabilité décennale pour la...”
Brève description
Assurances dommages ouvrage avec garanties facultatives, RC constructeur non réalisateur et contrat collectif de responsabilité décennale pour la réhabilitation du stade Marcel Tribut à Dunkerque.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Stade Marcel Tribut — avenue du Stade — 59140 Dunkerque
Description du marché:
“L'opération consiste en la réhabilitation du stade Marcel Tribut implanté avenue du Stade, à Dunkerque. Le permis de construire, qui concerne la totalité de...”
Description du marché
L'opération consiste en la réhabilitation du stade Marcel Tribut implanté avenue du Stade, à Dunkerque. Le permis de construire, qui concerne la totalité de l'opération de réhabilitation, porte le numéro PC 59183 17 00062 délivré le 26.3.2018, par la ville de Dunkerque. À titre indicatif, la durée totale de l'opération est d'environ 29,5 mois. Date prévisionnelle de livraison de l'équipement: le 25.11.2020. Le coût total prévisionnel des travaux (honoraires inclus) toutes taxes comprises, est donc de 19 375 626 ERU, répartis comme suit: 1 833 534 EUR pour la conception, 17 542 092 EUR pour la réalisation (11 181 740 EUR pour la phase 1, 6 360 352 EUR pour la phase 2).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 (lettre de candidature),
— DC2 (déclaration du candidat),
— attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles 45 et 48 de...”
Liste et brève description des conditions
— DC1 (lettre de candidature),
— DC2 (déclaration du candidat),
— attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— présentation d'une liste des principaux services effectués...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— attestation d'enregistrement à l'orias, pour les intermédiaires en assurances,
— certification d'adhésion à la convention CRAC,
— mandat de la compagnie au courtier ou à l'intermédiaire, dans le cas de dossier présenté par un courtier ou un intermédiaire en assurances,
— agréments nécessaires à l'exercice de la profession d'assureur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-02
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-05
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au terme du marché objet de la présente consultation.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les pièces listées à la rubrique III.1) peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement n 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous...”
Les pièces listées à la rubrique III.1) peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement n 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la consultation. Visite des lieux facultative sur rendez-vous (voir le règlement de la consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque — Service contentieux et études juridiques
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 328627110📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
Fax: +33 328627160 📠
URL: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 190-429819 (2018-09-28)
Avis d'attribution de marché (2019-04-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: pertuis de la Marine, BP 85530
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 133 304 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Stade Marcel Tribut — avenue du Stade — 59140 Dunkerque.
Description du marché:
“L'opération consiste en la réhabilitation du stade Marcel Tribut implanté avenue du Stade, à Dunkerque.
Le permis de construire, qui concerne la totalité de...”
Description du marché
L'opération consiste en la réhabilitation du stade Marcel Tribut implanté avenue du Stade, à Dunkerque.
Le permis de construire, qui concerne la totalité de l'opération de réhabilitation, porte le numéro PC 59183 17 00062 délivré le 26.3.2018, par la ville de Dunkerque. À titre indicatif, la durée totale de l'opération est d'environ 29,5 mois.
Date prévisionnelle de livraison de l'équipement: le 25.11.2020.
Le coût total prévisionnel des travaux (honoraires inclus) toutes taxes comprises, est donc de 19 375 626 EUR, répartis comme suit: 1 833 534 EUR pour la conception, 17 542 092 EUR pour la réalisation (11 181 740 EUR pour la phase 1, 6 360 352 EUR pour la phase 2).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 190-429819
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20180688
Titre:
“Assurances dommages ouvrage avec garanties facultatives, RC constructeur non réalisateur et contrat collectif de responsabilité décennale pour la...”
Titre
Assurances dommages ouvrage avec garanties facultatives, RC constructeur non réalisateur et contrat collectif de responsabilité décennale pour la réhabilitation du stade Marcel Tribut à Dunkerque
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Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Assurances Pilliot, courtier pour le compte de la compagnie d'assurances MS Amlin insurance SE”
Adresse postale: rue de Witternesse, BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133 304 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
La date d'attribution correspond à la date de notification du marché.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque — service contentieux et études juridiques
Source: OJS 2019/S 069-162812 (2019-04-03)