La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances «risques statutaires» pour le compte de Saint-Étienne Métropole. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées. Le marché aura une durée ferme de 48 mois. Il prendra effet le 1.1.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Saint-Etienne Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24420077000117
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 80257
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477497407📞
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr📧
Fax: +33 477499821 📠
Région: Loire🏙️
URL: http://www.saint-etienne-metropole.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances des risques statutaires pour les besoins de Saint-Étienne Métropole (Loire)”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances «risques statutaires» pour le compte de Saint-Étienne Métropole. Forme de...”
Brève description
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances «risques statutaires» pour le compte de Saint-Étienne Métropole. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées. Le marché aura une durée ferme de 48 mois. Il prendra effet le 1.1.2019.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 84996.90 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances «risques statutaires» pour le compte de Saint-Étienne Métropole. Forme de...”
Description du marché
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances «risques statutaires» pour le compte de Saint-Étienne Métropole. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées. Le marché aura une durée ferme de 48 mois. Il prendra effet le 1.1.2019.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 104-237733
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: AGPM Vie/SMACL Assurances
Adresse postale: rue Nicolas Appert
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83086
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84996.90 💰
“Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne...”
Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public. Le marché est conclu pour un montant estimatif de 84 996.90 EUR HT (offre de base). L'exécution des prestations commencera à compter du 1.1.2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 225-515200 (2018-11-19)