Assurances 2019

Commune de Caudan

Souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la commune de Caudan, le CCAS et l'EHPAD de Caudan.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CNP
• MAIF
• SMACL

Qui ?

• Commune de Caudan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-11	Avis de marché
2018-09-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la commune de Caudan, le CCAS et l'EHPAD de Caudan.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Caudan
Adresse postale: Place Louis Le Léannec
Code postal: 56850
Commune postale: Caudan
Contact
Adresse Internet: http://www.caudan.fr 🌏
Courrier électronique: finances@caudan.fr 📧
Téléphone: +33 297805922 📞
Fax: +33 297805921 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=102956&orgAcronyme=a3z 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-11 📅
Date limite de soumission: 2018-07-24 📅
Date de publication: 2018-06-13 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 111-253008
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Assurances des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Superficie approximative à assurer: 25 749 mètres carrés (commune), 964 mètres carrés (CCAS), 2 594 mètres carrés (EHPAD).

Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise.

Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Masse salariale: 2 020 597 EUR (commune) — 466 146 EUR (CCAS) — 923 416 (EHPAD).
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.
Intitulé du lot: Assurances des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Nombre approximatif de véhicules: 38 (commune) — 1 (EHPAD).
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle: prestation supplémentaire nº 1: auto collaborateurs.

Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurances des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:

Masse salariale commune CNRACL hors charges estimée à environ: 1 323 480 EUR, masse salariale CCAS CNRACL sans charges estimée à environ: 326 516 EUR, masse salariale EHPAD CNRACL sans charges estimée à environ: 551 198 EUR.

Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle: prestation supplémentaire nº 1: longue maladie — maladie de longue durée.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place Louis Le Léannec, 56850 Caudan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (à jour en octobre 2016), le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate,

— qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle… s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci,

— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,

— attestation d'inscription à l'ORIAS.

Situation économique et financière:

— DC2 (à jour en octobre 2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années),

— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire -copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

— DC2 (à jour en octobre 2016), moyens techniques et humains,

— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé…,

— la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité. Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de «la lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement. Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature la réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. En application l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et au vu des conditions spécifiques requises en matières de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière). Chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avis une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21560036200010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=102956&orgAcronyme=a3z 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des différends ou litiges relatif aux marchés publics, F-44042. Tél.:
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Source: OJS 2018/S 111-253008 (2018-06-11)

Avis d'attribution de marché (2018-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la commune de Caudan, le CCAS et l'EHPAD de Caudan

Valeur totale du marché: 106418.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Louis Le Léannec

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-28 📅
Date de publication: 2018-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 189-428011
Se réfère à l'avis: 2018/S 111-253008
Numéro JO-S: 189

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Superficie approximative à assurer: 25 749 m

Masse Salariale: 2 020 597 EUR (Commune) — 466 146 EUR (CCAS) — 923 416 (EHPAD)

Nombre approximatif de véhicules: 38 (Commune) — 1 (EHPAD)

Masse salariale: 2 020 597 EUR (Commune) — 466 146 EUR (CCAS) — 923 416 (EHPAD).

— masse salariale commune CNRACL hors charges estimée à environ: 1 323 480 EUR

— masse salariale CCAS CNRACL sans charges estimée à environ: 326 516 EUR,

— masse salariale EHPAD CNRACL sans charges estimée à environ: 551 198 EUR.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place Louis Le Léannec 56850 Caudan

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-24 📅
Nom: Maif
Numéro d'enregistrement national: 77570970201646
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende 79031
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549738989 📞
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 8765.74 EUR 💰
Nom: Smacl
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Téléphone: +33 549325656 📞
Valeur totale du marché: 3848.14 EUR 💰
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Valeur totale du marché: 4083.05 EUR 💰
2 050 EUR 💰
Nom: Cnp
Numéro d'enregistrement national: 34173706200024
Adresse postale: 4 rue Raoul d'Autry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Téléphone: +33 42188888 📞
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 87671.67 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),

— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, n

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble skyline, 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2018/S 189-428011 (2018-09-28)

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