Assurances 2019-2022

Lans-en-Vercors

Prestation de service d'assurances diverses de la commune, de son service de régie (budget annexe Régie Remontées mécaniques) et de l'AEP (Eau, compétence communale-budget annexe).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Lans-en-Vercors

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-01	Avis de marché
2018-10-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2018-COMLEV-02
Brève description:

Prestation de service d'assurances diverses de la commune, de son service de régie (budget annexe Régie Remontées mécaniques) et de l'AEP (Eau, compétence communale-budget annexe).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Lans-en-Vercors
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Code postal: 38250
Commune postale: Lans-en-Vercors
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-lansenvercors.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@lansenvercors.fr 📧
Téléphone: +33 476954044 📞
URL des documents: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-01 📅
Date limite de soumission: 2018-09-03 📅
Date de publication: 2018-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 105-239739
Numéro JO-S: 105

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 375 100 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 10
Informations sur les lots:

Lot M1 — dommage aux biens de la commune.

Lot M2 — RC de la Commune.

Lot M3 — flotte automobile et auto-mission.

Lot M4 — protection juridique et défense pénale des agents.

Lot M5 — risques statutaires.

Lot RM1 — dommages aux biens et risques — annexes Régie RM.

Lot RM2 — RC — Régie RM.

Lot RM3 — flotte Automobile et auto-mission de la Régie RM.

Lot AEP1 — dommages aux biens — eau et assainissement.

Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers de la commune
Numéro du lot: M1
Brève description: Service assurances — dommages aux biens immobiliers et mobiliers de la commune.
Valeur estimée hors TVA: 16 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Assurances de responsabilité civile de la commune et du service de l'eau (AEP)
Numéro du lot: M2
Brève description:

Service assurances: assurances de responsabilité civile de la commune et du service de l'eau (AEP).

Valeur estimée hors TVA: 13 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance de la flotte automobile et auto-mission
Numéro du lot: M3
Brève description: Assurance de la flotte automobile et auto-mission.
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique et défense pénale des agents et des élus
Numéro du lot: M4
Brève description: Protection juridique et défense pénale des agents.
Valeur estimée hors TVA: 12 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: M5
Brève description: Risques statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes de la régie Remontées mécaniques
Numéro du lot: RM1
Brève description: Assurances — dommages aux biens et risques annexes — régie Remontées mécaniques.
Valeur estimée hors TVA: 39 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile de la régie Remontées mécaniques
Numéro du lot: RM2
Brève description: Assurances responsabilité civile de la régie Remontées mécaniques.
Valeur estimée hors TVA: 42 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance de la flotte automobile et auto-mission de la régie Remontées mécaniques
Numéro du lot: RM3
Brève description:

Assurances de la flotte automobile et auto-mission de la régie Remontées mécaniques.

Valeur estimée hors TVA: 42 800 EUR 💰
Description des options: Option 1: bris de machines.
Intitulé du lot: Assurance protection juridique de la régie Remontées mécaniques
Numéro du lot: RM4
Brève description: Assurance protection juridique de la régie Remontées mécaniques.
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux biens eau et assainissement
Numéro du lot: AEP1
Brève description: Assurances — dommages aux biens eau et assainissement.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) attribution du marché:

Le marché sera attribué à une société d'assurances avec ou sans intermédiaire (agent ou courtier). Un même prestataire ne pourra pas figurer dans plusieurs groupements. Les contrats en coassurance peuvent être proposés sous la forme de groupements d'assureurs, avec indication de l'apériteur et des parts de chacun. Le marché sera passé avec un groupement conjoint représenté par l'apériteur;

2) justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: DUME.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Le marché sera attribué à une société d'assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380205100010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 105-239739 (2018-06-01)

Avis d'attribution de marché (2018-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances 2019-2022.
Valeur totale du marché: 294486.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-30 📅
Date de publication: 2018-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 211-482737
Se réfère à l'avis: 2018/S 105-239739
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers de la Commune
Brève description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers de la Commune
Intitulé du lot: Assurances de Responsabilité civile de la Commune et du service de l'eau (Aep)
Brève description: Assurances de Responsabilité civile de la Commune et du service de l'eau (Aep)
Intitulé du lot: Assurance Flotte Automobile et auto-mission
Brève description: Assurance Flotte Automobile et auto-mission
Intitulé du lot: Protection Juridique et défense pénale des Agents et des Elus
Brève description:

Protection Juridique et défense pénale des Agents et des Elus

Risques statutaires

Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes Régie Remontées Mécaniques
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes Régie Remontées Mécaniques
Intitulé du lot: Responsabilité civile Régie Remontées Mécaniques
Brève description: Responsabilité civile Régie Remontées Mécaniques
Intitulé du lot: Assurance Flotte Automobile et auto-mission Régie Remontées Mécaniques
Brève description: Assurance Flotte Automobile et auto-mission Régie Remontées Mécaniques
Intitulé du lot: Assurance Protection Juridique Régie Remontées Mécaniques
Brève description: Assurance Protection Juridique Régie Remontées Mécaniques
Intitulé du lot: Dommages aux biens Eau et Assainissement
Brève description: Dommages aux biens Eau et Assainissement

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Expera/mma
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de coût (nom): Expera/mma
Critère de coût (pondération): 3.5
4
Critère de qualité (nom): Smacl
Critère de coût (nom): Smacl
Critère de coût (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Sofaxis
Critère de coût (nom): Sofaxis
Critère de qualité (nom): Machu-monange/allianz
Critère de coût (nom): Machu-monange/allianz
Critère de qualité (nom): Maif assurances
Critère de coût (nom): Maif assurances

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-15 📅
Nom: Expera-MMA
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 16991.64 EUR 💰
7096.64 EUR 💰
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Valeur totale du marché: 12583.36 EUR 💰
5827.52 EUR 💰
Nom: Sofaxis
Commune postale: Vasselay
Valeur totale du marché: 182 900 EUR 💰
Nom: Cabinet Machu-Monange
Valeur totale du marché: 36 452 EUR 💰
6 000 EUR 💰
Nom: Maif Assurances
Valeur totale du marché: 17935.20 EUR 💰
2452.16 EUR 💰
6247.68 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
5
Source: OJS 2018/S 211-482737 (2018-10-30)

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