Les stipulations du présent CCP concernent l'assurance statutaire du personnel de la Communauté de communes de Val de Gers et du CIAS Val de Gers. À cette fin, un groupement de commandes a été constitué entre ces deux établissements, en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. L'exécution du contrat est régie par le code des assurances.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance statutaire du personnel de la Communauté de communes Val de Gers et du CIAS Val de Gers
18fs-0001-Y”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Les stipulations du présent CCP concernent l'assurance statutaire du personnel de la Communauté de communes de Val de Gers et du CIAS Val de Gers. À cette...”
Brève description
Les stipulations du présent CCP concernent l'assurance statutaire du personnel de la Communauté de communes de Val de Gers et du CIAS Val de Gers. À cette fin, un groupement de commandes a été constitué entre ces deux établissements, en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. L'exécution du contrat est régie par le code des assurances.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Description du marché:
“Les stipulations du présent CCP concernent l'assurance statutaire du personnel de la Communauté de communes de Val de Gers et du CIAS Val de Gers. À cette...”
Description du marché
Les stipulations du présent CCP concernent l'assurance statutaire du personnel de la Communauté de communes de Val de Gers et du CIAS Val de Gers. À cette fin, un groupement de commandes a été constitué entre ces deux établissements, en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. L'exécution du contrat est régie par le code des assurances.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prestations supplémentaires éventuelles explicitées au CCP (articles 9 à 14).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, Lettre de candidature_habilitation du mandataire par...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Justificatifs demandés dans le règlement de la consultation,
— mémoire technique de présentation de l'offre, établi dans les formes définies au RC.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-12
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-01-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-13
17:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2018/S 197-445678 (2018-10-08)
Avis d'attribution de marché (2019-11-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Val de Gers
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les stipulations du présent CCP concernent l'assurance statutaire du personnel de la Communauté de communes de Val de Gers et du CIAS Val de Gers. À cette...”
Brève description
Les stipulations du présent CCP concernent l'assurance statutaire du personnel de la Communauté de communes de Val de Gers et du CIAS Val de Gers. À cette fin, un groupement de commandes a été constitué entre ces 2 établissements, en application de l'article 28 de l'ordonnance n2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. L'exécution du contrat est régie par le code des assurances.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 481 151 💰
Description
Description du marché:
“Les stipulations du présent CCP concernent l'assurance statutaire du personnel de la Communauté de communes de Val de Gers et du CIAS Val de Gers. À cette...”
Description du marché
Les stipulations du présent CCP concernent l'assurance statutaire du personnel de la Communauté de communes de Val de Gers et du CIAS Val de Gers. À cette fin, un groupement de commandes a été constitué entre ces 2 établissements, en application de l'article 28 de l'ordonnance n2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. L'exécution du contrat est régie par le code des assurances.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 197-445678
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-02-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75716
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 481 451 💰
Source: OJS 2019/S 223-547586 (2019-11-14)