La ville de Vieux-Condé procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel CNRACL.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires
201830
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“La ville de Vieux-Condé procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés à la...”
Brève description
La ville de Vieux-Condé procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel CNRACL.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Prestations de service d'assurance «Risques statutaires du personnel CNRACL» pour les besoins de la ville de Vieux-Condé.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2018-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-09
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des plis est donné à titre purement indicatif. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.”
“Justification de l'absence d'allotissement: en vertu de l'article 12 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, l'absence d'allotissement est justifié par le fait...”
Justification de l'absence d'allotissement: en vertu de l'article 12 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, l'absence d'allotissement est justifié par le fait que la dévolution risque de rendre techniquement plus difficile l'exécution des prestations.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se reporter à l'article 18 du règlement de la consultation.
Source: OJS 2018/S 192-434381 (2018-10-02)
Avis d'attribution de marché (2019-01-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Vieux-Condé
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 205 764 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Tarification et montant des franchises
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 192-434381
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201830
Titre:
“Marché de prestations d'assurance pour la gestion des risques statutaires des agents CNRACL de la commune de Vieux-Condé”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Siaci Saint-Honoré
Numéro d'enregistrement national: 572 059 939 00122
Adresse postale: 39 rue Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144209999📞
Courrier électronique: s2hmarchespublics@s2hgroup.com📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.s2hgroup.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: Allianz Vie
Numéro d'enregistrement national: 340 234 962 00017
Adresse postale: 1 cours Michelet — CS 30051
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92076
Téléphone: +33 144862000📞
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.allianz.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 205 764 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Contrôle médical et expertises médicales
“Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2019, avec possibilité pour les 2 parties de résiliation sous préavis de 4 mois à l'échéance...”
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2019, avec possibilité pour les 2 parties de résiliation sous préavis de 4 mois à l'échéance annuelle fixée au 01/01 de chaque année.
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Source: OJS 2019/S 008-014655 (2019-01-08)