Assurance risques statutaires

Ville de Lesquin

Le présent contrat a pour objet la souscription d'une couverture sociale des agents titulaires et stagiaires cotisant à la CNRACL en cas de:
— décès,
— accident ou maladie imputable au service,
— incapacité de travail — invalidité (sans la maladie ordinaire),
— maternité — adoption.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CNP Assurances
• sofaxis

Qui ?

• Ville de Lesquin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-26	Avis de marché
2019-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2018-10-SG
Brève description:

Le présent contrat a pour objet la souscription d'une couverture sociale des agents titulaires et stagiaires cotisant à la CNRACL en cas de: — décès, — accident ou maladie imputable au service, — incapacité de travail — invalidité (sans la maladie ordinaire), — maternité — adoption.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lesquin
Adresse postale: 39 rue Faidherbe
Code postal: 59810
Commune postale: Lesquin
Contact
Adresse Internet: http://http://www.ville-lesquin.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-lesquin.fr 📧
Téléphone: +33 320169999 📞
Fax: +33 320169998 📠
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-26 📅
Date limite de soumission: 2018-11-30 📅
Date de publication: 2018-10-30 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 209-477825
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Précision: il est rappelé aux intermédiaires d'assurances que les prestations d'assurances ne pouvant être exécutées que par des entreprises d'assurances constituées conformément aux dispositions du code des assurances français, ils ne peuvent donc présenter une offre qu'en étant dûment mandaté par une telle entreprise et produire ledit mandat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent contrat a pour objet la souscription d'une couverture sociale des agents titulaires et stagiaires cotisant à la CNRACL en cas de:

— décès,

— accident ou maladie imputable au service,

— incapacité de travail — invalidité (sans la maladie ordinaire),

— maternité — adoption.

— maternité,

— adoption.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Lesquin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1) obligatoire en cas de groupement, dûment complétée,

— la déclaration du candidat (imprimé DC2), dûment complétée,

Remarque: Le candidat pourra utiliser le DUME (document unique de marché européen) en lieu et place des pièces mentionnées ci-avant,

— une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— les renseignements sur la situation propre du candidat conformément aux articles 50 à 54 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

NB: L'ensemble des pièces sera à fournir par chaque candidat dans le cas d'un groupement.

Formulaires de candidatures disponibles à l'adresse:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: En Mairie.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-lesquin.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service marchés publics
Téléphone: +33 320169957 📞
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.ville-lesquin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: CS 62039, 59014 Cedex, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administratives),

— référé contractuel: au plus tard le 31

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional de règlement amiable des litiges de Nancy, Direction des relations avec les collectivités locales
Adresse postale: rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342545 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 209-477825 (2018-10-26)

Avis d'attribution de marché (2019-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent contrat a pour objet la souscription d'une couverture sociale des agents titulaires et stagiaires cotisant à la CNRACL en cas de: — décès, — accident ou maladie imputable au service, — incapacité de travail, — invalidité (sans la maladie ordinaire), — maternité, — adoption.

Valeur totale du marché: 228 765 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-17 📅
Date de publication: 2019-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 015-031884
Se réfère à l'avis: 2018/S 209-477825
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Le montant de la prime annuelle est de 76 255,60 EUR. Le montant total sur 3 ans est de 228 766,80 EUR et comprend les garanties suivantes: «Décès — Accident du travail MP 0J — longue maladie / maladie longue durée — maternité adoption».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— incapacité de travail,

— invalidité (sans la maladie ordinaire),

Le présent contrat a pour objet la souscription d'une couverture sociale des agents titulaires et stagiaires cotisant

À la CNRACL en cas de:

Informations complémentaires:

Le montant de la prime annuelle est de 76 255,60 EUR. Le montant total sur 3 ans est de 228 766,80 EUR et comprend les garanties suivantes:

«Décès — Accident du travail MP 0J — longue maladie / maladie longue durée — maternité adoption».

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Lesquin

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Tarification et montant des franchises
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-11 📅
Nom: Sofaxis
Adresse postale: 18 route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Cher 🏙️
Nom: CNP assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 228 766 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel:

—— avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice,

—— administratives),

— référé contractuel:

Au plus tard le 31

— recours pour excès de pouvoir,

Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat:

Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional de règlement amiable des litiges de Nancy, direction des relations avec les collectivités locales
Source: OJS 2019/S 015-031884 (2019-01-17)

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