Assurance risques statutaires

Ville de Lesquin

Le présent contrat a pour objet la souscription d'une couverture sociale des agents titulaires et stagiaires cotisant à la CNRACL en cas de:
— décès,
— accident ou maladie imputable au service,
— incapacité de travail — invalidité (sans la maladie ordinaire),
— maternité — adoption.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-26 Avis de marché
2019-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Lesquin
Adresse postale: 39 rue Faidherbe
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320169999 📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-lesquin.fr 📧
Fax: +33 320169998 📠
Région: Nord 🏙️
URL: http://http://www.ville-lesquin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-lesquin.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Service marchés publics
Adresse postale: 39 rue Faidherbe
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320169957 📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-lesquin.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.ville-lesquin.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires 2018-10-SG
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“Le présent contrat a pour objet la souscription d'une couverture sociale des agents titulaires et stagiaires cotisant à la CNRACL en cas de: — décès, —...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Lesquin.
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet la souscription d'une couverture sociale des agents titulaires et stagiaires cotisant à la CNRACL en cas de: — décès, —...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Précision: il est rappelé aux intermédiaires d'assurances que les prestations d'assurances ne pouvant être exécutées que par des entreprises d'assurances...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1) obligatoire en cas de groupement, dûment complétée, — la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-30 13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): En Mairie.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: CS 62039, 59014 Cedex, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité interrégional de règlement amiable des litiges de Nancy, Direction des relations avec les collectivités locales”
Adresse postale: rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342545 📞
Fax: +33 383342224 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administratives), — référé contractuel: au plus tard...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: CS 62039, 59014 Cedex, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 209-477825 (2018-10-26)
Avis d'attribution de marché (2019-01-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
URL: http://www.ville-lesquin.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent contrat a pour objet la souscription d'une couverture sociale des agents titulaires et stagiaires cotisant à la CNRACL en cas de: — décès, —...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 228 765 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Lesquin
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet la souscription d'une couverture sociale des agents titulaires et stagiaires cotisant À la CNRACL en cas de: — décès, —...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Tarification et montant des franchises
Critère de coût (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Le montant de la prime annuelle est de 76 255,60 EUR. Le montant total sur 3 ans est de 228 766,80 EUR et comprend les garanties suivantes: «Décès —...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 209-477825

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018-10-SG
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance risques statutaires
Date de conclusion du contrat: 2019-01-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: 18 route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: CNP assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 228 766 💰

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité interrégional de règlement amiable des litiges de Nancy, direction des relations avec les collectivités locales”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel: —— avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice, —— administratives), — référé contractuel: Au...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 015-031884 (2019-01-17)