Le présent contrat a pour objet la souscription d'une couverture sociale des agents titulaires et stagiaires cotisant à la CNRACL en cas de:
— décès,
— accident ou maladie imputable au service,
— incapacité de travail — invalidité (sans la maladie ordinaire),
— maternité — adoption.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires
2018-10-SG
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Le présent contrat a pour objet la souscription d'une couverture sociale des agents titulaires et stagiaires cotisant à la CNRACL en cas de:
— décès,
—...”
Brève description
Le présent contrat a pour objet la souscription d'une couverture sociale des agents titulaires et stagiaires cotisant à la CNRACL en cas de:
— décès,
— accident ou maladie imputable au service,
— incapacité de travail — invalidité (sans la maladie ordinaire),
— maternité — adoption.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Lesquin.
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet la souscription d'une couverture sociale des agents titulaires et stagiaires cotisant à la CNRACL en cas de:
— décès,
—...”
Description du marché
Le présent contrat a pour objet la souscription d'une couverture sociale des agents titulaires et stagiaires cotisant à la CNRACL en cas de:
— décès,
— accident ou maladie imputable au service,
— incapacité de travail — invalidité (sans la maladie ordinaire),
— maternité,
— adoption.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Précision: il est rappelé aux intermédiaires d'assurances que les prestations d'assurances ne pouvant être exécutées que par des entreprises d'assurances...”
Informations complémentaires
Précision: il est rappelé aux intermédiaires d'assurances que les prestations d'assurances ne pouvant être exécutées que par des entreprises d'assurances constituées conformément aux dispositions du code des assurances français, ils ne peuvent donc présenter une offre qu'en étant dûment mandaté par une telle entreprise et produire ledit mandat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1) obligatoire en cas de groupement, dûment complétée,
— la...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1) obligatoire en cas de groupement, dûment complétée,
— la déclaration du candidat (imprimé DC2), dûment complétée,
Remarque: Le candidat pourra utiliser le DUME (document unique de marché européen) en lieu et place des pièces mentionnées ci-avant,
— une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— les renseignements sur la situation propre du candidat conformément aux articles 50 à 54 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
NB: L'ensemble des pièces sera à fournir par chaque candidat dans le cas d'un groupement.
Formulaires de candidatures disponibles à l'adresse:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-30
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): En Mairie.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: CS 62039, 59014 Cedex, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité interrégional de règlement amiable des litiges de Nancy, Direction des relations avec les collectivités locales”
Adresse postale: rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342545📞
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administratives),
— référé contractuel: au plus tard...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administratives),
— référé contractuel: au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ou en l'absence d'avis d'attribution 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551- 13 et suivants et article R. 551-7 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: CS 62039, 59014 Cedex, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 209-477825 (2018-10-26)
Avis d'attribution de marché (2019-01-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
URL: http://www.ville-lesquin.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent contrat a pour objet la souscription d'une couverture sociale des agents titulaires et stagiaires cotisant à la CNRACL en cas de:
— décès,
—...”
Brève description
Le présent contrat a pour objet la souscription d'une couverture sociale des agents titulaires et stagiaires cotisant à la CNRACL en cas de:
— décès,
— accident ou maladie imputable au service,
— incapacité de travail,
— invalidité (sans la maladie ordinaire),
— maternité,
— adoption.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 228 765 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Lesquin
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet la souscription d'une couverture sociale des agents titulaires et stagiaires cotisant
À la CNRACL en cas de:
— décès,
—...”
Description du marché
Le présent contrat a pour objet la souscription d'une couverture sociale des agents titulaires et stagiaires cotisant
À la CNRACL en cas de:
— décès,
— accident ou maladie imputable au service,
— incapacité de travail,
— invalidité (sans la maladie ordinaire),
— maternité,
— adoption.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Tarification et montant des franchises
Critère de coût (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Le montant de la prime annuelle est de 76 255,60 EUR. Le montant total sur 3 ans est de 228 766,80 EUR et comprend les garanties suivantes:
«Décès —...”
Informations complémentaires
Le montant de la prime annuelle est de 76 255,60 EUR. Le montant total sur 3 ans est de 228 766,80 EUR et comprend les garanties suivantes:
«Décès — Accident du travail MP 0J — longue maladie / maladie longue durée — maternité adoption».
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 209-477825
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-10-SG
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance risques statutaires
Date de conclusion du contrat: 2019-01-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: 18 route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME
Nom: CNP assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 228 766 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité interrégional de règlement amiable des litiges de Nancy, direction des relations avec les collectivités locales” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel:
—— avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice,
—— administratives),
— référé contractuel:
Au...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel:
—— avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice,
—— administratives),
— référé contractuel:
Au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ou en l'absence d'avis d'attribution 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551- 13 et suivants et article R. 551-7 du code de justice administrative).
— recours pour excès de pouvoir,
Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat:
Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 015-031884 (2019-01-17)