Le contrat a pour objet de garantir à la Communauté de communes Sor et Agout les prestations restant à sa charge en application des dispositions du statut de la fonction publique régissant la protection sociale de ses agents affiliés à la Cnracl.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires
05/2018
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le contrat a pour objet de garantir à la Communauté de communes Sor et Agout les prestations restant à sa charge en application des dispositions du statut...”
Brève description
Le contrat a pour objet de garantir à la Communauté de communes Sor et Agout les prestations restant à sa charge en application des dispositions du statut de la fonction publique régissant la protection sociale de ses agents affiliés à la Cnracl.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Sor et Agout
Description du marché: Assurance des risques statutaires des agents Cnracl.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable de façon tacite 2 fois maximum (soit pour une durée maximale de 3 ans).” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— inscription ORIAS,
— agréments dans les branches 1 (accident), 2 (maladie) ainsi que 20 (décès).” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— inscription ORIAS agréments dans les branches 1 (accident), 2 (maladie) ainsi que 20 (décès).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-20
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Communauté de communes sor et Agout
Commune postale: Saïx
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 200-454679 (2018-10-12)
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Assurance risques statutaires.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 414630.61 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: unique
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: Assurance risques statutaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 200-454679
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 05/2018
Numéro d'identification du lot: unique
Titre: Assurance risques statutaires
Date de conclusion du contrat: 2018-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Commune postale: Vasselay
Pays: France 🇫🇷
Région: Centre — Val de Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 414 631 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Communauté de communes du Sor et de l'Agout
Adresse postale: espace Loisirs les Étangs
Code postal: 81710
Source: OJS 2019/S 021-046263 (2019-01-25)