Assurance responsabilités

Conseil général de Seine-Saint-Denis

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assurances et Conseils

Qui ?

• Conseil général de Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-23	Avis de marché
2018-09-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: 20189300023
Brève description: Assurance responsabilités
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Immeuble européen 2, 2 promenade Jean Rostand
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: jkaouachi@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 143939002 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-23 📅
Date limite de soumission: 2018-03-26 📅
Date de publication: 2018-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 040-087644
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Conformément à l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat devra proposer les variantes suivantes, exigées par le pouvoir adjudicateur dans l'acte d'engagement: — l'hypothèse de base: elle porte sur une offre incluant une franchise de 1 500 EUR, — la variante obligatoire 1: elle porte sur une offre incluant une franchise de 2 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Conformément à l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat devra proposer les variantes suivantes, exigées par le pouvoir adjudicateur dans l'acte d'engagement:

— l'hypothèse de base: elle porte sur une offre incluant une franchise de 1 500 EUR,

— la variante obligatoire 1: elle porte sur une offre incluant une franchise de 2 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont incités à utiliser le formulaire de candidature pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. Chaque candidat doit fournir les éléments suivants:

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise (Kbis et pouvoir).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement ainsi que le niveau de qualification du personnel pour chacune des 3 dernières années.

Les références de marchés similaires attestées par des certificats de capacité datant de moins de 3 ans ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels et humains de l'entreprise.

Une copie de l'agrément prévu aux articles L. 321-1 et suivants du code des assurances.

Pour les intermédiaires d'assurance:

— une copie de l'attestation ORIAS en cours de validité, conformément à l'article L. 512-1 du code des assurances,

— l'agent général: copie de son mandat d'exclusivité,

— le courtier ou société de courtage: mandat définissant ses attributions au cours du marché. Les moyens matériels (logistique, informatique...) de l'entreprise.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Une copie de l'agrément prévu aux articles L. 321-1 et suivants du code des assurances.

Pour les intermédiaires d'assurance:

— une copie de l'attestation ORIAS en cours de validité, conformément à l'article L 512-1 du code des assurances,

— l'agent général: copie de son mandat d'exclusivité,

— le courtier ou société de courtage: mandat définissant ses attributions au cours du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-03-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Jamila Kaouachi
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté avec comme mot clé «20189300023» et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr.

Critères de sélection des offres:

Critère 1: la valeur technique de l'offre: 60 % (échelle de notation de 0 à 20).

1.1 nature et étendue des garanties (sur 12 points).

1.2 qualité du traitement des dossiers (gestion rapide et efficace du contrat et des sinistres) (sur 8 points).

Critère 2: coût global de l'offre: coefficient 40 % (échelle de notation de 0 à 20) le coût global tient compte:

— du montant de la prime,

— du montant de la franchise,

— de la sinistralité les critères de jugement définis ci-dessus s'appliquent aussi bien pour le jugement de l'hypothèse de base que pour la variante obligatoire 1.

Nota Bene — modalités d'examen et de jugement de l'hypothèse de base et de la variante obligatoire 1: le pouvoir adjudicateur examine les offres et effectue 2 classements, l'un portant sur l'hypothèse de base et l'autre portant sur la variante obligatoire 1 assortie de l'option. S'Il décide de ne pas retenir l'option, l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse au vu du classement tenant compte de la seule offre de base.

Dans le cas contraire, s'il choisit de retenir l'option, ce sera l'offre économiquement la plus avantageuse tenant compte de l'offre avec option qui sera retenue.

Conditions de remise des offres:

— transmission électronique obligatoire: voir annexe 1 au RC «Modalités de remise des offres électroniques».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue.

Un référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché.

Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L. 521-1 du CJA).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 040-087644 (2018-02-23)

Avis d'attribution de marché (2018-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de garantir le Département de la Seine-Saint-Denis contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celui-ci peut encourir par application des règles de droit civil ou de droit administratif en raison des dommages corporels, matériels ou immatériels consécutifs ou non causés aux tiers, dans la limite des engagements et franchises prévus dans le cahier des clauses particulières. Le présent marché a également pour objet la protection juridique du Département à travers la garantie «Défense Recours» définie dans le cahier des clauses particulières. Le présent marché prévoit aussi une garantie «individuelle accident» au profit des élus et des jeunes confiés au service de l'aide sociale à l'enfance.

Valeur totale du marché: 290 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine Saint Denis
Adresse postale: Immeuble Européen 2, 2 promenade Jean Rostand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-25 📅
Date de publication: 2018-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 186-420786
Se réfère à l'avis: 2018/S 040-087644
Numéro JO-S: 186

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance responsabilités.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-26 📅
Nom: Assurances et conseils
Adresse postale: 44 avenue George Pompidou
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupeac.fr 🌏
Valeur totale du marché: 291 131 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue. Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L. 521-1 du CJA).

Source: OJS 2018/S 186-420786 (2018-09-25)

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