Assurance responsabilités

Conseil général de Seine-Saint-Denis

Assurance responsabilités

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-23 Avis de marché
2018-09-25 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2018-09-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil général de Seine Saint Denis
Adresse postale: Immeuble Européen 2, 2 promenade Jean Rostand
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Jamila Kaouachi
Téléphone: +33 143939002 📞
Courrier électronique: jkaouachi@seinesaintdenis.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://seine-saint-denis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilités 20189300023
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de garantir le Département de la Seine-Saint-Denis contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celui-ci peut...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 290 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Assurance responsabilités.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 040-087644

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20189300002263
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurances et responsabilités
Date de conclusion du contrat: 2018-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances et conseils
Adresse postale: 44 avenue George Pompidou
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.groupeac.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 291 131 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Inconnue

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue. Un référé précontractuel prévu aux...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2018/S 186-420786 (2018-09-25)