Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance «prévoyance» pour le personnel sous statut privé et sous statut public
AOO/Assurance prévoyance/EMH”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Assurance «prévoyance» pour le personnel sous statut privé et sous statut public.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Assurance «prévoyance» pour le personnel sous statut privé et sous statut public.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Nature / Montants des garanties
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Les candidats devront obligatoirement chiffrer la variante obligatoire indiquée dans le DCE. En plus de la variante obligatoire, les candidats devront...”
Informations complémentaires
Les candidats devront obligatoirement chiffrer la variante obligatoire indiquée dans le DCE. En plus de la variante obligatoire, les candidats devront chiffrer également 2 prestations supplémentaires éventuelles. Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: la présente...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: la présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques.
Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent candidater en complément de ces organismes. Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible. Si plusieurs organismes concourent directement (lien contractuel direct entre chaque organisme et le souscripteur) à la couverture des risques objet d'un même marché, tous doivent être impérativement membres du groupement.
La coassurance devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 %du risque sera considérée comme irrégulière.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-22
14:30 📅
“Les critères d'analyse des offres sont détaillés dans le règlement de consultation. Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs...”
Les critères d'analyse des offres sont détaillés dans le règlement de consultation. Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers dont les concurrents évincés, en application de l'arrêt du Conseil d'État Département du Tarn-et-Garonne du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers dont les concurrents évincés, en application de l'arrêt du Conseil d'État Département du Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (2 mois à compter de la date des mesures de publicité),
— article L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative pour le référé précontractuel,
— article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative pour le référé contractuel.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 198-448385 (2018-10-09)
Avis d'attribution de marché (2018-12-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EST Métropole Habitat
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurance "prévoyance" pour le personnel sous statut privé et sous statut public”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2.43 💰
Description
Description du marché:
“Assurance "prévoyance" pour le personnel sous statut privé et sous statut public”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 198-448385
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: J00186
Titre:
“Assurance prévoyance obligatoire pour l'ensemble du personnel sous statut privé et facultative pour le personnel sous statut public”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne — BP 30064
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.collecteam.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Allianz Vie
Adresse postale: 1 cours Michelet — CS 30051
Commune postale: Paris la Defense Cedex
Code postal: 92076
Région: Paris🏙️
URL: https://www.allianz.fr/assurance-vie/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2.43 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers dont les concurrents évincés, en application de l'arrêt du Conseil d'état Département du Tarn-et-Garonne du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers dont les concurrents évincés, en application de l'arrêt du Conseil d'état Département du Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (2 mois à compter de la date des mesures de publicité). Article L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Article L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative pour le référé contractuel.
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Source: OJS 2018/S 247-569958 (2018-12-19)