Marché passé en groupement de commande: garanties souscrites pour les agents CNRACL (Pays Voironnais et Cias) - décès - accident du travail et maladie professionnelle (frais médicaux sans franchise) - accident du travail et maladie professionnelle (indemnités journalières avec franchise de 90 jours fermes).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance pour les risques statutaires
180075
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Marché passé en groupement de commande: garanties souscrites pour les agents CNRACL (Pays Voironnais et Cias) - décès - accident du travail et maladie...”
Brève description
Marché passé en groupement de commande: garanties souscrites pour les agents CNRACL (Pays Voironnais et Cias) - décès - accident du travail et maladie professionnelle (frais médicaux sans franchise) - accident du travail et maladie professionnelle (indemnités journalières avec franchise de 90 jours fermes).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Marché passé en groupement de commande: garanties souscrites pour les agents CNRACL (Pays Voironnais et Cias) - décès - accident du travail et maladie...”
Description du marché
Marché passé en groupement de commande: garanties souscrites pour les agents CNRACL (Pays Voironnais et Cias) - décès - accident du travail et maladie professionnelle (frais médicaux sans franchise) - accident du travail et maladie professionnelle (Indemnités journalières avec franchise de 90 jours fermes).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 25
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Justificatifs à produire: cf. règlement de la consultation.
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L'assureur porteur de risque doit être titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
L'assureur porteur de risque doit être titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond (agrément accordé par l'autorité de contrôle prudentiel notamment dans les branches mentionnées aux 1, 2, et 20 ou à défaut, une attestation démontrant que l'agrément qui leur a été accordé par l'autorité de contrôle compétente de leur état-membre d'origine permet au candidat de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en LPS en France).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les intermédiaires d'assurance doivent fournir l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tout autre...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les intermédiaires d'assurance doivent fournir l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tout autre certificat équivalent d'organismes établis dans un autre état-membre).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Tous les 5 ans.
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Les modalités...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 190-430050 (2018-09-28)
Avis d'attribution de marché (2019-01-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché passé en groupement de commande: garanties souscrites pour les agents CNRACL (Pays Voironnais et CIAS) — décès — accident du travail et maladie...”
Brève description
Marché passé en groupement de commande: garanties souscrites pour les agents CNRACL (Pays Voironnais et CIAS) — décès — accident du travail et maladie professionnelle (frais médicaux sans franchise) — accident du travail et maladie professionnelle (indemnités journalières avec franchise de 90 jours fermes).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 183730.46 💰
Description
Description du marché:
“Marché passé en groupement de commande: garanties souscrites pour les agents CNRACL (Pays Voironnais et CIAS) — décès — accident du travail et maladie...”
Description du marché
Marché passé en groupement de commande: garanties souscrites pour les agents CNRACL (Pays Voironnais et CIAS) — décès — accident du travail et maladie professionnelle (frais médicaux sans franchise) — accident du travail et maladie professionnelle (indemnités journalières avec franchise de 90 jours fermes).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 190-430050
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SIACI Saint-Honoré
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 183730.46 💰
Source: OJS 2019/S 011-022117 (2019-01-14)