Assurance pour les risques statutaire du personnel de la commune du Dévoluy

Commune du Dévoluy

Marché public d'assurances sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le contrat sera régi par le code des assurances.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-25 Avis de marché
2018-12-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune du Dévoluy
Numéro d'enregistrement national: 20003369400015
Adresse postale: Le Pré
Commune postale: Le Dévoluy
Code postal: 05250
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492588938 📞
Courrier électronique: direction@mairiedevoluy.fr 📧
Région: Hautes-Alpes 🏙️
URL: http://www.mairiedevoluy.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Commune du Dévoluy: Sylvie Damy
Adresse postale: Mairie, Le Pré, Saint-Étienne
Commune postale: Le Dévoluy
Code postal: 05250
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492588938 📞
Courrier électronique: ressources-humaines@mairiedevoluy.fr 📧
Région: Hautes-Alpes 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication (participation)
Nom: Commune du Dévoluy
Adresse postale: Mairie, Le Pré, Saint-Étienne
Commune postale: Le Dévoluy
Code postal: 05250
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492588938 📞
Courrier électronique: contact@mairiedevoluy.fr 📧
Région: Hautes-Alpes 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance pour les risques statutaire du personnel de la commune du Dévoluy
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“Marché public d'assurances sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Description du marché:
“Marché public d'assurances sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Étendue et gestion des garanties
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Qualité des outils d'assistance, de prévention et d'iade à la réduction de la sinistralité”
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-31 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-03 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des 2...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 143-327303 (2018-07-25)
Avis d'attribution de marché (2018-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 225 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité des outils d'assistance, de prévention et d'aide à la réduction de la sinistralité”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 143-327303

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225 000 💰
Source: OJS 2018/S 235-537956 (2018-12-03)