Le Grand port maritime de La Réunion, lance une consultation d'assurance portant sur son patrimoine, sa flotte de véhicule, sa flotte d'embarcations maritimes, ses responsabilités et les atteintes à l'environnement (portant sur des sites classés ICPE).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance pour le Grand port maritime de la Réunion
Mn18jur01
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le Grand port maritime de La Réunion, lance une consultation d'assurance portant sur son patrimoine, sa flotte de véhicule, sa flotte d'embarcations...”
Brève description
Le Grand port maritime de La Réunion, lance une consultation d'assurance portant sur son patrimoine, sa flotte de véhicule, sa flotte d'embarcations maritimes, ses responsabilités et les atteintes à l'environnement (portant sur des sites classés ICPE).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Evariste de Parny 97821 — Le Port Cedex
Description du marché:
“— responsabilité civile: couverture des activités de GPMDLR,
— effectif moyen de GPMDLR: 305 (y c stagiaires),
— montant brut des rémunérations: 12 495 000...”
Description du marché
— responsabilité civile: couverture des activités de GPMDLR,
— effectif moyen de GPMDLR: 305 (y c stagiaires),
— montant brut des rémunérations: 12 495 000 EUR,
— CA N-1 : 48 787 000 EUR,
— LCI demandée à hauteur de 50 000 000 EUR,
— variante LCI demandée à hauteur de 30 000 000 EUR,
— franchise: 10 000 EUR (sauf corporel: néant).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères de sélections des candidatures:
1) Organisation générale. Il sera jugé de la présentation du groupement, des moyens mis en place en termes de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critères de sélections des candidatures:
1) Organisation générale. Il sera jugé de la présentation du groupement, des moyens mis en place en termes de gestion de contrats et des sinistres: 40 %;
2) Les moyens humains (quantité, qualité et organigramme) et les ressources matérielles: 30 %;
3) Le nombre, la pertinence et la qualité des références similaires. Les candidats devront joindre une liste des références justifiant leur expérience et connaissance du secteur public, industriel et maritime: 20 %;
4) Le niveau de prise en compte des aspects environnementaux et la pertinence des mesures mises en place par l'entreprise: 10 %.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: RC Mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“RC Mandataires sociaux: garantie demandée à hauteur de 3 200 000 EUR sans seuil d'intervention.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“— dommages aux biens: superficie totale environ 78 000 m (sur les 2 sites Port Est et Port Ouest),
— capitaux totaux à garantir environ 130 000 000 EUR,
—...”
Description du marché
— dommages aux biens: superficie totale environ 78 000 m (sur les 2 sites Port Est et Port Ouest),
— capitaux totaux à garantir environ 130 000 000 EUR,
— (bâtiments) 13 000 000 EUR (contenu) à noter que les portiques ne font pas partie de la consultation,
— LCI demandée à hauteur de 30 000 000 EUR,
— franchise demandée de 50 000 EUR (sauf activités de bureau 1 000 EUR) et Variante: 20 000 EUR.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“— flotte automobile: nb de véhicules à assurer: environ 70 (Véhicules inf. et sup. à 3,5 t, engins et remorques),
— franchise demandée: 200 EUR -3,5 t / 400...”
Description du marché
— flotte automobile: nb de véhicules à assurer: environ 70 (Véhicules inf. et sup. à 3,5 t, engins et remorques),
— franchise demandée: 200 EUR -3,5 t / 400 EUR + 3, t,
— variante: 400 EUR -3,5 t / 800 EUR + 3,5 t.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Embarcations maritimes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux📦
Description du marché:
“— flotte maritime: 6 embarcations (à titre indicatif) à garantir en RC + dommages, nom du bateau, type, année Lislet Geoffroyponton Grue 1990, Jeanne Baret...”
Description du marché
— flotte maritime: 6 embarcations (à titre indicatif) à garantir en RC + dommages, nom du bateau, type, année Lislet Geoffroyponton Grue 1990, Jeanne Baret vedette hydrographique,
— catamaran 2010, Marie-Jeanne Chaland 1984, Louisiane Vedette 2008, Bathysto Iisemi-Rigide 2011, GPMDLR 1 Vedette 2014.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères de sélections des candidatures:
1) Organisation générale. Il sera jugé de la présentation du groupement, des moyens mis en place en termes de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critères de sélections des candidatures:
1) Organisation générale. Il sera jugé de la présentation du groupement, des moyens mis en place en termes de gestion de contrats et des sinistres: 40 %,
2) Les moyens humains (quantité, qualité et organigramme) et les ressources matérielles: 30 %,
3) Le nombre, la pertinence et la qualité des références similaires. Les candidats devront joindre une liste des références justifiant leur expérience et connaissance du secteur public, industriel et maritime: 20 %,
4) Le niveau de prise en compte des aspects environnementaux et la pertinence des mesures mises en place par l'entreprise: 10 %.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Atteintes à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Atteintes à l'environnement: LCI demandée de 5 000 000 EUR / sinistre franchise demandée de 10 000 EUR variante: libre.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
—un attestation prouvant que la compagnie candidate est autorisée à exercer pour les branches d'assurance objet de la présente consultation par l'autorité de contrôle (ACPR), preuve par tout moyen,
— attestation Orias pour les intermédiaires.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: La prestation est réservée à une profession particulière: secteur assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
— l'heure...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
— l'heure limite de réception des candidatures s'entend heure locale Île de la Réunion: GMT+4
— s'agissant d'une procédure concurrentielle selon les articles 71 à 73 du décret n 2016-360 du 250302016, le GPMDLR, établira la liste des candidats invités à négocier et transmettra simultanément aux candidats sélectionnées la lettre de consultation. La lettre de consultation indiquera notamment les critères et sous critères de jugement des offres, comportera l'intégralité du dossier de consultation des entreprises et précisera les modalités précises de présentation de l'offre ainsi que la date et l'heure limite de réception des offres. Il est précisé que le pouvoir adjudicateur pourra négocier en plusieurs phases successives à l'issue desquelles certains candidats pourront être éliminés, par application des critères de sélection des offres qui seront indiqués dans la lettre de consultation. Toutefois, le pouvoir adjudicateur de réserve la possibilité d'attribuer les lots sur la base des offre initiales sans négociation conformément à l'article 73.1 du décret n 2016-360,
— il est rappelé qu'en application de l'article 48-III du décret n 2016-360 du 25.3.2016, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Dans une telle hypothèse, les candidats ne seront pas admis à la suite de la consultation,
— coassurance: la coassurance s'exercera dans les conditions prévues par le code des assurances,
— condition de remise des candidatures: soit remise des plis sur support papier: les candidats transmettent leur proposition sous pli portant la mention suivante: «Marché n Mn18jur01— assurance pour le GPMDLR — ne pas ouvrir «L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 51 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 et à l'avis d'appel à la candiature. Les plis lorsqu'ils sont remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, devront l'être à l'adresse ci-dessous: Grand port maritime de La Réunion service marchés 2 rue Evariste de Parny, BP 18-97821 le Port Cedex. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent avis ne seront pas ouverts. Remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions de l'article 40 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2018/S 179-405966 (2018-09-14)
Informations complémentaires (2018-10-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GRAND Port Maritime de La Réunion
Adresse postale: 2 Rue Evariste de Parny
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance pour le Grand Port Maritime de la Réunion
Mn18jur01
Brève description:
“Le Grand Port Maritime de La Réunion, lance une consultation d'assurance portant sur son patrimoine, sa flotte de véhicule, sa flotte d'embarcations...”
Brève description
Le Grand Port Maritime de La Réunion, lance une consultation d'assurance portant sur son patrimoine, sa flotte de véhicule, sa flotte d'embarcations maritimes, ses responsabilités et les atteintes à l'environnement (portant sur des sites classés ICPE).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 179-405966
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-10-17 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-08 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention: heure de Paris au plus tard.
Ajouter: la date d'ouverture des candidatures est reportée au 9.11.2018 (10:00) (GMT+4: heure locale Île de...”
Texte
Après la mention: heure de Paris au plus tard.
Ajouter: la date d'ouverture des candidatures est reportée au 9.11.2018 (10:00) (GMT+4: heure locale Île de La Réunion).
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 202-460403 (2018-10-16)
Avis d'attribution de marché (2019-08-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance pour le Grand port maritime de La Réunion
Mn18jur01
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Evariste de Parny, 97821 Le Port Cedex.
Description du marché:
“Responsabilité civile: couverture des activités de GPMDLR. Effectif moyen de GPMDLR: 305 (Y C stagiaires) — montant brut des rémunérations: 12 495 000 EUR...”
Description du marché
Responsabilité civile: couverture des activités de GPMDLR. Effectif moyen de GPMDLR: 305 (Y C stagiaires) — montant brut des rémunérations: 12 495 000 EUR CA N-1: 48 787 000 EUR LCI demandée à hauteur de 50 000 000 EUR — variante LCI demandée à hauteur de 30 000 000 EUR. Franchise: 10 000 EUR (sauf corporel: néant).
Afficher plus
Description du marché:
“Dommages aux biens: superficie totale environ 78 000 m (sur les 2 sites Port Est et Port Ouest); capitaux totaux à garantir environ 130 000 000 EUR...”
Description du marché
Dommages aux biens: superficie totale environ 78 000 m (sur les 2 sites Port Est et Port Ouest); capitaux totaux à garantir environ 130 000 000 EUR (bâtiments) 13 000 000 EUR (contenu) à noter que les portiques ne font pas partie de la consultation. lci demandée à hauteur de 30 000 000 EUR. Franchise demandée de 50 000 EUR (sauf activités de bureau 1 000 EUR) et variante: 20 000 EUR.
Afficher plus
Description du marché:
“Flotte automobile: nb de véhicules à assurer: environ 70 (véhicules inf. et sup. à 3,5 t, engins et remorques) franchise demandée: 200 EUR -3,5 t/400 EUR +...”
Description du marché
Flotte automobile: nb de véhicules à assurer: environ 70 (véhicules inf. et sup. à 3,5 t, engins et remorques) franchise demandée: 200 EUR -3,5 t/400 EUR + 3,5 t variante: 400 EUR -3,5 t/800 EUR + 3,5 t.
Afficher plus
Description du marché:
“— flotte maritime: 6 embarcations (à titre indicatif) à garantir en RC + dommages, nom du bateau, type, année Lislet Geoffroyponton Grue 1990, Jeanne Baret...”
Description du marché
— flotte maritime: 6 embarcations (à titre indicatif) à garantir en RC + dommages, nom du bateau, type, année Lislet Geoffroyponton Grue 1990, Jeanne Baret vedette hydrographique,
— catamaran 2010, Marie-Jeanne Chaland 1984, Louisiane Vedette 2008, Bathysto Iisemi-Rigide 2011, GPMDLR 1 vedette 2014.
Afficher plus
Description du marché:
“Atteintes à l'environnement: LCI demandée de 5 000 000 EUR/sinistre franchise demandée de 10 000 EUR. Variante: libre.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 179-405966
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2019-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 5 rue André Lardy — La Mare
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85124.52 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: RC mandataires sociaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 860 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 278 194 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Flotte automobile
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 5 rue André Lardy — la Mare
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35961.93 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Embarcations maritimes
Nom et adresse du contractant
Nom: Intersud OI
Adresse postale: 80 rue Marius et Ary Leblond
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28993.99 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Atteintes à l'environnement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18013.10 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Voir pièce jointe: www.marches-publics.info Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Source: OJS 2019/S 154-380565 (2019-08-08)