Assurance multirisques immeubles

Informations complémentaires

Les prestations supplémentaires éventuelles (1)

0 non

1 oui

Remise des offres — conditions d'envoi:

— le candidat doit obligatoirement répondre à l’offre de base,

— le candidat doit obligatoirement répondre aux variantes imposées,

— le candidat doit obligatoirement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles.

Le pli sera remis avant la date limite le: lundi 22 octobre à 17:00

Le candidat transmet son pli soit:

— par voie électronique à l’adresse suivante: https://marches.e-bourgogne.fr

Ce pli dématérialisé devra être transmis avant la date et heure limite mentionnée ci-dessus. Il comprendra tous les documents précisés à l’article 3.4 ci-dessous, en fichiers informatiques aux formats: pdf, word, excel.

Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur pli quelques minutes avant l’heure, pour sécuriser une arrivée dans les délais.

L’envoi d’une copie de sauvegarde (papier, CD rom, clé USB, etc) est autorisé. Cette copie devra arriver avant la date et heure limite mentionnée ci-dessus sous pli cacheté et revêtue obligatoirement de la mention «copie de sauvegarde», ainsi que des mentions «ne pas ouvrir, objet du marché, Intitulé du (ou des) lot(s), nom de l’entreprise»

La copie de sauvegarde est destinée à se substituer au dossier remis par voie dématérialisée dans trois cas: lorsqu'un programme malveillant a été détecté, lorsqu'un problème de transmission a été constaté et enfin, lorsque le dossier n’a pas pu être ouvert par l’acheteur public. Dans ces situations, la copie de sauvegarde se substitue au dossier initial. Dans ces situations, la copie de sauvegarde se substitue au dossier initial. S’il n’a pas été nécessaire d’ouvrir la copie de sauvegarde, celle-ci sera détruite.

Attention! Vous devez être muni d’un certificat électronique, pour répondre de manière dématérialisée par le biais de cette plate-forme.

Formats de fichiers informatiques

Dans le cas d’une réponse électronique, le candidat doit veiller à l’interopérabilité des formats informatiques qu’il choisit. Il est recommandé d’utiliser des formats largement répandus ou explicitement référencés dans le référentiel général d’Interopérabilité publié par l’État sur http://references.modernisation.gouv.fr, suite à l’arrêté du 9.11.2009 portant approbation du référentiel général d'interopérabilité.

Signature électronique

Le candidat appliquera l’arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics et utilisera un certificat électronique respectant au moins l’une des conditions suivantes à la date de remise de l’offre:

— être référencé par le ministère du redressement productif,

— être référencé par la commission européenne.

Se conformer à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité publié par l’État sur http://references.modernisation.gouv.fr

Dans les 2 1

Un outil de vérification de la validité (ou un lien vers cet outil en accès libre)

Une notice d’utilisation de cet outil de vérification

Les documents de référence de l’autorité de certification émettrice du certificat permettant d’évaluer son respect de normes équivalentes au référentiel général de sécurité

Préparation à la réponse électronique

L’attention du candidat est attirée sur le délai nécessaire à la délivrance d'un certificat de signature électronique par une autorité de certification, qui va de quelques jours à quelques semaines et nécessite la disponibilité de la personne demandeuse du certificat pour la remise en mains propres.

Il est de la responsabilité du candidat de contrôler suffisamment en avance la conformité de son poste informatique avec les pré-requis de la salle des marchés publics e-bourgogne. Les éventuels frais de mise en conformité, d’accès au réseau Internet et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.

Virus

Tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera réputé n’avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Il est donc conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un logiciel antivirus avant envoi.

Rematérialisation des offres:

Pour permettre à Domanys de transmettre les documents aux services de contrôle de la légalité et au titulaire du marché de céder ou nantir une créance résultant de son marché, les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés. Les candidats sont informés de ce que l’attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite du marché sur un support papier,

— sur support papier:

Le pli comporte les documents précisés à l’article 3.4 ci-dessous et portera la mention libellée en clair suivante:

«ne pas ouvrir,

—— objet du marché: assurance multirisques immeubles,

—— nom de votre entreprise».

Ce pli cacheté devra être adressé à:

Domanys

9 rue de Douaumont

89010 Auxerre Cedex

Il sera:

— soit envoyé par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse ci-dessus,

— soit remis contre récépissé à l'accueil de Domanys, 9 rue de Douaumont à Auxerre.

Horaires dépôt des offres: 8:30 – 12:00 / 13:30 – 17:00