Avis de marché (2018-09-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Jura
Numéro d'enregistrement national: 22390001000362
Adresse postale: 17 rue Rouget de Lisle
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 384873300📞
Courrier électronique: marches@jura.fr📧
Région: Jura🏙️
URL: http://www.jura.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.jura.fr/🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.jura.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Conseil départemental du Jura: renseignements administratifs: Mme Besancon/Techniques: Mme Juillard”
Adresse postale: 17 rue Rouget de Lisle
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39039
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@jura.fr📧
Région: Jura🏙️
URL: http://marchespublics.jura.fr/🌏
URL de l'acheteur: http://marchespublics.jura.fr/🌏 Communication
URL de participation: http://marchespublics.jura.fr/🌏 Communication (participation)
Nom: Conseil départemental du Jura
Adresse postale: 17 rue Rouget de Lisle
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39039
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@jura.fr📧
Région: Jura🏙️
URL: http://marchespublics.jura.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance «Flotte automobile et risques annexes» au profit du département du Jura
18ass001-Vb”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description:
“Assurance «Flotte automobile et risques annexes» au profit du département du Jura.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 216 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Description du marché:
“Assurance «Flotte automobile et risques annexes» au profit du département du Jura.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 216 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Énoncées dans l'acte d'engagement et dans les conditions particulières.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature,
— habilitation du mandataire par ses cotraitants. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature,
— habilitation du mandataire par ses cotraitants. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration d'honneur que le candidat n'entre pas dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015, selon modèle joint au présent règlement de consultation,
— déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent,
— documents relatifs aux pouvoirs: les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (les documents devront préciser les pouvoirs délégués, les limitations financières et géographiques de la délégation),
— pour les courtiers: le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation,
— pour les agents: le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation,
— pour les intermédiaires d'assurance: attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— pour les agents et courtiers: attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Professionnels des assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-19
14:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.jura.fr/ — dépôt par...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.jura.fr/ — dépôt par porteur: même adresse que ci-dessus. Secrétariat CAO 3 étage.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 182-412272 (2018-09-18)
Avis d'attribution de marché (2019-01-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 211 259 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 182-412272
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 211 259 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le montant indiqué correspond à l'offre de base + variantes imposées (TTC). La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme...”
Le montant indiqué correspond à l'offre de base + variantes imposées (TTC). La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30. La note obtenue par SMACL attributaire est 96,75/100 (nature et étendue des garanties 47,75/50; tarification 40/40; capacité de gestion 9/10).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 003-003870 (2019-01-03)