La présente consultation est passée selon une procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Elle a pour objet la souscription d'une assurance Dommages-ouvrage (DO) pour l'opération d'extension du bâtiment Bry 1 de l'Institut national de l'audiovisuel (INA). Établissement public industriel et commercial sous tutelle du ministère de la culture et de la communication, l'INA est chargé de la sauvegarde, de la valorisation et de la transmission du patrimoine audiovisuel et numérique. L'adaptation du parc immobilier aux nouvelles conditions d'exercice de ses missions est un enjeu du projet culturel industriel et commercial de l'INA. L'assurance DO concernera l'opération de construction neuve en extension du bâtiment Bry 1, d'une surface de 4 000 m (SDO), associée à la réalisation d'un parking et à la création d'un nouvel accès au site.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance dommages — ouvrage pour l'opération d'extension du bâtiment Bry 1 de l'institut national de l'audiovisuel — J 167-02
J 167-02”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation est passée selon une procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du...”
Brève description
La présente consultation est passée selon une procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Elle a pour objet la souscription d'une assurance Dommages-ouvrage (DO) pour l'opération d'extension du bâtiment Bry 1 de l'Institut national de l'audiovisuel (INA). Établissement public industriel et commercial sous tutelle du ministère de la culture et de la communication, l'INA est chargé de la sauvegarde, de la valorisation et de la transmission du patrimoine audiovisuel et numérique. L'adaptation du parc immobilier aux nouvelles conditions d'exercice de ses missions est un enjeu du projet culturel industriel et commercial de l'INA. L'assurance DO concernera l'opération de construction neuve en extension du bâtiment Bry 1, d'une surface de 4 000 m (SDO), associée à la réalisation d'un parking et à la création d'un nouvel accès au site.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: marché global
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: INA, 4 avenue de l'Europe, 94360 Bry-sur-Marne.
Description du marché:
“L'assurance DO couvrira l'opération de construction neuve en extension du bâtiment Bry 1 de l'INA.
Cette opération comporte 16 lots de travaux:
— lot 1 —...”
Description du marché
L'assurance DO couvrira l'opération de construction neuve en extension du bâtiment Bry 1 de l'INA.
Cette opération comporte 16 lots de travaux:
— lot 1 — gros œuvre,
— lot 2 — étanchéité,
— lot 3 — menuiseries extérieures,
— lot 3a — sous-face,
— lot 4 — CVC-P,
— lot 5 — CFO — CFA,
— lot 6 — ascenseurs,
— lot 7 — cloisons doublage,
— lot 8 — menuiseries intérieures,
— lot 9 — serrurerie — métallerie,
— lot 10 — plafonds suspendus,
— lot 11 — planchers techniques,
— lot 12 — revêtements de sols,
— lot 13 — peinture signalétique,
— lot 14 — VRD,
— lot 15 — espaces verts,
— lot 16 — équipement Datacenter.
Le montant total estimé de l'opération (travaux et honoraires) est de 15 529 622,62 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 23
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre envisagé de 5 candidats maximum admis à présenter une offre a été retenu en considération de la lourdeur qu'impliquerait une procédure comportant...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre envisagé de 5 candidats maximum admis à présenter une offre a été retenu en considération de la lourdeur qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé, sans pour autant qu'un tel nombre favorise la concurrence entre les candidats.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires au présent marché conformément aux dispositions de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant du marché négocié pourra être différent de celui du marché initial.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La durée globale de l'opération d'extension du bâtiment Bry 1 est de 23 mois (période de préparation comprise).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection des candidatures: sur la base des justifications remises, la liste des candidats retenus sera établie en tenant compte de la...”
Liste et brève description des conditions
Critères de sélection des candidatures: sur la base des justifications remises, la liste des candidats retenus sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées. Les candidats peuvent se présenter en société d'assurance seule ou en groupement conjoint constitué impérativement d'un intermédiaire (agent général ou courtier) et d'une société d'assurance. Un même prestataire ne pourra figurer dans plusieurs groupements.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra produire les documents suivants à l'appui de sa candidature:
1) formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra produire les documents suivants à l'appui de sa candidature:
1) formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;
2) formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;
3) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2);
4) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2);
5) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
6) pour les candidats se présentant en groupement constitué d'un courtier ou agent général et d'une compagnie d'assurance, le courtier ou l'agent général devra produire, dès le stade des candidatures, un mandat exclusif de la compagnie d'assurances;
7) attestations d'assurance et de caution financière conformes au code des assurances à fournir par les seuls courtiers et agents généraux;
8) extrait K-bis datant de moins de 3 mois;
9) agrément d'assurance (agrément ministériel pour les assureurs);
10) attestation ORIAS (à fournir par les seuls courtiers et agents généraux).
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.
En cas de groupement, il devra être fourni un DC1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces demandées au titre de la candidature. De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir l'ensemble des documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.
Par ailleurs, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (Document unique de marché européen) électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type (en lieu et place des documents mentionnés précédemment). Le DUME est téléchargeable sur le site internet suivant: htpp://dume.chorus-pro.gouv.fr/. Le DUME doit être rédigé en français.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux sociétés et/ou intermédiaires d'assurances dûment mandatés et régis par le code des assurances ou le code français de la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux sociétés et/ou intermédiaires d'assurances dûment mandatés et régis par le code des assurances ou le code français de la mutualité ou pouvant exercer en libre prestations de services.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Information préalable: Il est rappelé que, s'agissant d'une procédure de passation de marché dite restreinte, aucun dossier de consultation n'est à retirer...”
Information préalable: Il est rappelé que, s'agissant d'une procédure de passation de marché dite restreinte, aucun dossier de consultation n'est à retirer par le candidat auprès du pouvoir adjudicateur à ce stade. Les candidats doivent fournir uniquement un dossier de candidature comportant l'ensemble des justifications demandées précédemment. Seuls les candidats sélectionnés en phase candidature se verront remettre ensuite un Dossier de consultation des entreprises (DCE).
a) modalités de remise des candidatures: les candidats doivent faire parvenir leurs réponses uniquement au format électronique sur le site de la plate-forme de dématérialisation de l'OPPIC (profil acheteur PLACE) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr, avant les date et heure limites indiqués dans le présent avis.
Les candidats doivent s'assurer de répondre aux prérequis techniques de la plateforme de dématérialisation de l'OPPIC.
En complément du dépôt de la candidature sur la plate-forme PLACE, une copie de sauvegarde présentée sur support physique électronique (CD-ROM ou clé USB) pourra éventuellement être envoyée dans les mêmes délais par voie postale ou remise contre récépissé en mains propres selon les modalités suivantes:
— l'enveloppe extérieure portera impérativement la mention: «PCN — INA — extension — marché d'assurance dommages-ouvrage — copie de sauvegarde — ne pas ouvrir par le service courrier»,
— l'enveloppe intérieure contiendra une copie de sauvegarde et indiquera le nom du candidat et l'intitulé de la consultation et sera adressée à: OPPIC — département des marchés et affaires juridiques — 30 rue du Château des Rentiers, CS 61336 — 75647 PARIS Cedex 13. Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 — 3 étage de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:30 du lundi au jeudi et de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 16:00 le vendredi. L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier. Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire.
Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur pli ou de contacter le support technique de la plateforme de dématérialisation de l'OPPIC, en «dernière minute». Une assistance en ligne y est accessible. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en l'absence d'inscription auprès de la plate-forme, ils ne seront pas automatiquement informés des éventuelles modifications et compléments apportés à la consultation.
b) renseignements complémentaires: pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leurs seraient utiles, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 7 jours avant les date et heure limites, une demande sur la plateforme de l'OPPIC: https://www.marches-publics.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“* référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative);
* référé contractuel:...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
* référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative);
* référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à -10 du code de justice administrative);
* recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 250-577410 (2018-12-26)
Informations complémentaires (2019-01-02)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 250-577410
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“L'assurance DO couvrira l'opération de construction neuve en extension du bâtiment Bry 1 de l'INA.
Cette opération comporte 16 lots de travaux:
— lot 1 —...”
Texte
L'assurance DO couvrira l'opération de construction neuve en extension du bâtiment Bry 1 de l'INA.
Cette opération comporte 16 lots de travaux:
— lot 1 — gros œuvre,
— lot 2 — étanchéité,
— lot 3 — menuiseries extérieures,
— lot 3a — sous-face,
— lot 4 — CVC-P,
— lot 5 — CFO — CFA,
— lot 6 — ascenseurs,
— lot 7 — cloisons doublage,
— lot 8 — menuiseries intérieures,
— lot 9 — serrurerie — métallerie,
— lot 10 — plafonds suspendus,
— lot 11 — planchers techniques,
— lot 12 — revêtements de sols,
— lot 13 — peinture signalétique,
— lot 14 — VRD,
— lot 15 — espaces verts,
— lot 16 — équipement Datacenter.
Le montant total estimé de l'opération (travaux et honoraires) est de 15 529 622,62 EUR HT.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“L'assurance DO couvrira l'opération de construction neuve en extension du bâtiment Bry 1 de l'INA.
Cette opération comporte 15 lots de travaux:
— lot 01 —...”
Texte
L'assurance DO couvrira l'opération de construction neuve en extension du bâtiment Bry 1 de l'INA.
Cette opération comporte 15 lots de travaux:
— lot 01 — gros œuvre,
— lot 02 — étanchéité,
— lot 03 — menuiseries extérieures,
— lot 03a — sous-face,
— lot 04 — CVC-P,
— lot 05 — CFO — CFA,
— lot 06 — ascenseurs,
— lot 07 — cloisons doublage,
— lot 08 — menuiseries intérieures,
— lot 09 — serrurerie — métallerie,
— lot 10 — plafonds suspendus,
— lot 11 — planchers techniques,
— lot 12 — revêtements de sols,
— lot 13 — peinture signalétique,
— lot 14 — VRD,
— lot 15 — espaces verts.
Le montant total estimé de l'opération (travaux et honoraires) est de 14 555 645 EUR HT.
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Source: OJS 2019/S 002-002316 (2019-01-02)
Avis d'attribution de marché (2019-09-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurance dommages — ouvrage pour l'opération d'extension du bâtiment Bry 1 de l'institut national de l'audiovisuel”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 87 333 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Assurance dommages — ouvrage pour l'opération d'extension du bâtiment Bry 1 de l'institut national de l'audiovisuel.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 250-577410
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1903906
Titre: INA-extension du bâtiment Bry 1 assurance dommages-ouvrage
Date de conclusion du contrat: 2019-08-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Verspieren
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: AXA France IARD
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87 333 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative),
— référé contractuel:...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à -10 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 182-443764 (2019-09-17)