Assurance «Dommages ouvrage» avec responsabilité décennale «Constructeur non réalisateur et collective complémentaire de responsabilité décennale» — police à aliments.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages ouvrage
DO2018
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Assurance «Dommages ouvrage» avec responsabilité décennale «Constructeur non réalisateur et collective complémentaire de responsabilité décennale» — police...”
Brève description
Assurance «Dommages ouvrage» avec responsabilité décennale «Constructeur non réalisateur et collective complémentaire de responsabilité décennale» — police à aliments.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“Assurance «Dommages ouvrage» avec responsabilité décennale «Constructeur non réalisateur et collective complémentaire de responsabilité décennale» — police...”
Description du marché
Assurance «Dommages ouvrage» avec responsabilité décennale «Constructeur non réalisateur et collective complémentaire de responsabilité décennale» — police à aliments.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 3
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces et documents nécessaires à la sélection des candidatures prévus aux articles 44 et 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— une lettre de candidature...”
Liste et brève description des conditions
Pièces et documents nécessaires à la sélection des candidatures prévus aux articles 44 et 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 16.10.2016) ou équivalent,
— le mandat de la compagnie à l'intermédiaire, agent ou courtier, sur modèle en annexe du règlement de la consultation,
— la déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 16.10.2016) ou équivalent pour chaque membre du groupement, le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurances (attestation ORIAS ou tous autres...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurances (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France). Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— les attestations d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers. Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurances (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France),
— les agréments administratifs relatifs aux branches concernées par la présente consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-09
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département — 64000 Pau
“Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative.
Les modalités de téléchargement de...”
Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative.
Les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques: http//www.eadministration64.fr (Référence de la consultation: Do2018).
L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés «.zip». Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme.
Les candidats peuvent transmettre adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde à l'adresse suivante: département des Pyrénées-Atlantiques — hôtel du Département — Dgadgs — direction juridique et de la commande publique — mission marchés — 64 avenue Jeanbiray — 64058 Pau Cedex 9.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux”
Adresse postale: 4 B esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2018/S 217-496608 (2018-11-08)
Avis d'attribution de marché (2019-06-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Pau Cedex 09
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 294610.20 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 217-496608
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201939
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assurance «Dommages ouvrage» avec responsabilité décennale «Constructeur non réalisateur et collective complémentaire de responsabilité décennale» — police...”
Titre
Assurance «Dommages ouvrage» avec responsabilité décennale «Constructeur non réalisateur et collective complémentaire de responsabilité décennale» — police à aliments.
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-05-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Adresse postale: Pôle Haristeguy — 2 chemin de la Marouette
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64100
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 294610.20 💰
“Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable en application de la loi du 17.7.1978 à l'Hôtel du Département — direction juridique et...”
Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable en application de la loi du 17.7.1978 à l'Hôtel du Département — direction juridique et commande publique — mission marchés publics — 64 avenue Jean Biray, 64058 Pau Cedex 9 (Horaires: 8:30-12:00/14:00-17:00) — tél.: +33 559114347.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey, BP 543
Source: OJS 2019/S 121-297017 (2019-06-24)