Assurance dommages ouvrage

Conseil général des Pyrénées-Atlantiques

Assurance «Dommages ouvrage» avec responsabilité décennale «Constructeur non réalisateur et collective complémentaire de responsabilité décennale» — police à aliments.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-08 Avis de marché
2019-06-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil général des Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: Dgadgs Mission juridique et patrimoine, 64 avenue Jean Biray
Commune postale: Pau Cedex 9
Code postal: 64058
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559114353 📞
Courrier électronique: fanny.bernis@le64.fr 📧
Fax: +33 559114625 📠
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
URL: http://www.le64.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eadministration64.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.eadministration64.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=20990&orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: http://www.eadministration64.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.eadministration64.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages ouvrage DO2018
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Assurance «Dommages ouvrage» avec responsabilité décennale «Constructeur non réalisateur et collective complémentaire de responsabilité décennale» — police...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Description du marché:
“Assurance «Dommages ouvrage» avec responsabilité décennale «Constructeur non réalisateur et collective complémentaire de responsabilité décennale» — police...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 3
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces et documents nécessaires à la sélection des candidatures prévus aux articles 44 et 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: — une lettre de candidature...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurances (attestation ORIAS ou tous autres...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-08 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-09 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département — 64000 Pau

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative. Les modalités de téléchargement de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux”
Adresse postale: 4 B esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2018/S 217-496608 (2018-11-08)
Avis d'attribution de marché (2019-06-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Pau Cedex 09

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 294610.20 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 217-496608

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 201939
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assurance «Dommages ouvrage» avec responsabilité décennale «Constructeur non réalisateur et collective complémentaire de responsabilité décennale» — police...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-05-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Adresse postale: Pôle Haristeguy — 2 chemin de la Marouette
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64100
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 294610.20 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable en application de la loi du 17.7.1978 à l'Hôtel du Département — direction juridique et...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey, BP 543
Source: OJS 2019/S 121-297017 (2019-06-24)