Assurance dommages ouvrage et garantie collective complémentaire de responsabilité décennale — construction des archives départementales de l'Isère

Département de l'Isère

Le département de l'Isère procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances relatif aux risques construction de l'opération de construction des archives départementales de l'Isère à Saint-Martin-d'Hères (38400). Cette assurance portera sur les dommages ouvrage et sur une garantie collective complémentaire de responsabilité décennale. L'assurance dommages ouvrage et garantie collective complémentaire de responsabilité décennale constitue un risque ne pouvant être scindé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assurances Colin

Qui ?

• Département de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-12	Avis de marché
2019-03-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: F18dcet-Ah01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Isère
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: https://www.isere.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Téléphone: +33 476003838 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-12 📅
Date limite de soumission: 2018-11-09 📅
Date de publication: 2018-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 176-399241
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 265 000 EUR 💰
Brève description:

Le département de l'Isère procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances relatif aux risques construction de l'opération de construction des archives départementales de l'Isère à Saint-Martin-d'Hères(38400). Cette assurance portera sur les dommages ouvrage et sur une garantie collective complémentaire de responsabilité décennale. L'assurance dommages ouvrage et garantie collective complémentaire de responsabilité décennale constitue un risque ne pouvant être scindé.

Valeur estimée hors TVA: 265 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; le mandat de la compagnie à l'intermédiaire, agent ou courtier, sur modèle en annexe du présent règlement de la consultation; le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat; Une lettre de candidature (formulaire Dc1 facultatif) présentant l'identité complète du candidat, ou du groupement le cas échéant ou équivalent.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— les attestations d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers;

— confirmation de la compagnie d'assurance qu'elle dispose des agréments administratifs relatifs aux branches concernées par la présente consultation selon modèle d'attestation en annexe à l'acte d'engagement. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La consultation est ouverte aux professionnels autorisés à effectuer ou à présenter des opérations d'assurance: compagnies d'assurances, intermédiaires d'assurance (agents généraux ou courtiers).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Grenoble
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 75254655600016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Isère: direction des affaires juridiques, des achats et des marchés
Adresse postale: Bureau B109, 7 rue Fantin Latour, CS 41096
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 176-399241 (2018-09-12)

Avis d'attribution de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le département de l'Isère procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances relatif aux risques construction de l'opération de construction des Archives départementales de l'Isère à Saint-Martin-d'Hères (38400). Cette assurance portera sur les dommages ouvrage et sur une garantie collective complémentaire de responsabilité décennale. L'assurance dommages ouvrage et garantie collective complémentaire de responsabilité décennale constitue un risque ne pouvant être scindé.

Valeur totale du marché: 149607.65 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 476003835 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-155183
Se réfère à l'avis: 2018/S 176-399241
Numéro JO-S: 66

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-26 📅
Nom: Assurances Colin
Adresse postale: 3-5 rue Dieu Lumière
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 149607.65 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 066-155183 (2019-03-29)

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