Assurance dommages ouvrage et garantie collective complémentaire de responsabilité décennale — construction des archives départementales de l'Isère

Département de l'Isère

Le département de l'Isère procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances relatif aux risques construction de l'opération de construction des archives départementales de l'Isère à Saint-Martin-d'Hères (38400). Cette assurance portera sur les dommages ouvrage et sur une garantie collective complémentaire de responsabilité décennale. L'assurance dommages ouvrage et garantie collective complémentaire de responsabilité décennale constitue un risque ne pouvant être scindé.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-12 Avis de marché
2019-03-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Isère
Numéro d'enregistrement national: 75254655600016
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476003838 📞
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Région: Isère 🏙️
URL: https://www.isere.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication (participation)
Nom:
“Département de l'Isère: direction des affaires juridiques, des achats et des marchés”
Adresse postale: Bureau B109, 7 rue Fantin Latour, CS 41096
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Région: Isère 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance dommages ouvrage et garantie collective complémentaire de responsabilité décennale — construction des archives départementales de l'Isère F18dcet-Ah01”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Le département de l'Isère procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances relatif aux risques construction de l'opération de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 265 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Description du marché:
“Le département de l'Isère procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances relatif aux risques construction de l'opération de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 265 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La consultation est ouverte aux professionnels autorisés à effectuer ou à présenter des opérations d'assurance: compagnies d'assurances, intermédiaires...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-09 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-13 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grenoble

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2018/S 176-399241 (2018-09-12)
Avis d'attribution de marché (2019-03-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Fax: +33 476003835 📠

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le département de l'Isère procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances relatif aux risques construction de l'opération de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 149607.65 💰
Description
Description du marché:
“Le département de l'Isère procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances relatif aux risques construction de l'opération de...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 176-399241

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-02-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Colin
Adresse postale: 3-5 rue Dieu Lumière
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 149607.65 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 066-155183 (2019-03-29)