Le département de l'Isère procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances relatif aux risques construction de l'opération de construction des archives départementales de l'Isère à Saint-Martin-d'Hères (38400). Cette assurance portera sur les dommages ouvrage et sur une garantie collective complémentaire de responsabilité décennale. L'assurance dommages ouvrage et garantie collective complémentaire de responsabilité décennale constitue un risque ne pouvant être scindé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de l'Isère
Numéro d'enregistrement national: 75254655600016
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476003838📞
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr📧
Région: Isère🏙️
URL: https://www.isere.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/🌏 Communication (participation)
Nom:
“Département de l'Isère: direction des affaires juridiques, des achats et des marchés”
Adresse postale: Bureau B109, 7 rue Fantin Latour, CS 41096
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr📧
Région: Isère🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance dommages ouvrage et garantie collective complémentaire de responsabilité décennale — construction des archives départementales de l'Isère
F18dcet-Ah01”
Titre
Assurance dommages ouvrage et garantie collective complémentaire de responsabilité décennale — construction des archives départementales de l'Isère
F18dcet-Ah01
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le département de l'Isère procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances relatif aux risques construction de l'opération de...”
Brève description
Le département de l'Isère procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances relatif aux risques construction de l'opération de construction des archives départementales de l'Isère à Saint-Martin-d'Hères (38400). Cette assurance portera sur les dommages ouvrage et sur une garantie collective complémentaire de responsabilité décennale. L'assurance dommages ouvrage et garantie collective complémentaire de responsabilité décennale constitue un risque ne pouvant être scindé.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 265 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Le département de l'Isère procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances relatif aux risques construction de l'opération de...”
Description du marché
Le département de l'Isère procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances relatif aux risques construction de l'opération de construction des archives départementales de l'Isère à Saint-Martin-d'Hères(38400). Cette assurance portera sur les dommages ouvrage et sur une garantie collective complémentaire de responsabilité décennale. L'assurance dommages ouvrage et garantie collective complémentaire de responsabilité décennale constitue un risque ne pouvant être scindé.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 265 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; le mandat de la compagnie à l'intermédiaire, agent ou courtier, sur modèle en annexe du présent règlement de la consultation; le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat; Une lettre de candidature (formulaire Dc1 facultatif) présentant l'identité complète du candidat, ou du groupement le cas échéant ou équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— les attestations d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers;
— confirmation de la compagnie d'assurance qu'elle dispose des agréments administratifs relatifs aux branches concernées par la présente consultation selon modèle d'attestation en annexe à l'acte d'engagement. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La consultation est ouverte aux professionnels autorisés à effectuer ou à présenter des opérations d'assurance: compagnies d'assurances, intermédiaires...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La consultation est ouverte aux professionnels autorisés à effectuer ou à présenter des opérations d'assurance: compagnies d'assurances, intermédiaires d'assurance (agents généraux ou courtiers).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grenoble
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2018/S 176-399241 (2018-09-12)
Avis d'attribution de marché (2019-03-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Fax: +33 476003835 📠
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le département de l'Isère procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances relatif aux risques construction de l'opération de...”
Brève description
Le département de l'Isère procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances relatif aux risques construction de l'opération de construction des Archives départementales de l'Isère à Saint-Martin-d'Hères (38400). Cette assurance portera sur les dommages ouvrage et sur une garantie collective complémentaire de responsabilité décennale. L'assurance dommages ouvrage et garantie collective complémentaire de responsabilité décennale constitue un risque ne pouvant être scindé.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 149607.65 💰
Description
Description du marché:
“Le département de l'Isère procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances relatif aux risques construction de l'opération de...”
Description du marché
Le département de l'Isère procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances relatif aux risques construction de l'opération de construction des Archives départementales de l'Isère à Saint-Martin-d'Hères (38400). Cette assurance portera sur les dommages ouvrage et sur une garantie collective complémentaire de responsabilité décennale. L'assurance dommages ouvrage et garantie collective complémentaire de responsabilité décennale constitue un risque ne pouvant être scindé.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 176-399241
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-02-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Colin
Adresse postale: 3-5 rue Dieu Lumière
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 149607.65 💰